Nouvelles orientations dans les finances nationales comptes Le département de Djoudi favorable pour des réformes du marché financier. L'information a été fournie à la suite du renouvellement de la présidence de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) dont le nouveau patron est Abdelhakim Berrah. Nouvelles orientations dans les finances nationales comptes Le département de Djoudi favorable pour des réformes du marché financier. L'information a été fournie à la suite du renouvellement de la présidence de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) dont le nouveau patron est Abdelhakim Berrah. Abdelhakim Berrah à la tête de la Cosob Ancien routard de la finance, Il revient à la Cosob où il a occupé le poste de SG de 1998 à 2000. Il succède à Samir Degaichia, secrétaire général de la Cosob (chargé des affaires courantes de la Cosob) et Ismail Noureddine à la tête de cette institution le 1er juin 2012. Abdelhakim Berrah a occupé d‘autres postes stratégiques. A lui seul il a cumulé des postes de directeur général de l‘Institut maghrébin de l‘économie douanière et fiscale (IEDF) Avant cela il a été patron de l‘Institut national des finances de 1995 à 1998 puis assistant du P.-dg de la Société algérienne d‘assurance (SAA) et P.-dg de la Compagnie algérienne d‘assurance de garantie des exportations (Cagex). Ainsi donc l‘on peut supposer que le nouveau patron de la Cosob arrive avec plein les bagages. De fait la question qui s‘impose est de savoir s‘il va faire fonctionner la Bourse ou non, la Bourse d‘Algérie qui peine à prendre le départ ? Ce qui est certain c‘est que dès son installation le ministre de tutelle l‘a chargé de dégager un plan d‘action pour donner le la au développement du marché financier. Mission de Berrah, dynamiser le marché Le successeur de M. Nourredine est chargé de compléter un plan d‘action articulé autour de la professionnalisation et la dynamisation de l‘activité titres, la densification des émissions titres, la consolidation et la modernisation des procédures et du cadre législatif et réglementaire et le renforcement des capacités des institutions du marché. La finalité étant de garantir la protection des investisseurs. Sur le sujet le ministre s‘est dit ouvert à toute proposition faite par la place financière. En attendant un train de mesures a déjà été pris par le département de Djoudi. Le plus important étant la simplification des procédures pour ouvrir un compte bancaire pour les particuliers et les personnes morales, notamment les PME. L‘information a été donnée par le gouverneur de la Banque d‘Algérie Mohamed Laksaci. Leur but étant d‘améliorer les services bancaires de base intégrés dans le développement de l‘inclusion financière en Algérie. Selon les spécialistes nous avons une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation En 2011, le nombre de comptes des dépôts commerciaux en Algérie a atteint 513 comptes pour 1.000 habitants contre 953 en Inde et 1.642 en Malaisie. Le taux de l‘encours des dépôts des banques commerciales comparé au PIB est de 51% en Algérie en 2011 contre 68% en Inde et 131% en Malaisie. L‘encours des crédits accordés comparé également au PIB est de 31% en Algérie contre 52% en Inde et 114% en Malaisie. Toutefois le gouverneur de la Banque d‘Algérie a rassuré :"Chaque pays a sa démarche en la matière (inclusion financière) et des objectifs à atteindre dans des horizons déterminés". Facilitations des procédures pour l‘ouverture de comptes bancaires En vertu d‘une note d‘information (numéro 03-2012 du 26 décembre 2012) émise par la Banque d‘Algérie, des nouvelles dispositions ont pour vocation majeure d‘homogénéiser et uniformiser les documents selon, selon Saïd Dib, secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Elle seront actives dès le 3 janvier prochain et concernent les nationaux et ou les étrangers avec possibilité d‘entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non résidents Les particuliers devront accompagner leurs demandes d‘une pièce d‘identité et de preuve d‘un lieu de résidence. De plus tout candidat il devra présenter une carte d‘identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents. Pour ce qui est de leur lieu de résidence, à charge du demandeur de compte de présenter un certificat de résidence, une quittance d‘eau, ou d‘électricité, un contrat de location, une attestation