Le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné et approuvé, hier, par le Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika. Ainsi, le budget de l'Etat pour le prochain exercice prévoit des dépenses totalisant 7.428 milliards DA. Le projet de loi de finances pour 2012 a été examiné et approuvé, hier, par le Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat, M. Abdelaziz Bouteflika. Ainsi, le budget de l'Etat pour le prochain exercice prévoit des dépenses totalisant 7.428 milliards DA. Ces sommes sont destinées à la politique sociale du pays, à l‘exécution du programme quinquennal de développement ainsi qu‘au soutien public à l‘investissement économique. Près de 3.150 milliards DA sont destinés au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards DA alloués aux salaires des agents de l‘Etat. 1.300 milliards DA seront consacrés aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l‘ensemble des travailleurs, y compris du secteur privé, le paiement des compléments de retraites, le soutien des prix du lait, des céréales, des huiles, du sucre, et de l‘eau, le raccordement des foyers à l‘électricité et au gaz, ainsi que la solidarité nationale à l‘endroit des démunis et des handicapés. L‘aide publique à la création d‘emplois par les microentreprises ainsi qu‘à l‘insertion professionnelle par les dispositifs publics, se voit allouée près de 180 milliards DA. La réalisation du programme quinquennal d‘investissements publics sera dotée en 2012 de 2.849 milliards DA en autorisations de programmes. Cela portera à 87% l‘ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014. Intervenant à l‘issue de l‘approbation de ce projet, M. Bouteflika a, indique le communiqué sanctionnant cette réunion, souligné l‘importance croissante de la dépense publique pour répondre aux attentes des citoyens et pour mettre en œuvre l‘important programme national de développement. Le chef de l‘Etat a, dans ce sens, invité le gouvernement à prendre toutes les mesures requises pour que cette dépense publique soit valorisée à travers une réalisation rapide des programmes arrêtés, un accès toujours plus transparent des citoyens aux prestations publiques, ainsi qu‘un appui efficace à l‘investissement et à la diversification de l‘économie nationale. «Grâce à Dieu, notre pays dispose de quelques ressources financières à orienter vers la prise en charge des défis du développement national. Mais cela ne signifie nullement que nos moyens sont illimités ou que nous sommes à l‘abri des soubresauts de l‘économie mondiale", a relevé le président de la République. Pour lui, «il appartient au gouvernement de suivre la situation économique internationale à travers les dispositifs permanents de veille mis en place et, le cas échéant, de tenir compte de toute tension particulière sur les revenus de l‘Etat", a ajouté le Chef de l‘Etat. Le président Abdelaziz Bouteflika a conclu ses remarques sur ce dossier en invitant le gouvernement à saisir l‘occasion de la prochaine tripartite pour œuvrer, avec ses partenaires économiques et sociaux, à l‘approfondissement du dialogue ainsi qu‘à l‘amélioration continue du climat social et de l‘environnement de l‘investissement. Ce projet prévoit, faut-il le relever, d‘importants crédits de paiements sont proposés dans le budget 2012 pour le financement du programme quinquennal, parmi lesquels on relèvera : 746 milliards DA destinés à l‘habitat et à l‘urbanisme, 716 milliards DA destinés aux secteurs des transports et des travaux publics et 232 milliards DA alloués au secteur des ressources en eau. Par ailleurs, le soutien public au développement économique se voit allouer 135 milliards DA ventilés entre l‘agriculture, la mise à niveau des PME et la bonification des taux d‘intérêts. Aucune augmentation de taxes Ce concours direct de l‘Etat à l‘investissement économique s‘ajoutera aux importants programmes arrêtés au bénéfice des entreprises publiques et privées, ainsi que des agriculteurs, sous forme de crédits alloués par le Trésor ou par les banques avec des taux d‘intérêts fortement bonifiés par l‘Etat. Au titre des dispositions législatives, le projet de loi de finances pour 2012 se distingue d‘abord par une proposition d‘augmentation de 50% de la part de la fiscalité pétrolière allouée chaque année au Fonds de réserves des retraites mis en place en 2007. Il s‘agit là de l‘exécution d‘une récente décision du chef de l‘Etat en vue de sauvegarder le système national des retraites et de pérenniser la solidarité entre les générations. Aucune proposition d‘augmentation de taxes n‘est contenue dans ce projet qui comporte également plusieurs mesures destinées à améliorer l‘environnement fiscal de l‘entreprise et de l‘investissement en général, conformément aux recommandations de la réunion de la tripartite de mai dernier Le Conseil des ministres a de même examiné et approuvé un projet de loi de règlement budgétaire pour l‘exercice 2009. La loi de règlement budgétaire découle de dispositions constitutionnelles et de la loi cadre relative aux lois de finances, aux fins de permettre au Parlement d‘exercer son pouvoir de contrôle, a posteriori, de l‘exécution des budgets qu‘il vote annuellement. Accompagné d‘un rapport analytique de la Cour des comptes, le projet de loi de règlement budgétaire rapporte, précise la missive, que pour l‘année 2009, l‘exécution du budget voté par le Parlement dégage 3.275,3 milliards DA en