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Permanences obligatoires des commerces
Jours de fêtes et congés
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 10 - 2012

Un dispositif visant l'organisation des permanences des commerces à l'occasion des congés hebdomadaires, annuels et durant les fêtes légales a été mis en place, a annoncé dimanche le ministère du Commerce dans un communiqué. Les activités du commerce de détail et des services soumises à l'obligation d'assurer la permanence sont notamment les boulangeries, les épiceries, les laiteries, les marchés de fruits et légumes, les boucheries et les marchands de volaille, les restaurants, les stations-services et les pharmacies, précise le communiqué.
S'agissant des unités de production ou de dépôts, la circulaire interministérielle (Intérieur/Commerce n°610/12 du mois d'octobre 2012), cite les minoteries, la production de lait pasteurisé et dérivés, les boulangeries industrielles, les dépôts de carburant et le conditionnement d'eaux minérales, ajoute la même source.
Le ministère souligne, par ailleurs, que dans le souci d'assurer l'approvisionnement du marché et de répondre aux besoins de la population en produits et services de large consommation durant ces périodes, une permanence sera assurée, à l'avenir par les commerçants concernés, et ce, à compter de la fête de l'Aid El Adha, prévue le vendredi et samedi prochains.
La permanence sera également assurée "durant les prochaines fêtes légales notamment du jeudi 1er et vendredi 2 novembre, le jeudi 15 novembre (1er Moharem) et le vendredi 16 novembre 2012", ajoute la même source.
Considérant que le non respect de la permanence par les commerçants durant les congés et les fêtes légales notamment ceux activant dans les secteurs d'activités suscités peut porter atteinte à l'ordre public, "tout manquement à cette obligation, entraînera une sanction par la fermeture administrative des locaux commerciaux ou des unités de production pour une durée de 30 jours".
Les commerçants concernés sont invités, à l'occasion de l'Aid El Adha, "à répondre à cette obligation dans le respect du calendrier des permanences arrêté et faire preuve de leur disponibilité eu égard à la noble mission de service public qui leur est assignée", conclut le communiqué.
Un dispositif visant l'organisation des permanences des commerces à l'occasion des congés hebdomadaires, annuels et durant les fêtes légales a été mis en place, a annoncé dimanche le ministère du Commerce dans un communiqué. Les activités du commerce de détail et des services soumises à l'obligation d'assurer la permanence sont notamment les boulangeries, les épiceries, les laiteries, les marchés de fruits et légumes, les boucheries et les marchands de volaille, les restaurants, les stations-services et les pharmacies, précise le communiqué.
S'agissant des unités de production ou de dépôts, la circulaire interministérielle (Intérieur/Commerce n°610/12 du mois d'octobre 2012), cite les minoteries, la production de lait pasteurisé et dérivés, les boulangeries industrielles, les dépôts de carburant et le conditionnement d'eaux minérales, ajoute la même source.
Le ministère souligne, par ailleurs, que dans le souci d'assurer l'approvisionnement du marché et de répondre aux besoins de la population en produits et services de large consommation durant ces périodes, une permanence sera assurée, à l'avenir par les commerçants concernés, et ce, à compter de la fête de l'Aid El Adha, prévue le vendredi et samedi prochains.
La permanence sera également assurée "durant les prochaines fêtes légales notamment du jeudi 1er et vendredi 2 novembre, le jeudi 15 novembre (1er Moharem) et le vendredi 16 novembre 2012", ajoute la même source.
Considérant que le non respect de la permanence par les commerçants durant les congés et les fêtes légales notamment ceux activant dans les secteurs d'activités suscités peut porter atteinte à l'ordre public, "tout manquement à cette obligation, entraînera une sanction par la fermeture administrative des locaux commerciaux ou des unités de production pour une durée de 30 jours".
Les commerçants concernés sont invités, à l'occasion de l'Aid El Adha, "à répondre à cette obligation dans le respect du calendrier des permanences arrêté et faire preuve de leur disponibilité eu égard à la noble mission de service public qui leur est assignée", conclut le communiqué.


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