d‘hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation et le délai de réponse se fera dans la quinzaine qui suit à compter du dépôt complet de la demande de crédit. De plus l‘offre préalable court sur 8 jours à compter de son émission. Le délai commence à courir le lendemain du jour de l‘acceptation de l‘offre du crédit. Si le dernier jour est un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu‘au jour ouvrable suivant, détaille la banque centrale. En cas de renonciation, celle-ci doit être déposée par le demandeur avec accusé de réception auprès de la banque pour que la date ne puisse pas être contestée. Pour les personnes morales, qu‘elles soient sociétés ou associations, les documents à fournir sont une pièce d‘identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et ou la décision d‘agrément de mêm que les justificatifs des numéros d‘identification statistique et fiscal. Les banques ont un délai de 45 jours pour répondre à la demande de crédits d‘investissement faite par les petites et moyennes entreprises (PME). Au cas où la banque rejette cette demande elle devra délivrer au demandeur de compte une attestation de refus ; et pour cause le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l‘article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. La banque est habilitée à limiter sa prestation aux clients aux seuls services bancaires de base qui exclut la délivrance de chéquiers, notamment pour les sans revenus pour lutter contre l‘émission de chèques sans provision. Le demandeur, qui a essuyé un refus, peut toujours s‘adresser à la Banque d‘Algérie pour lui désigner une autre banque auprès de laquelle il pourrait prétendre à un compte. L‘opération n‘est pas sans enjeu, puisque on peut enregistrer des cas de fraude.Une responsabilité que les patrons des banque ont unanimement rejeté. Les banquiers rejettent déclinent responsabilité de la fraude Présent à l‘ouverture de cette instruction les P.-dg des banques ont souligné qu‘au cas où la fraude est avérée sur les papiers fournis, la responsabilité des banques n‘est pas engagée. En cause la fonction de l‘agent de banque qu‘est la vérification et non l‘authentification des pièces justificatives. Doit-on, pour autant, anticiper et déduire de l‘émission d‘un organe de fichage électronique identifiant tout demandeur et ses passifs judicaires ? De ce côté rien n‘a filtré. En attendant l‘exécutif a mis le paquet sur l‘organe de surveillance des comptes, en l‘occurrence, l‘Inspection générale des finances (IGF) . 206 rapports émis par l‘IGF en 2011-2012 En marge de travaux des 6es assises des cadres et inspecteurs de l‘IGF, Mohamed Djahdou, le chef de cet organe est revenu sur le dernier rapport de son inspection. La période 2011-2012 a été marquée à L‘IGF par 206 rapports touchant tous les secteurs. D‘après la même source ces rapports ont donné des suites par les autorités concernées et le gouvernement. A l‘occasion Mohamed Djahdou est revenu sur les grandes lignes directives de l‘IGF. Celle d‘avoir pignon sur les dépenses publiques sous la houlette du ministère des Finances, lequel par la voix du numéro 1 de la tutelle a exhorté l‘IGF à se mettre à la page des nouvelles mutations introduites sur la sphère économique et financière du pays. Particulièrement dans les entreprises publiques économiques (EPE) et d‘évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques non sans rappeler la nouvelle mission de l‘IGF de procéder à l‘évaluation des grands projets initiés au titre des différents plans quinquennaux. Un grand focus a été fait par M. Djoudi dans la mise en branle de l‘outil de contrôle informatisé des marchés publics et l‘élaboration de 206 rapports pendant la période sus-citée La BM et le FMI placent la macro finance nationale au vert Pour l‘année 2012, le FMI et la BM ont continué à apprécier favorablement Les performances macro-économiques, non insister la nécessité de diversifier de l‘économie pour assoir une croissance stable et résorber le chômage, notamment chez les jeunes. En attendant le rapport du FMI (janvier), les indications préliminaires livrées ont noté que les perspectives restaient favorables à court terme, mais ont encore prévenu que la viabilité budgétaire et la stabilité financière, à moyen terme, devenaient davantage tributaires de la volatilité des cours du pétrole. Selon la même source l‘excédent du compte courant devrait atteindre 8,2% du PIB, les réserves