La Commission nationale de supervision des élections locales a reçu de la part de la commission nationale de surveillance des élections locales 47 saisines au cours de la phase de dépôt de candidatures, a précisé mercredi le président de la commission, Slimane Boudi. La commission nationale de supervision a avalisé 5 saisines en ordonnant l'acceptation de la candidature et la remise de l'accusé de réception, et refusé 35 recours la plupart pour conflits partisans internes, 6 autres relevant de la compétence des tribunaux administratifs et 01 décision relevant éventuellement du pénal transférée au parquet général, seul habilité à se prononcer sur le cas, a indiqué M. Boudi dans une rencontre avec la presse. Les raisons des saisines sont le refus de la candidature présentée dans les délais (4) , la non satisfaction des conditions de candidature (1) le retrait du dossier de candidature après dépôt (1) le refus de réception de la liste des candidats (8) le conflit partisan interne (18) le contentieux au sujet de la décision de candidature (7), le contentieux sur les dossiers de candidatures incomplets (1) la non notification de la décision de refus du candidat (2) la non notification de la décision de refus de candidats ou de listes (1). M. Boudi répondait aux questions des journalistes en marge de la journée d'étude sur la campagne électorale pour les élections locales organisée par la commission en direction des membres de la cellule centrale et des sous-commissions locales. Les dispositions de la loi , a-t-il ajouté, permettent à la commission qui se compose de 311 magistrats de demander assistance aux magistrats exerçant au niveau des tribunaux et des cours de justice, aux greffiers, aux huissiers de justice et aux notaires. La commission a mobilisé, pour la supervision de la campagne, 7949 auxiliaires de justice qui travaillent aux côtés des magistrats de la commission désignés par décret présidentiel, a-t-il dit, soulignant que ce nombre "dépasse de loin" celui retenu pour les élections législatives du 10 mai dernier. La campagne électorale pour le renouvellement des membres des 1541 Assemblées populaires communales (APC) et des 48 Assemblées populaires de wilayas (APW) débutera le 4 novembre et s'achèvera le 25 du même mois, a encore indiqué M. Boudi. Les prérogatives de la commission sont définies par la loi, a précisé M. Boudi qui a affirmé que cette instance exerçait ses missions dans le respect des prérogatives des autres structures dont les tribunaux administratifs et la commission de surveillance des élections locales. La commission a installé ses 69 commissions locales sachant que les activités sont coordonnées via Internet. Pour M. Boudi, l'expérience des législatives a permis aux magistrats d'acquérir une expérience et de mettre en place une jurisprudence qui leur sera utile car "les infractions seront de même nature", selon lui. Elle leur permettra également de trancher rapidement les questions et de se prononcer avec une plus grande aisance, réaffirmant "l'indépendance totale du travail" de la commission. S'agissant du recours, par des candidats aux élections locales du 29 novembre, à la publicité commerciale à travers les chaînes de télévision algériennes qui émettent à partir de l'étranger, M. Boudi a affirmé que cette pratique était "illégale". Le nécessaire respect de la loi M. Boudi a indiqué que le respect de la loi par les candidats et les partis "est une question d'éthique". "Le respect de l'éthique est le meilleur garant de la pratique de l'action démocratique", avait souligné M. Boudi dans son allocution d'ouverture de la journée d'études. Le temps de parole consacré aux partis dans le cadre de la campagne électorale à travers la Radio et la Télévision ne concerne que les chaînes nationales publiques. A une question sur "le rapport élaboré par la Commission nationale de supervision des élections législatives qui n'a pas été rendu public", M. Boudi a précisé que la commission était tenue, en vertu de la loi, de remettre le rapport au président de la République et non de le rendre public. Concernant une éventuelle demande d'une révision de la loi organique portant régime électoral de la part de la commission qui avait constaté "un certain vide juridique", l'intervenant a tenu à préciser que "la pratique démocratique est à même de faire la lumière sur les vides juridiques et les ambiguïtés qui entoureraient certaines dispositions et qui pourraient être palliés par la jurisprudence". Dans d'autres cas, une révision pourrait s'imposer et en appeler à l'intervention du législateur pour la modification de la loi en question, ajoute M. Boudi rappelant que cette question a été évoquée dans le rapport soumis au président de la République. S'exprimant sur la journée d'études, l'intervenant a indiqué qu'elle tendait à "permettre aux magistrats de mieux cerner le concept de campagne électorale et ses principes, définir les éventuels dépassements et unifier les jurisprudences". Installée le 24 septembre, la Commission nationale de supervision des élections locales compte 311 magistrats dont 76 de la Cour suprême, 10 du Conseil d'Etat, 188 des cours de justice et 37 des tribunaux, tous désignés par le président de la République. La commission créée en vertu de la loi organique amendée portant régime électoral a pour mission de réunir toutes les conditions garantissant la transparence et la régularité des élections. Une commission similaire avait été installée pour la première fois pour la supervision des élections législatives du 10 mai dernier. La