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Concession de terres agricoles
AIN TEMOUCHENT
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 10 - 2011

L'antenne d'Aïn Temouchent de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a établi 80 actes de concession de terres agricoles du domaine privé, depuis le lancement de l'opération le 18 septembre dernier, a indiqué son directeur, Moulay Khatir. "A ce jour, 85 actes ont été remis à l'ONTA et cinq font l'objet, soit de correctifs ou d'autres procédures", a précisé le même responsable. L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, touche, au niveau de la wilaya d'Aïn Temouchent, 8.754 exploitants dont 7.727 ont déposé leurs dossiers auprès de l'ONTA, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'Office a traité 7.693 dossiers (99%) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés par l'ONTA et les concernés (90%). Enfin, 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La wilaya d'Ain Temouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 exploitations collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 hectares. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée en vertu d'actes de concession qui permettront de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. La loi portant orientation foncière agricole a fixé la date limite pour l'achèvement de cette opération au mois de février 2012, soit 18 mois après sa promulgation.
MOSTAGANEM
1.120 micro-crédits octroyés
Mille cent vingt (1.120) micro-crédits destinés à l'acquisition de matières premières, ont été octroyés à Mostaganem, depuis l'application en mai dernier des nouvelles mesures de l'Etat relatives à l'emploi des jeunes, selon l'antenne de wilaya de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (Angem). Ces crédits ont concerné des projets d'un montage financier dépassant 45 millions de dinars, dont 638 projets dans le domaine de l'artisanat, 278 dans l'agriculture, 96 dans les services, 59 dans celui du bâtiment et travaux publics et 48 dans l'industrie. La valeur du crédit octroyé est passée de 30.000 à 40.000 et à parfois jusqu'à 100.000 DA, a précisé la même source, qui a signalé le financement de tous les dossiers déposés au niveau de l'ANGEM. Dans le même contexte, il est prévu dans les prochains jours le financement de 353 micro-projets avalisés en fin septembre dernier par la commission de wilaya d'approbation et de financement. Durant la période s'étalant du 1er janvier au 30 mai 2011, il a été financé 953 micro-projets pour l'acquisition de matières premières à raison de 30.000 DA chacun. Par ailleurs, l'Angem organisera, les 19 et 20 octobre courant à la maison de la culture Ould-Abderrahmane-Kaki, des portes ouvertes à l'intention des jeunes désireux créer des micro-entreprises. Des modèles de projets créés par les bénéficiaires de micro-crédits
L'antenne d'Aïn Temouchent de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a établi 80 actes de concession de terres agricoles du domaine privé, depuis le lancement de l'opération le 18 septembre dernier, a indiqué son directeur, Moulay Khatir. "A ce jour, 85 actes ont été remis à l'ONTA et cinq font l'objet, soit de correctifs ou d'autres procédures", a précisé le même responsable. L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, touche, au niveau de la wilaya d'Aïn Temouchent, 8.754 exploitants dont 7.727 ont déposé leurs dossiers auprès de l'ONTA, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'Office a traité 7.693 dossiers (99%) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés par l'ONTA et les concernés (90%). Enfin, 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire. La wilaya d'Ain Temouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 exploitations collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 hectares. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée en vertu d'actes de concession qui permettront de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. La loi portant orientation foncière agricole a fixé la date limite pour l'achèvement de cette opération au mois de février 2012, soit 18 mois après sa promulgation.
MOSTAGANEM
1.120 micro-crédits octroyés
Mille cent vingt (1.120) micro-crédits destinés à l'acquisition de matières premières, ont été octroyés à Mostaganem, depuis l'application en mai dernier des nouvelles mesures de l'Etat relatives à l'emploi des jeunes, selon l'antenne de wilaya de l'Agence nationale de gestion des micro-crédits (Angem). Ces crédits ont concerné des projets d'un montage financier dépassant 45 millions de dinars, dont 638 projets dans le domaine de l'artisanat, 278 dans l'agriculture, 96 dans les services, 59 dans celui du bâtiment et travaux publics et 48 dans l'industrie. La valeur du crédit octroyé est passée de 30.000 à 40.000 et à parfois jusqu'à 100.000 DA, a précisé la même source, qui a signalé le financement de tous les dossiers déposés au niveau de l'ANGEM. Dans le même contexte, il est prévu dans les prochains jours le financement de 353 micro-projets avalisés en fin septembre dernier par la commission de wilaya d'approbation et de financement. Durant la période s'étalant du 1er janvier au 30 mai 2011, il a été financé 953 micro-projets pour l'acquisition de matières premières à raison de 30.000 DA chacun. Par ailleurs, l'Angem organisera, les 19 et 20 octobre courant à la maison de la culture Ould-Abderrahmane-Kaki, des portes ouvertes à l'intention des jeunes désireux créer des micro-entreprises. Des modèles de projets créés par les bénéficiaires de micro-crédits


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