de change sont "très confortables" (près de 187 milliards de dollars en juin), la dette extérieure demeure "très limitée", et la position du Fonds de régulation des recettes, nette de la dette publique, a atteint 26% du PIB. Le FMI note que la dépendance aux hydrocarbures a augmenté, critique il remarque que le rythme de la croissance en Algérie reste inférieure à son potentiel et pourtant nécessaire pour la réduction du chômage. Pour le FMI l‘équilibre des finances publiques s‘est fait avec un baril à 121 dollars en 2012. Et la croissance continuera, à court terme, d‘être tirée essentiellement par les investissements publics et les investissements de la Sonatrach. Nos dépenses publiques ont augmenté à un tel niveau qu‘une baisse notable des prix de pétrole « pourrait miner leur situation budgétaire et mettre en péril la croissance et les investissements en cours dans leur secteur des infrastructures ». Même son de cloche du coté de la Banque mondiale qui avertit que l‘augmentation des dépenses et la hausse du déficit budgétaire en Algérie "ont peu de chance d‘être soutenables à moins que le prix du pétrole reste à un haut niveau comme il l‘est actuellement". Pour rappel au regard de la déroute économique mondiale, le FMI a révisé en baisse ses prévisions de croissance pour l‘Algérie, en octobre dernier, il avait prévu une croissance du PIB algérien de 2,6% pour 2012 contre un pronostic de 3,1% fait en avril. Pour sa part, la Banque mondiale a prévu pour notre pays une croissance de 2,7% pour 2012 contre une prévision de 3,6% faite en juin. Globalement le FMI prévoit une croissance tirée par l‘investissement public et des réformes structurelles soutenant à son tour une croissance tirée par le secteur privé, et ce, à travers l‘amélioration du climat des affaires et des réformes de développement du secteur financier notamment. A l‘issue de ces observation le FMI invite l‘Algérie à tirer profit de la fiscalité pétrolière jugée par l‘institution de Mme Lagarde « ponctuelle». Elle note que les risques majeurs de la croissance mondiale impliqueraient une baisse des prix pétroliers. Côté classement 2012, des pays en termes de dettes et de réserves de change, le FMI a classé l‘Algérie comme le moins endetté des 20 pays de la région Mena, et de deuxième plus gros détenteur de réserves officielles de change après l‘Arabie saoudite, avec des prévisions de clôture de l‘année 2012 de l‘ordre de 200 milliards de dollars. Abdelhakim Berrah à la tête de la Cosob Ancien routard de la finance, Il revient à la Cosob où il a occupé le poste de SG de 1998 à 2000. Il succède à Samir Degaichia, secrétaire général de la Cosob (chargé des affaires courantes de la Cosob) et Ismail Noureddine à la tête de cette institution le 1er juin 2012. Abdelhakim Berrah a occupé d‘autres postes stratégiques. A lui seul il a cumulé des postes de directeur général de l‘Institut maghrébin de l‘économie douanière et fiscale (IEDF) Avant cela il a été patron de l‘Institut national des finances de 1995 à 1998 puis assistant du P.-dg de la Société algérienne d‘assurance (SAA) et P.-dg de la Compagnie algérienne d‘assurance de garantie des exportations (Cagex). Ainsi donc l‘on peut supposer que le nouveau patron de la Cosob arrive avec plein les bagages. De fait la question qui s‘impose est de savoir s‘il va faire fonctionner la Bourse ou non, la Bourse d‘Algérie qui peine à prendre le départ ? Ce qui est certain c‘est que dès son installation le ministre de tutelle l‘a chargé de dégager un plan d‘action pour donner le la au développement du marché financier. Mission de Berrah, dynamiser le marché Le successeur de M. Nourredine est chargé de compléter un plan d‘action articulé autour de la professionnalisation et la dynamisation de l‘activité titres, la densification des émissions titres, la consolidation et la modernisation des procédures et du cadre législatif et réglementaire et le renforcement des capacités des institutions du marché. La finalité étant de garantir la protection des investisseurs. Sur le sujet le ministre s‘est dit ouvert à toute proposition faite par la place financière. En attendant un train de mesures a déjà été pris par le département de Djoudi. Le plus important étant la simplification des procédures pour ouvrir un compte bancaire pour les particuliers et les personnes morales, notamment les PME. L‘information a été donnée par le gouverneur de