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Renfort des effectifs le jour du scrutin
Supervision des législatives
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 03 - 2012

La commission nationale de supervision des élections législatives, installée mardi à Alger, sera renforcée en effectifs le jour du scrutin prévu le 10 mai prochain, en vue de garantir le bon déroulement des élections, a indiqué, hier, son président le magistrat Slimane Boudi. L'effectif de cette commission (au nombre de 316) "est insuffisant" pour assurer la supervision du processus électoral le jour du scrutin, "ce qui nécessite son renforcement selon les besoins de chaque circonscription électorale, conformément à la législation en vigueur", a précisé M. Boudi dans une déclaration à la Radio nationale. La commission nationale de supervision des élections est dotée d'une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Des sous-commissions chargées de la supervision des élections constituées à l'étranger seront également renforcées en effectifs en cas de besoin, a-t-il souligné. La Commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande de partis et personnalités politiques, à l'effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l'Etat pour conférer plus de transparence au scrutin. La commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de présidents de chambres, de conseillers près des cours et de magistrats de tribunaux de première instance nommés par le président de la République. La commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections. M. Boudi a également indiqué que l'implication de l'appareil judiciaire dans les législatives du 10 mai prochain "est à même de souligner l'engagement des magistrats à appliquer le loi en vue de garantir la transparence des prochaines législatives". Les magistrats chargés de cette mission nationale "oeuvreront à prouver l'aptitude de l'appareil judiciaire à appliquer les lois, en réponse aux aspirations des citoyen",a-t-il affirmé.Les missions de cette commission qui compte 316 magistrats consistent essentiellement à "veiller à l'application de la loi organique portant régime électoral et des mécanismes juridiques mis en place, à l'effet de garantir la neutralité et la transparence lors des prochaines législatives".
Exposant les missions de la commission nationale de supervision des élections, M. Boudi a affirmé que la relation de celle-ci avec la commission nationale de contrôle des élections est "une relation de complémentarité et d'échange d'informations afin de trouver les solutions juridiques aux contentieux relevés par la commission de contrôle des élections".
Les candidats, les partis et le corps électoral "sont habilités à saisir la commission nationale de supervision des législatives au sujet de tout dépassement susceptible d'entraver le bon déroulement du processus électoral", a-t-il souligné.
La commission peut recourir à "la force publique en cas d'insoumission des partis à ses décisions, pour l'application de la loi et la garantie de la neutralité et de la régularité des élections" durant lesquelles le peuple est appelé à choisir ses représentants à l'Assemblée nationale populaire (APN).
Soucieuse d'accomplir pleinement ses missions, la commission nationale de supervision des élections "se dotera de moyens modernes pour faciliter le contact entre celle-ci et les différentes parties du processus électoral et mieux les informer des décisions prises dans les plus brefs délais", a précisé M. Boudi.
Evoquant la mission des observateurs internationaux en Algérie, en prévision de ces législatives, M. Boudi a affirmé que "les portes leur sont ouvertes afin de s'enquérir des missions de la commission, s'ils demandent à s'enquérir de la nature de l'action de celle-ci notamment en ce qui concerne les doléances présentées et leur traitement conformément à la loi".
La commission nationale de supervision des élections législatives, installée mardi à Alger, sera renforcée en effectifs le jour du scrutin prévu le 10 mai prochain, en vue de garantir le bon déroulement des élections, a indiqué, hier, son président le magistrat Slimane Boudi. L'effectif de cette commission (au nombre de 316) "est insuffisant" pour assurer la supervision du processus électoral le jour du scrutin, "ce qui nécessite son renforcement selon les besoins de chaque circonscription électorale, conformément à la législation en vigueur", a précisé M. Boudi dans une déclaration à la Radio nationale. La commission nationale de supervision des élections est dotée d'une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Des sous-commissions chargées de la supervision des élections constituées à l'étranger seront également renforcées en effectifs en cas de besoin, a-t-il souligné. La Commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande de partis et personnalités politiques, à l'effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l'Etat pour conférer plus de transparence au scrutin. La commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de présidents de chambres, de conseillers près des cours et de magistrats de tribunaux de première instance nommés par le président de la République. La commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections. M. Boudi a également indiqué que l'implication de l'appareil judiciaire dans les législatives du 10 mai prochain "est à même de souligner l'engagement des magistrats à appliquer le loi en vue de garantir la transparence des prochaines législatives". Les magistrats chargés de cette mission nationale "oeuvreront à prouver l'aptitude de l'appareil judiciaire à appliquer les lois, en réponse aux aspirations des citoyen",a-t-il affirmé.Les missions de cette commission qui compte 316 magistrats consistent essentiellement à "veiller à l'application de la loi organique portant régime électoral et des mécanismes juridiques mis en place, à l'effet de garantir la neutralité et la transparence lors des prochaines législatives".
Exposant les missions de la commission nationale de supervision des élections, M. Boudi a affirmé que la relation de celle-ci avec la commission nationale de contrôle des élections est "une relation de complémentarité et d'échange d'informations afin de trouver les solutions juridiques aux contentieux relevés par la commission de contrôle des élections".
Les candidats, les partis et le corps électoral "sont habilités à saisir la commission nationale de supervision des législatives au sujet de tout dépassement susceptible d'entraver le bon déroulement du processus électoral", a-t-il souligné.
La commission peut recourir à "la force publique en cas d'insoumission des partis à ses décisions, pour l'application de la loi et la garantie de la neutralité et de la régularité des élections" durant lesquelles le peuple est appelé à choisir ses représentants à l'Assemblée nationale populaire (APN).
Soucieuse d'accomplir pleinement ses missions, la commission nationale de supervision des élections "se dotera de moyens modernes pour faciliter le contact entre celle-ci et les différentes parties du processus électoral et mieux les informer des décisions prises dans les plus brefs délais", a précisé M. Boudi.
Evoquant la mission des observateurs internationaux en Algérie, en prévision de ces législatives, M. Boudi a affirmé que "les portes leur sont ouvertes afin de s'enquérir des missions de la commission, s'ils demandent à s'enquérir de la nature de l'action de celle-ci notamment en ce qui concerne les doléances présentées et leur traitement conformément à la loi".


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