Huit cent vingt-sept (827) contrats de concession agricole ont été établis à ce jour par les services des domaines de la wilaya de Boumerdès, a indiqué le directeur de l'Office local des terres agricoles. Huit cent vingt-sept (827) contrats de concession agricole ont été établis à ce jour par les services des domaines de la wilaya de Boumerdès, a indiqué le directeur de l'Office local des terres agricoles. Sur ce total d'actes établis sur la base du décret exécutif en date du 23 décembre 2010, fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, 700 ont été remis à leurs bénéficiaires, a indiqué, à l'APS, Berkane Noureddine. Près de 5.020 demandes sur un total de 6.000 introduites auprès de cet office, relevant de l'Office national des terres agricoles (Onta), ouvrent droit à la concession agricole tel que définit par la nouvelle loi, selon la même source. En outre, M. Berkane a signalé le rejet de 1.159 dossiers suite aux enquêtes ayant révélé des infractions multiples commises par leurs dépositaires "qui ont, entre autres, sous-loué leurs terres de façon illégale, ou détourné la vocation agricole des terres concernées en y bâtissant des constructions non autorisées". "Les dossiers rejetés ont été soumis à la commission de wilaya présidée par le wali, qui en a agréé 600 après réexamen, parallèlement à la confirmation du refus de 63 autres", a-t-on signalé de même source. Selon les informations fournies par la Direction de wilaya des services agricoles (DSA), plus d'une centaine d'exploitations agricoles collectives et individuelles font, actuellement, l'objet de poursuites judiciaires pour des infractions diverses à la législation en vigueur et se trouvent, de ce fait, "non concernées par la nouvelle loi sur l'exploitation agricole", du moins "jusqu'à ce que la loi tranche définitivement leurs cas", est-il expliqué. A Boumerdès, un total de 1.341 exploitations agricoles, dont un millier d'exploitations collectives (EAC) et près de 400 individuelles (EAI), s'étendant sur une surface globale de 25.946 ha, sont concernées par la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l'exploitation agricole, a-t-on indiqué. Sur ce total d'actes établis sur la base du décret exécutif en date du 23 décembre 2010, fixant les modalités de mise en œuvre du droit de concession pour l'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, 700 ont été remis à leurs bénéficiaires, a indiqué, à l'APS, Berkane Noureddine. Près de 5.020 demandes sur un total de 6.000 introduites auprès de cet office, relevant de l'Office national des terres agricoles (Onta), ouvrent droit à la concession agricole tel que définit par la nouvelle loi, selon la même source. En outre, M. Berkane a signalé le rejet de 1.159 dossiers suite aux enquêtes ayant révélé des infractions multiples commises par leurs dépositaires "qui ont, entre autres, sous-loué leurs terres de façon illégale, ou détourné la vocation agricole des terres concernées en y bâtissant des constructions non autorisées". "Les dossiers rejetés ont été soumis à la commission de wilaya présidée par le wali, qui en a agréé 600 après réexamen, parallèlement à la confirmation du refus de 63 autres", a-t-on signalé de même source. Selon les informations fournies par la Direction de wilaya des services agricoles (DSA), plus d'une centaine d'exploitations agricoles collectives et individuelles font, actuellement, l'objet de poursuites judiciaires pour des infractions diverses à la législation en vigueur et se trouvent, de ce fait, "non concernées par la nouvelle loi sur l'exploitation agricole", du moins "jusqu'à ce que la loi tranche définitivement leurs cas", est-il expliqué. A Boumerdès, un total de 1.341 exploitations agricoles, dont un millier d'exploitations collectives (EAC) et près de 400 individuelles (EAI), s'étendant sur une surface globale de 25.946 ha, sont concernées par la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l'exploitation agricole, a-t-on indiqué.