la Banque d‘Algérie Mohamed Laksaci. Leur but étant d‘améliorer les services bancaires de base intégrés dans le développement de l‘inclusion financière en Algérie. Selon les spécialistes nous avons une faible accessibilité aux comptes bancaires et un retard en matière de bancarisation En 2011, le nombre de comptes des dépôts commerciaux en Algérie a atteint 513 comptes pour 1.000 habitants contre 953 en Inde et 1.642 en Malaisie. Le taux de l‘encours des dépôts des banques commerciales comparé au PIB est de 51% en Algérie en 2011 contre 68% en Inde et 131% en Malaisie. L‘encours des crédits accordés comparé également au PIB est de 31% en Algérie contre 52% en Inde et 114% en Malaisie. Toutefois le gouverneur de la Banque d‘Algérie a rassuré :"Chaque pays a sa démarche en la matière (inclusion financière) et des objectifs à atteindre dans des horizons déterminés". Facilitations des procédures pour l‘ouverture de comptes bancaires En vertu d‘une note d‘information (numéro 03-2012 du 26 décembre 2012) émise par la Banque d‘Algérie, des nouvelles dispositions ont pour vocation majeure d‘homogénéiser et uniformiser les documents selon, selon Saïd Dib, secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC). Elle seront actives dès le 3 janvier prochain et concernent les nationaux et ou les étrangers avec possibilité d‘entrevoir ultérieurement des comptes de passage pour les non résidents Les particuliers devront accompagner leurs demandes d‘une pièce d‘identité et de preuve d‘un lieu de résidence. De plus tout candidat il devra présenter une carte d‘identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un titre de voyage (passeport), si le particulier ne dispose pas des deux premiers documents. Pour ce qui est de leur lieu de résidence, à charge du demandeur de compte de présenter un certificat de résidence, une quittance d‘eau, ou d‘électricité, un contrat de location, une attestation d‘hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation et le délai de réponse se fera dans la quinzaine qui suit à compter du dépôt complet de la demande de crédit. De plus l‘offre préalable court sur 8 jours à compter de son émission. Le délai commence à courir le lendemain du jour de l‘acceptation de l‘offre du crédit. Si le dernier jour est un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu‘au jour ouvrable suivant, détaille la banque centrale. En cas de renonciation, celle-ci doit être déposée par le demandeur avec accusé de réception auprès de la banque pour que la date ne puisse pas être contestée. Pour les personnes morales, qu‘elles soient sociétés ou associations, les documents à fournir sont une pièce d‘identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et ou la décision d‘agrément de mêm que les justificatifs des numéros d‘identification statistique et fiscal. Les banques ont un délai de 45 jours pour répondre à la demande de crédits d‘investissement faite par les petites et moyennes entreprises (PME). Au cas où la banque rejette cette demande elle devra délivrer au demandeur de compte une attestation de refus ; et pour cause le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l‘article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit. La banque est habilitée à limiter sa prestation aux clients aux seuls services bancaires de base qui exclut la délivrance de chéquiers, notamment pour les sans revenus pour lutter contre l‘émission de chèques sans provision. Le demandeur, qui a essuyé un refus, peut toujours s‘adresser à la Banque d‘Algérie pour lui désigner une autre banque auprès de laquelle il pourrait prétendre à un compte. L‘opération n‘est pas sans enjeu, puisque on peut enregistrer des cas de fraude.Une responsabilité que les patrons des banque ont unanimement rejeté. Les banquiers rejettent déclinent responsabilité de la fraude Présent à l‘ouverture de cette instruction les P.-dg des banques ont souligné qu‘au cas où la fraude est avérée sur les papiers fournis, la responsabilité des banques n‘est pas engagée. En cause la fonction de l‘agent de banque qu‘est la vérification et non l‘authentification des pièces justificatives. Doit-on, pour autant, anticiper et déduire de l‘émission d‘un organe de fichage électronique identifiant tout demandeur et ses passifs judicaires ? De ce côté rien n‘a filtré. En attendant l‘exécutif a mis le paquet sur l‘organe de surveillance des comptes, en l‘occurrence, l‘Inspection générale des finances (IGF) . 