Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession de terres agricoles
AIN TEMOUCHENT
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 10 - 2011

L'antenne d'Aïn Temouchent de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a établi 80 actes de concession de terres agricoles du domaine privé, depuis le lancement de l'opération le 18 septembre dernier, a indiqué son directeur, Moulay Khatir. "A ce jour, 85 actes ont été remis à l'ONTA et cinq font l'objet, soit de correctifs ou d'autres procédures", a précisé le même responsable. L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, touche, au niveau de la wilaya d'Aïn Temouchent, 8.754 exploitants dont 7.727 ont déposé leurs dossiers auprès de l'ONTA, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'Office a traité 7.693 dossiers (99%) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés par l'ONTA et les concernés (90%). Enfin, 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La wilaya d'Ain Temouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 exploitations collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 hectares. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée en vertu d'actes de concession qui permettront de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. La loi portant orientation foncière agricole a fixé la date limite pour l'achèvement de cette opération au mois de février 2012, soit 18 mois après sa promulgation.
MOSTAGANEM
1.120 micro-crédits octroyés
Mille cent vingt (1.120) micro-crédits destinés à l'acquisition de matières premières, ont été octroyés à Mostaganem, depuis l'application en mai dernier des nouvelles mesures de l'Etat relatives à l'emploi des jeunes, selon l'antenne de wilaya de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (Angem). Ces crédits ont concerné des projets d'un montage financier dépassant 45 millions de dinars, dont 638 projets dans le domaine de l'artisanat, 278 dans l'agriculture, 96 dans les services, 59 dans celui du bâtiment et travaux publics et 48 dans l'industrie. La valeur du crédit octroyé est passée de 30.000 à 40.000 et à parfois jusqu'à 100.000 DA, a précisé la même source, qui a signalé le financement de tous les dossiers déposés au niveau de l'ANGEM. Dans le même contexte, il est prévu dans les prochains jours le financement de 353 micro-projets avalisés en fin septembre dernier par la commission de wilaya d'approbation et de financement. Durant la période s'étalant du 1er janvier au 30 mai 2011, il a été financé 953 micro-projets pour l'acquisition de matières premières à raison de 30.000 DA chacun. Par ailleurs, l'Angem organisera, les 19 et 20 octobre courant à la maison de la culture Ould-Abderrahmane-Kaki, des portes ouvertes à l'intention des jeunes désireux créer des micro-entreprises. Des modèles de projets créés par les bénéficiaires de micro-crédits
L'antenne d'Aïn Temouchent de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a établi 80 actes de concession de terres agricoles du domaine privé, depuis le lancement de l'opération le 18 septembre dernier, a indiqué son directeur, Moulay Khatir. "A ce jour, 85 actes ont été remis à l'ONTA et cinq font l'objet, soit de correctifs ou d'autres procédures", a précisé le même responsable. L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, touche, au niveau de la wilaya d'Aïn Temouchent, 8.754 exploitants dont 7.727 ont déposé leurs dossiers auprès de l'ONTA, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'Office a traité 7.693 dossiers (99%) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés par l'ONTA et les concernés (90%). Enfin, 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La wilaya d'Ain Temouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 exploitations collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 hectares. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée en vertu d'actes de concession qui permettront de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. La loi portant orientation foncière agricole a fixé la date limite pour l'achèvement de cette opération au mois de février 2012, soit 18 mois après sa promulgation.
MOSTAGANEM
1.120 micro-crédits octroyés
Mille cent vingt (1.120) micro-crédits destinés à l'acquisition de matières premières, ont été octroyés à Mostaganem, depuis l'application en mai dernier des nouvelles mesures de l'Etat relatives à l'emploi des jeunes, selon l'antenne de wilaya de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (Angem). Ces crédits ont concerné des projets d'un montage financier dépassant 45 millions de dinars, dont 638 projets dans le domaine de l'artisanat, 278 dans l'agriculture, 96 dans les services, 59 dans celui du bâtiment et travaux publics et 48 dans l'industrie. La valeur du crédit octroyé est passée de 30.000 à 40.000 et à parfois jusqu'à 100.000 DA, a précisé la même source, qui a signalé le financement de tous les dossiers déposés au niveau de l'ANGEM. Dans le même contexte, il est prévu dans les prochains jours le financement de 353 micro-projets avalisés en fin septembre dernier par la commission de wilaya d'approbation et de financement. Durant la période s'étalant du 1er janvier au 30 mai 2011, il a été financé 953 micro-projets pour l'acquisition de matières premières à raison de 30.000 DA chacun. Par ailleurs, l'Angem organisera, les 19 et 20 octobre courant à la maison de la culture Ould-Abderrahmane-Kaki, des portes ouvertes à l'intention des jeunes désireux créer des micro-entreprises. Des modèles de projets créés par les bénéficiaires de micro-crédits


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.