ll est encore question de l'article 87 bis du code du travail. C'est l'un des articles les plus décriés par les salariés. Il reste l'un des «avatars» du fameux Plan d'ajustement structurel (PAS) élaboré par le Fonds monétaire international qui a imposé de douloureuses conditionnalités à l'Algérie, en cessation de paiement en 1994. ll est encore question de l'article 87 bis du code du travail. C'est l'un des articles les plus décriés par les salariés. Il reste l'un des «avatars» du fameux Plan d'ajustement structurel (PAS) élaboré par le Fonds monétaire international qui a imposé de douloureuses conditionnalités à l'Algérie, en cessation de paiement en 1994. L'article 87 bis stipule que «le salaire minimum national garanti (SNMG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». Gouvernement, la centrale syndicale UGTA, les patrons d'entreprises publiques et privées « ferraillent » au cours des rencontres les ayant réuni à trouver une voie pour sortir de ce labyrinthe du fameux article qui rogne les salaires des travailleurs. Annoncé déjà par Abdelmadjid Sidi Saïd comme abrogé, ou sur la table du Premier ministre, le 87 bis du code du travail revient de manière récurrente depuis 2005 au bon souvenir des uns et des autres. Et c'est le ministre en charge du dossier qui le convoque de temps à autres. Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que «l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement». Un effet d'annonce ou ferme engagement du gouvernement pour son abrogation une fois pour toute ? Il est vrai que ce n'est pas une mince affaire que de supprimer cet article très controversé. Il y a l'UGTA, c'est évident qui demande d'«abolir» cet article vestige du FMI qui provoque l'ire des salariés. Il y a de l'autre côté, les patrons des entreprises publiques et privées qui ont averti qu'une remise en cause de l'article 87 bis du code du travail qui intègre primes et indemnités dans le SNMG (Salaire national minimum garanti) est insoutenable et qu'elle impliquera une compression d'effectifs. Pour autant, le principe d'une abrogation de l'article controversé a beau avoir été approuvé par la tripartite (Patronat-UGTA-gouvernement) en septembre 2011, son application peine à se faire. En octobre 2011 ont été installés les trois groupes de travail chargés de l'examen de certains dossiers dont le groupe d'évaluation de l'incidence financière induite par l'abrogation de l'article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail. Le gouvernement aussi est contraint de réfléchir à deux fois pour supprimer cet article pour le manque à gagner pour le budget de l'Etat. Selon certains chiffres révélés en 2005, le gouvernement estimait l'impact financier d'une éventuelle suppression de l'article 87 bis à 500 milliards de dinars pour l'Etat et 40 milliards pour les entreprises. C'était bien avant les augmentations salariales décidées par le gouvernement pour apaiser le front social. Il faudrait donc s'attendre aujourd'hui à une perte considérable dans les ressources de l'Etat. D'où le grand dilemme pour les pouvoirs publics de tranche sur cette question, bien qu'ils reconnaissent le bien fondé de cette annulation du 87 bis. A ce propos le ministre a indiqué que « l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la fonction publique », soulignant que « son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser ». Les patrons lâcheront-ils du lest pour «libérer» les salaires des pesanteurs du 87 bis. Sans doute, il y aurait un marchandage entre le gouvernement et les chefs d'entreprise. Les patrons se verront offrir des facilités sur d'autres volets en contrepartie de l'abrogation de cet article lors de la tripartite qui se tiendra vraisemblablement à la rentrée sociale. Un compromis à l'avantage de tous les partenaires socio-économiques. L'article 87 bis stipule que «le salaire minimum national garanti (SNMG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». Gouvernement, la centrale syndicale UGTA, les patrons d'entreprises publiques et privées « ferraillent » au cours des rencontres les ayant réuni à trouver une voie pour sortir de ce labyrinthe du fameux article qui rogne les salaires des travailleurs. Annoncé déjà par Abdelmadjid Sidi Saïd comme abrogé, ou sur la table du Premier ministre, le 87 bis du code du travail revient de manière récurrente depuis 2005 au bon souvenir des uns et des autres. Et c'est le ministre en charge du dossier qui le convoque de temps à autres. Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que «l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement». Un effet d'annonce ou ferme engagement du gouvernement pour son abrogation une fois pour toute ? Il est vrai que ce n'est pas une mince affaire que de supprimer cet article très controversé. Il y a l'UGTA, c'est évident qui demande d'«abolir» cet article vestige du FMI qui provoque l'ire des salariés. Il y a de l'autre côté, les patrons des entreprises publiques et privées qui ont averti qu'une remise en cause de l'article 87 bis du code du travail qui intègre primes et indemnités dans le SNMG (Salaire national minimum garanti) est insoutenable et qu'elle impliquera une compression d'effectifs. Pour autant, le principe d'une abrogation de l'article controversé a beau avoir été approuvé par la tripartite (Patronat-UGTA-gouvernement) en septembre 2011, son application peine à se faire. En octobre 2011 ont été installés les trois groupes de travail chargés de l'examen de certains dossiers dont le groupe d'évaluation de l'incidence financière induite par l'abrogation de l'article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail. Le gouvernement aussi est contraint de réfléchir à deux fois pour supprimer cet article pour le manque à gagner pour le budget de l'Etat. Selon certains chiffres révélés en 2005, le gouvernement estimait l'impact financier d'une éventuelle suppression de l'article 87 bis à 500 milliards de dinars pour l'Etat et 40 milliards pour les entreprises. C'était bien avant les augmentations salariales décidées par le gouvernement pour apaiser le front social. Il faudrait donc s'attendre aujourd'hui à une perte considérable dans les ressources de l'Etat. D'où le grand dilemme pour les pouvoirs publics de tranche sur cette question, bien qu'ils reconnaissent le bien fondé de cette annulation du 87 bis. A ce propos le ministre a indiqué que « l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la fonction publique », soulignant que « son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser ». Les patrons lâcheront-ils du lest pour «libérer» les salaires des pesanteurs du 87 bis. Sans doute, il y aurait un marchandage entre le gouvernement et les chefs d'entreprise. Les patrons se verront offrir des facilités sur d'autres volets en contrepartie de l'abrogation de cet article lors de la tripartite qui se tiendra vraisemblablement à la rentrée sociale. Un compromis à l'avantage de tous les partenaires socio-économiques.