206 rapports émis par l‘IGF en 2011-2012 En marge de travaux des 6es assises des cadres et inspecteurs de l‘IGF, Mohamed Djahdou, le chef de cet organe est revenu sur le dernier rapport de son inspection. La période 2011-2012 a été marquée à L‘IGF par 206 rapports touchant tous les secteurs. D‘après la même source ces rapports ont donné des suites par les autorités concernées et le gouvernement. A l‘occasion Mohamed Djahdou est revenu sur les grandes lignes directives de l‘IGF. Celle d‘avoir pignon sur les dépenses publiques sous la houlette du ministère des Finances, lequel par la voix du numéro 1 de la tutelle a exhorté l‘IGF à se mettre à la page des nouvelles mutations introduites sur la sphère économique et financière du pays. Particulièrement dans les entreprises publiques économiques (EPE) et d‘évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques non sans rappeler la nouvelle mission de l‘IGF de procéder à l‘évaluation des grands projets initiés au titre des différents plans quinquennaux. Un grand focus a été fait par M. Djoudi dans la mise en branle de l‘outil de contrôle informatisé des marchés publics et l‘élaboration de 206 rapports pendant la période sus-citée La BM et le FMI placent la macro finance nationale au vert Pour l‘année 2012, le FMI et la BM ont continué à apprécier favorablement Les performances macro-économiques, non insister la nécessité de diversifier de l‘économie pour assoir une croissance stable et résorber le chômage, notamment chez les jeunes. En attendant le rapport du FMI (janvier), les indications préliminaires livrées ont noté que les perspectives restaient favorables à court terme, mais ont encore prévenu que la viabilité budgétaire et la stabilité financière, à moyen terme, devenaient davantage tributaires de la volatilité des cours du pétrole. Selon la même source l‘excédent du compte courant devrait atteindre 8,2% du PIB, les réserves de change sont "très confortables" (près de 187 milliards de dollars en juin), la dette extérieure demeure "très limitée", et la position du Fonds de régulation des recettes, nette de la dette publique, a atteint 26% du PIB. Le FMI note que la dépendance aux hydrocarbures a augmenté, critique il remarque que le rythme de la croissance en Algérie reste inférieure à son potentiel et pourtant nécessaire pour la réduction du chômage. Pour le FMI l‘équilibre des finances publiques s‘est fait avec un baril à 121 dollars en 2012. Et la croissance continuera, à court terme, d‘être tirée essentiellement par les investissements publics et les investissements de la Sonatrach. Nos dépenses publiques ont augmenté à un tel niveau qu‘une baisse notable des prix de pétrole « pourrait miner leur situation budgétaire et mettre en péril la croissance et les investissements en cours dans leur secteur des infrastructures ». Même son de cloche du coté de la Banque mondiale qui avertit que l‘augmentation des dépenses et la hausse du déficit budgétaire en Algérie "ont peu de chance d‘être soutenables à moins que le prix du pétrole reste à un haut niveau comme il l‘est actuellement". Pour rappel au regard de la déroute économique mondiale, le FMI a révisé en baisse ses prévisions de croissance pour l‘Algérie, en octobre dernier, il avait prévu une croissance du PIB algérien de 2,6% pour 2012 contre un pronostic de 3,1% fait en avril. Pour sa part, la Banque mondiale a prévu pour notre pays une croissance de 2,7% pour 2012 contre une prévision de 3,6% faite en juin. Globalement le FMI prévoit une croissance tirée par l‘investissement public et des réformes structurelles soutenant à son tour une croissance tirée par le secteur privé, et ce, à travers l‘amélioration du climat des affaires et des réformes de développement du secteur financier notamment. A l‘issue de ces observation le FMI invite l‘Algérie à tirer profit de la fiscalité pétrolière jugée par l‘institution de Mme Lagarde « ponctuelle». Elle note que les risques majeurs de la croissance mondiale impliqueraient une baisse des prix pétroliers. Côté classement 2012, des pays en termes de dettes et de réserves de change, le FMI a classé l‘Algérie comme le moins endetté des 20 pays de la région Mena, et de deuxième plus gros détenteur de réserves officielles de change après l‘Arabie saoudite, avec des prévisions de clôture de l‘année 2012 de l‘ordre de 200 milliards de dollars.
