La nomination de Abdelmalek Sellal au poste de Premier ministre par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, intervient conformément à l'article 77, alinéa 5 de la constitution. "Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions", stipule la constitution, qui évoque tous les pouvoirs qu'elle confère au chef de l'Etat. "Conformément aux dispositions de l'article 77.5 de la Constitution, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a mis fin ce jour (lundi) aux fonctions du Premier ministre Monsieur Ahmed Ouyahia, qui lui a présenté la démission du gouvernement", avait indique un communiqué de la présidence de la République. En outre, le même article énonce dans son alinéa 6 que "sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du gouvernement". "Le chef de l'Etat peut également nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et mettre fin à leurs fonctions", lit-on également dans l'alinéa 7 de l'article 77 de la Constitution. Par ailleurs, l'article 79 de la Constitution stipule que "le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre". "Le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement", indique le même article dans un autre paragraphe, ajoutant, en outre que "le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres". Aussi, l'article 80 du texte fondamental stipule que "le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général". Le même article indique que " le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République ", ajoutant, en outre, que "le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d'action tel qu'approuvé par l'assemblée populaire Nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ". Dans ce contexte, l'article 81 de la Constitution, indique "qu'en cas de non approbation de son plan d'action par l'assemblée populaire Nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au Président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités". Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est pas obtenue lit-on dans l'article 82 de la Constitution, "l'Assemblée nationale est dissoute de plein droit". "Le gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée populaire Nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois". Quant à l'article 83 de la Constitution, il indiqué que " le Premier ministre exécute et coordonne la plan d'action adopté par l'Assemblée populaire nationale", alors que l'article 84 du texte fondamental souligne que "le gouvernement présente annuellement à l'assemblée populaire Nationale, une déclaration de politique générale". L'article ajoute que "la déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement". Ce débat, est-il précisé, "peut s'achever par une résolution". Le même débat, lit-on également dans l'article 84, "peut donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'assemblée populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 (de la Constitution)". "Le Premier ministre peut demander à l'Assemblée populaire nationale un vote de confiance", ajoute l'article 84, précisant que "si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement". Pour ce qui est de l'article 85, il précise qu'outre les pouvoirs que lui confère expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce les attributions suivantes: "Il répartit les attributions entre les membres du gouvernement, dans le respect des dispositions constitutionnelles, il veille à l'exécution des lois et des règlements, il signe les décrets exécutifs, après approbation du président de la République et sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 (de la Constitution) et veille au bon fonctionnement de l'administration. Le Premier ministre peut présenter au président de la République la démission du gouvernement", lit-on, par ailleurs, dans l'article 86 du texte fondamental. La nomination de Abdelmalek Sellal au poste de Premier ministre par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, intervient conformément à l'article 77, alinéa 5 de la constitution. "Le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions", stipule la constitution, qui évoque tous les pouvoirs qu'elle confère au chef de l'Etat. "Conformément aux dispositions de l'article 77.5 de la Constitution, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a mis fin ce jour (lundi) aux fonctions du Premier ministre Monsieur Ahmed Ouyahia, qui lui a présenté la démission du gouvernement", avait indique un communiqué de la présidence de la République. En outre, le même article énonce dans son alinéa 6 que "sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du gouvernement". "Le chef de l'Etat peut également nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et mettre fin à leurs fonctions", lit-on également dans l'alinéa 7 de l'article 77 de la Constitution. Par ailleurs, l'article 79 de la Constitution stipule que "le président de la République nomme les membres du gouvernement après consultation du Premier ministre". "Le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne, à cet effet, l'action du gouvernement", indique le même article dans un autre paragraphe, ajoutant, en outre que "le Premier ministre arrête son plan d'action en vue de son exécution et le présente en Conseil des ministres". Aussi, l'article 80 du texte fondamental stipule que "le Premier ministre soumet son plan d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général". Le même article indique que " le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République ", ajoutant, en outre, que "le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur son plan d'action tel qu'approuvé par l'assemblée populaire Nationale. Le Conseil de la Nation peut émettre une résolution ". Dans ce contexte, l'article 81 de la Constitution, indique "qu'en cas de non approbation de son plan d'action par l'assemblée populaire Nationale, le Premier ministre présente la démission du gouvernement au Président de la République. Celui-ci nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités". Si l'approbation de l'Assemblée populaire nationale n'est pas obtenue lit-on dans l'article 82 de la Constitution, "l'Assemblée nationale est dissoute de plein droit". "Le gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée populaire Nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de trois (3) mois". Quant à l'article 83 de la Constitution, il indiqué que " le Premier ministre exécute et coordonne la plan d'action adopté par l'Assemblée populaire nationale", alors que l'article 84 du texte fondamental souligne que "le gouvernement présente annuellement à l'assemblée populaire Nationale, une déclaration de politique générale". L'article ajoute que "la déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement". Ce débat, est-il précisé, "peut s'achever par une résolution". Le même débat, lit-on également dans l'article 84, "peut donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'assemblée populaire Nationale, conformément aux dispositions des articles 135, 136 et 137 (de la Constitution)". "Le Premier ministre peut demander à l'Assemblée populaire nationale un vote de confiance", ajoute l'article 84, précisant que "si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement". Pour ce qui est de l'article 85, il précise qu'outre les pouvoirs que lui confère expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Premier ministre exerce les attributions suivantes: "Il répartit les attributions entre les membres du gouvernement, dans le respect des dispositions constitutionnelles, il veille à l'exécution des lois et des règlements, il signe les décrets exécutifs, après approbation du président de la République et sans préjudice des dispositions des articles 77 et 78 (de la Constitution) et veille au bon fonctionnement de l'administration. Le Premier ministre peut présenter au président de la République la démission du gouvernement", lit-on, par ailleurs, dans l'article 86 du texte fondamental.
