Les infractions à la législation des changes constatées par la Banque d'Algérie se sont établies à quelque 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013, indique un bilan de la banque. Les infractions à la législation des changes constatées par la Banque d'Algérie se sont établies à quelque 43 milliards de dinars entre 2010 et 2013, indique un bilan de la banque. Ce montant est réparti sur 208 procès verbaux (PV) d'infraction à la législation des changes établis à l'issue d'une centaine d'opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque centrale, précise lors d'une conférence de presse le directeur général du contrôle à la Banque d'Algérie, Hanafi Si Fodhil. Le nombre des opérations de contrôle de change sur place a, en effet, enregistré une hausse depuis août 2010, en application des dispositifs de l'ordonnance 96/22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvement des capitaux, a précise Si Fodhil. Pour l'année 2010, 45 P-V d'infraction ont été établis, dont un à l'issue d'une mission spéciale de contrôle ayant touché 8 banques de la place. La valeur des infractions encourues par ces P-V est estimée à 15 milliards de dinars. L'année 2011 a enregistré 126 infractions constatées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie pour une valeur globale de 16,7 milliards de dinars, contre 15 P-V (10,4 MDS DA) en 2012 et 22 P-V (830 millions de dinars) depuis début 2013, selon le bilan communiqué par Si Fodhil. "La valeur de l'infraction est évaluée à partir du montant de l'opération sur la base de factures et documents de transferts et de crédits fournis par les clients des banques", explique le même cadre. En outre, le renforcement du dispositif de contrôle des changes sur pièces entre 2007 et 2011 s'est traduit notamment par des mesures conservatoires d'interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger. Pour le seul exercice en cours, 143 opérateurs sont interdits par la Banque d'Algérie d'effecteur ces opérations au terme du processus d'apurement de leurs dossiers de commerce extérieur, a, de son côté, affirmé Mohamed Laksaci, gouverneur de cette institution financière. Selon Laksaci, l'amendement en août 2010 de l'ordonnance 96-22 a permis de renforcer davantage le dispositif de lutte contre les infractions des changes à travers, entre autres, l'assouplissement et la simplification des procédures de poursuite des infractions constatées et l'aggravation des sanctions à l'encontre des contrevenants, "qu'ils soient des opérateurs économiques, des banques, ou d'intermédiaire agréés". Interrogé sur l'existence d'un répertoire national de contrevenants à la législation des changes, Laksaci a expliqué que ces contrevenants sont inscrits dans un fichier national de fraudeurs géré par les services du ministère des Finances. Il a, par ailleurs, assuré, sans donner de détails, que la Banque d'Algérie travaille actuellement sur la mise en place d'un nouveau dispositif régissant l'attribution des allocations de voyage (allocations sanitaires et touristiques, bourses d'études à l'étranger) pour extraire les ménages du circuit de l'informel. Ce montant est réparti sur 208 procès verbaux (PV) d'infraction à la législation des changes établis à l'issue d'une centaine d'opérations de contrôle de change effectuées par des inspecteurs de la Banque centrale, précise lors d'une conférence de presse le directeur général du contrôle à la Banque d'Algérie, Hanafi Si Fodhil. Le nombre des opérations de contrôle de change sur place a, en effet, enregistré une hausse depuis août 2010, en application des dispositifs de l'ordonnance 96/22 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvement des capitaux, a précise Si Fodhil. Pour l'année 2010, 45 P-V d'infraction ont été établis, dont un à l'issue d'une mission spéciale de contrôle ayant touché 8 banques de la place. La valeur des infractions encourues par ces P-V est estimée à 15 milliards de dinars. L'année 2011 a enregistré 126 infractions constatées par les inspecteurs de la Banque d'Algérie pour une valeur globale de 16,7 milliards de dinars, contre 15 P-V (10,4 MDS DA) en 2012 et 22 P-V (830 millions de dinars) depuis début 2013, selon le bilan communiqué par Si Fodhil. "La valeur de l'infraction est évaluée à partir du montant de l'opération sur la base de factures et documents de transferts et de crédits fournis par les clients des banques", explique le même cadre. En outre, le renforcement du dispositif de contrôle des changes sur pièces entre 2007 et 2011 s'est traduit notamment par des mesures conservatoires d'interdiction de domiciliation bancaire et de transfert de fonds vers l'étranger. Pour le seul exercice en cours, 143 opérateurs sont interdits par la Banque d'Algérie d'effecteur ces opérations au terme du processus d'apurement de leurs dossiers de commerce extérieur, a, de son côté, affirmé Mohamed Laksaci, gouverneur de cette institution financière. Selon Laksaci, l'amendement en août 2010 de l'ordonnance 96-22 a permis de renforcer davantage le dispositif de lutte contre les infractions des changes à travers, entre autres, l'assouplissement et la simplification des procédures de poursuite des infractions constatées et l'aggravation des sanctions à l'encontre des contrevenants, "qu'ils soient des opérateurs économiques, des banques, ou d'intermédiaire agréés". Interrogé sur l'existence d'un répertoire national de contrevenants à la législation des changes, Laksaci a expliqué que ces contrevenants sont inscrits dans un fichier national de fraudeurs géré par les services du ministère des Finances. Il a, par ailleurs, assuré, sans donner de détails, que la Banque d'Algérie travaille actuellement sur la mise en place d'un nouveau dispositif régissant l'attribution des allocations de voyage (allocations sanitaires et touristiques, bourses d'études à l'étranger) pour extraire les ménages du circuit de l'informel.
