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Le projet de constitution prêt avant fin novembre
Egypte
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 09 - 2013

Le projet de constitution égyptienne qui sera soumis à référendum sera prêt avant fin novembre, a affirmé dimanche le porte-parole du Comité des 50 chargé d'amender la Constitution.
Le projet de constitution égyptienne qui sera soumis à référendum sera prêt avant fin novembre, a affirmé dimanche le porte-parole du Comité des 50 chargé d'amender la Constitution.
"Le décret présidentiel nous accorde 60 jours ouvrables pour présenter le projet de Constitution" à compter du début des travaux le 8 septembre, a déclaré Mohamed Salmaoui, porte-parole du Comité lors d'une conférence de presse au Caire. "Le projet sera ensuite soumis à référendum sous deux semaines", a-t-il ajouté.
Divisé en six commissions, le Comité a déjà approuvé "environ un tiers des articles, notamment ceux traitant des droits et des libertés", a poursuivi M. Salmaoui, ajoutant qu'"un article doit recueillir au moins 75% des votes pour être approuvé".
Mais plusieurs sujets sensibles font toujours l'objet de controverses, a-t-il noté, notamment "le statut de l'armée", dont le budget est actuellement protégé par la Constitution, et dont le chef, le général Abdel Fattah al-Sissi, est le nouvel homme fort d'Egypte. Au moment de la destitution et de l'arrestation du président Mohamed Morsi, il avait annoncé la feuille de route prévoyant la transition post-Morsi et installé de nouvelles autorités.
Un autre sujet, "les procès de civils devant des tribunaux militaires" est actuellement au cœur des discussions de la Constituante, selon M. Salmaoui. Début septembre, des ONG égyptiennes des droits de l'Homme avaient dénoncé ce phénomène, recensant une soixantaine de condamnations depuis le 3 juillet.
"Il y a un courant important au sein du Comité et dans la société qui est contre les procès de civils devant des tribunaux militaires", a déclaré M. Salmaoui. Le Comité doit également examiner le futur système politique du pays et devra déterminer si les élections législatives prévues dans la foulée du référendum se feront par scrutin uninominal ou de listes et si les deux chambres seront maintenues.
"Le décret présidentiel nous accorde 60 jours ouvrables pour présenter le projet de Constitution" à compter du début des travaux le 8 septembre, a déclaré Mohamed Salmaoui, porte-parole du Comité lors d'une conférence de presse au Caire. "Le projet sera ensuite soumis à référendum sous deux semaines", a-t-il ajouté.
Divisé en six commissions, le Comité a déjà approuvé "environ un tiers des articles, notamment ceux traitant des droits et des libertés", a poursuivi M. Salmaoui, ajoutant qu'"un article doit recueillir au moins 75% des votes pour être approuvé".
Mais plusieurs sujets sensibles font toujours l'objet de controverses, a-t-il noté, notamment "le statut de l'armée", dont le budget est actuellement protégé par la Constitution, et dont le chef, le général Abdel Fattah al-Sissi, est le nouvel homme fort d'Egypte. Au moment de la destitution et de l'arrestation du président Mohamed Morsi, il avait annoncé la feuille de route prévoyant la transition post-Morsi et installé de nouvelles autorités.
Un autre sujet, "les procès de civils devant des tribunaux militaires" est actuellement au cœur des discussions de la Constituante, selon M. Salmaoui. Début septembre, des ONG égyptiennes des droits de l'Homme avaient dénoncé ce phénomène, recensant une soixantaine de condamnations depuis le 3 juillet.
"Il y a un courant important au sein du Comité et dans la société qui est contre les procès de civils devant des tribunaux militaires", a déclaré M. Salmaoui. Le Comité doit également examiner le futur système politique du pays et devra déterminer si les élections législatives prévues dans la foulée du référendum se feront par scrutin uninominal ou de listes et si les deux chambres seront maintenues.


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