Commission nationale de supervision des élections locales a reçu de la part de la commission nationale de surveillance des élections locales 47 saisines au cours de la phase de dépôt de candidatures, a précisé mercredi le président de la commission, Slimane Boudi. La commission nationale de supervision a avalisé 5 saisines en ordonnant l'acceptation de la candidature et la remise de l'accusé de réception, et refusé 35 recours la plupart pour conflits partisans internes, 6 autres relevant de la compétence des tribunaux administratifs et 01 décision relevant éventuellement du pénal transférée au parquet général, seul habilité à se prononcer sur le cas, a indiqué M. Boudi dans une rencontre avec la presse. Les raisons des saisines sont le refus de la candidature présentée dans les délais (4) , la non satisfaction des conditions de candidature (1) le retrait du dossier de candidature après dépôt (1) le refus de réception de la liste des candidats (8) le conflit partisan interne (18) le contentieux au sujet de la décision de candidature (7), le contentieux sur les dossiers de candidatures incomplets (1) la non notification de la décision de refus du candidat (2) la non notification de la décision de refus de candidats ou de listes (1). M. Boudi répondait aux questions des journalistes en marge de la journée d'étude sur la campagne électorale pour les élections locales organisée par la commission en direction des membres de la cellule centrale et des sous-commissions locales. Les dispositions de la loi , a-t-il ajouté, permettent à la commission qui se compose de 311 magistrats de demander assistance aux magistrats exerçant au niveau des tribunaux et des cours de justice, aux greffiers, aux huissiers de justice et aux notaires. La commission a mobilisé, pour la supervision de la campagne, 7949 auxiliaires de justice qui travaillent aux côtés des magistrats de la commission désignés par décret présidentiel, a-t-il dit, soulignant que ce nombre "dépasse de loin" celui retenu pour les élections législatives du 10 mai dernier. La campagne électorale pour le renouvellement des membres des 1541 Assemblées populaires communales (APC) et des 48 Assemblées populaires de wilayas (APW) débutera le 4 novembre et s'achèvera le 25 du même mois, a encore indiqué M. Boudi. Les prérogatives de la commission sont définies par la loi, a précisé M. Boudi qui a affirmé que cette instance exerçait ses missions dans le respect des prérogatives des autres structures dont les tribunaux administratifs et la commission de surveillance des élections locales. La commission a installé ses 69 commissions locales sachant que les activités sont coordonnées via Internet. Pour M. Boudi, l'expérience des législatives a permis aux magistrats d'acquérir une expérience et de mettre en place une jurisprudence qui leur sera utile car "les infractions seront de même nature", selon lui. Elle leur permettra également de trancher rapidement les questions et de se prononcer avec une plus grande aisance, réaffirmant "l'indépendance totale du travail" de la commission. S'agissant du recours, par des candidats aux élections locales du 29 novembre, à la publicité commerciale à travers les chaînes de télévision algériennes qui émettent à partir de l'étranger, M. Boudi a affirmé que cette pratique était "illégale". Le nécessaire respect de la loi M. Boudi a indiqué que le respect de la loi par les candidats et les partis "est une question d'éthique". "Le respect de l'éthique est le meilleur garant de la pratique de l'action démocratique", avait souligné M. Boudi dans son allocution d'ouverture de la journée d'études. Le temps de parole consacré aux partis dans le cadre de la campagne électorale à travers la Radio et la Télévision ne concerne que les chaînes nationales publiques. A une question sur "le rapport élaboré par la Commission nationale de supervision des élections législatives qui n'a pas été rendu public", M. Boudi a précisé que la commission était tenue, en vertu de la loi, de remettre le rapport au président de la République et non de le rendre public. Concernant une éventuelle demande d'une révision de la loi organique portant régime électoral de la part de la commission qui avait constaté "un certain vide juridique", l'intervenant a tenu à préciser que "la pratique démocratique est à même de faire la lumière sur les vides juridiques et les ambiguïtés qui entoureraient certaines dispositions et qui pourraient être palliés par la jurisprudence". Dans d'autres cas, une révision pourrait s'imposer et en appeler à l'intervention du législateur pour la modification de la loi en question, ajoute M. Boudi rappelant que cette question a été évoquée dans le rapport soumis au président de la République. S'exprimant sur la journée d'études, l'intervenant a indiqué qu'elle tendait à "permettre aux magistrats de mieux cerner le concept de campagne électorale et ses principes, définir les éventuels dépassements et unifier les jurisprudences". Installée le 24 septembre, la Commission nationale de supervision des élections locales compte 311 magistrats dont 76 de la Cour suprême, 10 du Conseil d'Etat, 188 des cours de justice et 37 des tribunaux, tous désignés par le président de la République. La commission créée en vertu de la loi organique amendée portant régime électoral a pour mission de réunir toutes les conditions garantissant la transparence et la régularité des élections. Une commission similaire avait été installée pour la première fois pour la supervision des élections législatives du 10 mai dernier.
