Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, va-t-il finalement se présenter devant les députés ? La question est sur toutes les lèvres des députés, ceux de l'opposition en premier lieu. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, va-t-il finalement se présenter devant les députés ? La question est sur toutes les lèvres des députés, ceux de l'opposition en premier lieu. En effet, et alors que certains députés de la majorité évoquent à peine le sujet préférant même l‘éluder, ceux de l‘opposition commencent déjà à monter au créneau. Selon des sources parlementaires les groupes parlementaires des partis de l‘opposition réfléchiraient à une action commune en vue de faire pression sur le gouvernement afin que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, se présente à l‘APN. Pour ces députés le Premier ministre est tenu de présenter le plan d‘action du gouvernement devant l‘assemblée, mais aussi devant le Conseil de la Nation. Ces élus du peuple invoquent, pour ce faire, les dispositions de la Constitution qui obligent Sellal, ou tout autre Premier ministre, à présenter le plan d‘action du gouvernement. Ils mettent en avant, ainsi, l‘article 80 de la loi fondamentale du pays. « Le Premier ministre soumet son plan d‘action à l‘approbation de l‘Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d‘action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République » stipule cet article de la Constitution. Le Premier ministre est aussi obligé de se présenter, par la suite, devant le Conseil de la Nation. « Le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d‘action tel qu‘approuvé par l‘Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution » stipule en outre l‘article 80. Et si les députés rejettent le pan d‘action du gouvernement ? Dans ce cas, comme le stipule l‘article 81, « le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités ». La Constitution a prévu, aussi, le cas d‘un deuxième refus des députés du pan d‘action du nouveau Premier ministre. « Si l‘approbation de l‘Assemblée populaire nationale n‘est de nouveau pas obtenue, l‘Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit. Le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu‘à l‘élection d‘une nouvelle Assemblée populaire nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois ». mais il va sans dire qu‘avec la configuration actuelle de l‘APN ce cas de figure ne se produira jamais. Car l‘assemblée est dominée par les députés du FLN et de ses alliés, notamment le RND, les indépendants, et le parti de TAJ de Amar Ghoul. Le gouvernement ne risque pas d‘être « débouté » puisqu‘il dispose de la majorité absolue. Et c‘est le même cas au Conseil de la Nation. C‘est dire que si jamais Sellal décide de se présenter devant les députés son plan d‘action passera comme une lettre à la poste. Selon des députés de la majorité Sellal ne présentera pas de plan d‘action puisqu‘il l‘a fait l‘année passée lorsqu‘il a été nommé au poste de Premier ministre. En d‘autres termes, pour ces députés, Sellal ne dirige pas un nouveau gouvernement. Une thèse que contestent les députés de la majorité qui estiment que c‘est un nouveau gouvernement qui a été nommé le 11 septembre dernier par le président de la république. Ce jour-là le chef de l‘Etat a procédé à un remaniement en profondeur du gouvernement comme l‘atteste le changement des titulaires des postes clés de l‘exécutif. Autant dire qu‘il s‘agit d‘un débat d‘école qui ne manquera pas d‘enfler dans les jours à venir. Ce d‘autant que les députés de l‘opposition vont revenir à la charge d‘une autre manière. En effet si ce gouvernement n‘est pas nouveau, alors Sellal devrait présenter la déclaration de politique générale du gouvernement devant les deux chambres du Parlement et ce, conformément à l‘article 84 de la Constitution. « Le Gouvernement présente annuellement à l‘Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l‘action du Gouvernement. Ce débat peut s‘achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d‘une motion de censure par l‘Assemblée populaire nationale... », stipule, en effet, l‘article en question. En effet, et alors que certains députés de la majorité évoquent à peine le sujet préférant même l‘éluder, ceux de l‘opposition commencent déjà à monter au créneau. Selon des sources parlementaires les groupes parlementaires des partis de l‘opposition réfléchiraient à une action commune en vue de faire pression sur le gouvernement afin que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, se présente à l‘APN. Pour ces députés le Premier ministre est tenu de présenter le plan d‘action du gouvernement devant l‘assemblée, mais aussi devant le Conseil de la Nation. Ces élus du peuple invoquent, pour ce faire, les dispositions de la Constitution qui obligent Sellal, ou tout autre Premier ministre, à présenter le plan d‘action du gouvernement. Ils mettent en avant, ainsi, l‘article 80 de la loi fondamentale du pays. « Le Premier ministre soumet son plan d‘action à l‘approbation de l‘Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d‘action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République » stipule cet article de la Constitution. Le Premier ministre est aussi obligé de se présenter, par la suite, devant le Conseil de la Nation. « Le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d‘action tel qu‘approuvé par l‘Assemblée populaire nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution » stipule en outre l‘article 80. Et si les députés rejettent le pan d‘action du gouvernement ? Dans ce cas, comme le stipule l‘article 81, « le Premier ministre présente la démission du gouvernement au président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités ». La Constitution a prévu, aussi, le cas d‘un deuxième refus des députés du pan d‘action du nouveau Premier ministre. « Si l‘approbation de l‘Assemblée populaire nationale n‘est de nouveau pas obtenue, l‘Assemblée populaire nationale est dissoute de plein droit. Le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu‘à l‘élection d‘une nouvelle Assemblée populaire nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois ». mais il va sans dire qu‘avec la configuration actuelle de l‘APN ce cas de figure ne se produira jamais. Car l‘assemblée est dominée par les députés du FLN et de ses alliés, notamment le RND, les indépendants, et le parti de TAJ de Amar Ghoul. Le gouvernement ne risque pas d‘être « débouté » puisqu‘il dispose de la majorité absolue. Et c‘est le même cas au Conseil de la Nation. C‘est dire que si jamais Sellal décide de se présenter devant les députés son plan d‘action passera comme une lettre à la poste. Selon des députés de la majorité Sellal ne présentera pas de plan d‘action puisqu‘il l‘a fait l‘année passée lorsqu‘il a été nommé au poste de Premier ministre. En d‘autres termes, pour ces députés, Sellal ne dirige pas un nouveau gouvernement. Une thèse que contestent les députés de la majorité qui estiment que c‘est un nouveau gouvernement qui a été nommé le 11 septembre dernier par le président de la république. Ce jour-là le chef de l‘Etat a procédé à un remaniement en profondeur du gouvernement comme l‘atteste le changement des titulaires des postes clés de l‘exécutif. Autant dire qu‘il s‘agit d‘un débat d‘école qui ne manquera pas d‘enfler dans les jours à venir. Ce d‘autant que les députés de l‘opposition vont revenir à la charge d‘une autre manière. En effet si ce gouvernement n‘est pas nouveau, alors Sellal devrait présenter la déclaration de politique générale du gouvernement devant les deux chambres du Parlement et ce, conformément à l‘article 84 de la Constitution. « Le Gouvernement présente annuellement à l‘Assemblée populaire nationale, une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l‘action du Gouvernement. Ce débat peut s‘achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d‘une motion de censure par l‘Assemblée populaire nationale... », stipule, en effet, l‘article en question.