recettes et 4.656,6 milliards DA en dépenses avec un déficit du Trésor prévu à 1.381,2 milliards DA, mais contenu, en fait, à 630,8 milliards DA à l‘issue du bilan des dépenses réellement exécutées. Ces sommes sont destinées à la politique sociale du pays, à l‘exécution du programme quinquennal de développement ainsi qu‘au soutien public à l‘investissement économique. Près de 3.150 milliards DA sont destinés au fonctionnement du service public, dont 2.850 milliards DA alloués aux salaires des agents de l‘Etat. 1.300 milliards DA seront consacrés aux dépenses sociales et de solidarité nationale, notamment le versement des allocations familiales de l‘ensemble des travailleurs, y compris du secteur privé, le paiement des compléments de retraites, le soutien des prix du lait, des céréales, des huiles, du sucre, et de l‘eau, le raccordement des foyers à l‘électricité et au gaz, ainsi que la solidarité nationale à l‘endroit des démunis et des handicapés. L‘aide publique à la création d‘emplois par les microentreprises ainsi qu‘à l‘insertion professionnelle par les dispositifs publics, se voit allouée près de 180 milliards DA. La réalisation du programme quinquennal d‘investissements publics sera dotée en 2012 de 2.849 milliards DA en autorisations de programmes. Cela portera à 87% l‘ensemble des autorisations libérées pour la mise en études et en chantiers des réalisations inscrites sur la période 2010 à 2014. Intervenant à l‘issue de l‘approbation de ce projet, M. Bouteflika a, indique le communiqué sanctionnant cette réunion, souligné l‘importance croissante de la dépense publique pour répondre aux attentes des citoyens et pour mettre en œuvre l‘important programme national de développement. Le chef de l‘Etat a, dans ce sens, invité le gouvernement à prendre toutes les mesures requises pour que cette dépense publique soit valorisée à travers une réalisation rapide des programmes arrêtés, un accès toujours plus transparent des citoyens aux prestations publiques, ainsi qu‘un appui efficace à l‘investissement et à la diversification de l‘économie nationale. «Grâce à Dieu, notre pays dispose de quelques ressources financières à orienter vers la prise en charge des défis du développement national. Mais cela ne signifie nullement que nos moyens sont illimités ou que nous sommes à l‘abri des soubresauts de l‘économie mondiale", a relevé le président de la République. Pour lui, «il appartient au gouvernement de suivre la situation économique internationale à travers les dispositifs permanents de veille mis en place et, le cas échéant, de tenir compte de toute tension particulière sur les revenus de l‘Etat", a ajouté le Chef de l‘Etat. Le président Abdelaziz Bouteflika a conclu ses remarques sur ce dossier en invitant le gouvernement à saisir l‘occasion de la prochaine tripartite pour œuvrer, avec ses partenaires économiques et sociaux, à l‘approfondissement du dialogue ainsi qu‘à l‘amélioration continue du climat social et de l‘environnement de l‘investissement. Ce projet prévoit, faut-il le relever, d‘importants crédits de paiements sont proposés dans le budget 2012 pour le financement du programme quinquennal, parmi lesquels on relèvera : 746 milliards DA destinés à l‘habitat et à l‘urbanisme, 716 milliards DA destinés aux secteurs des transports et des travaux publics et 232 milliards DA alloués au secteur des ressources en eau. Par ailleurs, le soutien public au développement économique se voit allouer 135 milliards DA ventilés entre l‘agriculture, la mise à niveau des PME et la bonification des taux d‘intérêts. Aucune augmentation de taxes Ce concours direct de l‘Etat à l‘investissement économique s‘ajoutera aux importants programmes arrêtés au bénéfice des entreprises publiques et privées, ainsi que des agriculteurs, sous forme de crédits alloués par le Trésor ou par les banques avec des taux d‘intérêts fortement bonifiés par l‘Etat. Au titre des dispositions législatives, le projet de loi de finances pour 2012 se distingue d‘abord par une proposition d‘augmentation de 50% de la part de la fiscalité pétrolière allouée chaque année au Fonds de réserves des retraites mis en place en 2007. Il s‘agit là de l‘exécution d‘une récente décision du chef de l‘Etat en vue de sauvegarder le système national des retraites et de pérenniser la solidarité entre les générations. Aucune proposition d‘augmentation de taxes n‘est contenue dans ce projet qui comporte également plusieurs mesures destinées à améliorer l‘environnement fiscal de l‘entreprise et de l‘investissement en général, conformément aux recommandations de la réunion de la tripartite de mai dernier Le Conseil des ministres a de même examiné et approuvé un projet de loi de règlement budgétaire pour l‘exercice 2009. La loi de règlement budgétaire découle de dispositions constitutionnelles et de la loi cadre relative aux lois de finances, aux fins de permettre au Parlement d‘exercer son pouvoir de contrôle, a posteriori, de l‘exécution des budgets qu‘il vote annuellement. Accompagné d‘un rapport analytique de la Cour des comptes, le projet de loi de règlement budgétaire rapporte, précise la missive, que pour l‘année 2009, l‘exécution du budget voté par le Parlement dégage 3.275,3 milliards DA en recettes et 4.656,6 milliards DA en dépenses avec un déficit du Trésor prévu à 1.381,2 milliards DA, mais contenu, en fait, à 630,8 milliards DA à l‘issue du bilan des dépenses réellement exécutées.
