L'année 2013 aura été marquée dans le domaine judiciaire par un événement de taille avec l'extradition de l'ancien milliardaire déchu, Rafik Abdelmoumen Khalifa, après une longue bataille juridique menée par la justice algérienne. L'année 2013 aura été marquée dans le domaine judiciaire par un événement de taille avec l'extradition de l'ancien milliardaire déchu, Rafik Abdelmoumen Khalifa, après une longue bataille juridique menée par la justice algérienne. La justice britannique avait accepté l'extradition sur la base de faits "strictement criminels" et de "fraude", estimant que "même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable". L'acceptation par le Royaume-Uni d'extrader vers l'Algérie Abdelmoumène Khalifa reposait sur la présentation, par la justice algérienne, d'un dossier à la fois ficelé et appuyé par des pièces et des documents probants. Le ministère de la Justice avait assuré que "dans le cas où Khalifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect des obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques". Ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, Abdelmoumen Khalifa, qui s'est réfugié en Grande-Bretagne depuis 2003, a été extradé vers l'Algérie, "conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire" entre l'Algérie et le Royaume-Uni, avait expliqué le ministère de la Justice. Pour des juristes algériens, cette extradition, longtemps revendiquée par les autorités, mais aussi les clients victimes de la banqueroute d'El-Khalifa Bank, une des entreprises du groupe, dans ce qui a été qualifié de "l'arnaque du siècle", constitue une "grande victoire" pour la justice algérienne et dénote de la confiance dont jouit auprès de son homologue britannique. Fils de l'ancien ministre Khalifa Laroussi des années 1960, Abdelmoumen avait bâti, à la fin des années 1990, son empire financier qui comportait, notamment El-Khalifa Bank, la compagnie aérienne Khalifa Airways, les chaînes de télévision Khalifa TV et KNews, l'entreprise de location de voitures Khalifa Rent Car et bien d'autres. Le groupe Khalifa a connu une ascension fulgurante qui lui avait permis d'engranger des sommes faramineuses atteignant un chiffre d'affaires avoisinant 1 milliard de dollars. Emporté par les signes d'une richesse excessivement fastueuse, le groupe Khalifa devient, en 2001, le sponsor major du club de football français, l'Olympique de Marseille, avec lequel il avait signé un contrat de parrainage pour un montant estimé à quelque 16 millions d'euros. Abdelmoumen Khalifa s'était également distingué par les cérémonies et les soirées somptueuses qu'il organisait dans des salons luxueux et auxquelles étaient conviés des artistes et des stars du cinéma et du football dans le monde. La chute de l'"empire" Khalifa avait commencé à la fin de 2002 lorsque la Banque d'Algérie découvre un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars) dans la caisse principale d'El-Khalifa Bank, à la suite d'irrégularités dans la gestion des dépôts. La justice a été saisie sur cette affaire après que les nombreuses inspections effectuées au niveau des agences d'El-Khalifa Bank eurent révélé des cas de "transgression de la loi et des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion" de cette banque. La débâcle se confirme avec l'arrestation de l'un des proches collaborateurs d'Abdelmoumen Khelifa au niveau de l'aéroport international Houari-Boumediene, alors qu'ils s'apprêtaient à s'enfuir à l'étranger. La faillite de la banque a fait perdre 200 milliards de dinars à des entreprises publiques et des organismes nationaux. 523 millions de dollars avaient été transférés illégalement à l'étranger par Khalifa et ses collaborateurs. En avril 2013, le liquidateur judiciaire d'El-Khalifa Bank avait indiqué à l'APS que la dette de cette banque, arrêtée jusqu'alors, était de l'ordre de 120 milliards de DA, et que le préjudice réel causé par sa faillite pourrait être revu à la hausse, la liquidation n'étant pas encore achevée. Condamné par contumace à la perpétuité, Khalifa sera rejugé dans nouveau procès qui sera basé sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 169 pages de 2007. Il doit répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et liés notamment aux "vols survenus au niveau des différentes agences d'El-Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous couvert de diverses transactions qui étaient, en réalité, des détournements organisés". En 2007, 104 personnes impliquées avec Khalifa ont été jugées dans le même procès pour différents chefs d'inculpation, parmi eux, il y avait 35 prises de corps, sept en détention préventive et sept autres en fuite, à leur tête Abdelmoumène Khalifa. Parmi les accusés, figuraient notamment les hauts responsables de la banque Khalifa, les anciens directeurs des agences de l'Office de promotion et de gestion de l'immobilier (OPGI) de plusieurs wilayas et les directeurs généraux d'entreprises publiques, d'organismes nationaux, des sportifs et des responsables syndicaux. L'ex-gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouahab Keramane, a également été accusé dans l'affaire, mais également son frère Abdennour (ancien ministre) et sa nièce Yasmine, ex-responsable de Khalifa Airways. 150 avocats ont plaidé lors de ce procès, qui avait duré plus de deux mois (8 janvier-22 mars), et 280 témoins ont été appelés à la barre, dont des ministres, des hauts cadres de l'Etat, des personnalités ainsi que quelque 120 victimes dans cette affaire, représentant notamment des entreprises et d'organismes publics et privés. Outre la condamnation d'Abdelmoumen Khalifa à la peine maximale de la réclusion à perpétuité qui est nulle aujourd'hui puisqu'il aura droit à un nouveau procès, des peines allant de 10 à 20 ans de prison ont été prononcées par contumace contre les 10 accusés en fuite, des peines allant d'un an avec sursis à 15 ans de prison ferme contre les 94 autres accusés. 50 personnes avaient été acquittées. Les épargnants particuliers qui ont vu leurs économies se volatiliser dans toute cette embrouille ne cessent de réclamer leur dû même si le liquidateur a affirmé, à maintes reprises, ne pas être en mesure de les rembourser à 100%, faute d'argent. Parmi les épargnants particuliers au nombre de plus de 600.000, 80.000 seulement ont été indemnisés à hauteur de 600.000 DA. Quant aux titulaires de comptes importants concernés par l'apurement fixé à 5% de la valeur des sommes déposées, parmi les 12.000 postulants concernés, 500 seulement n'ont pas encore été remboursés. L'indemnisation des déposants de l'ex-Khalifa Banque est assurée par le Fonds de garantie des dépôts sous le contrôle de la Commission bancaire, a assuré, cette semaine, le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Il a précisé que la réglementation en vigueur s'applique également pour le cas de la Banque Khalifa qui a été liquidée il y a plus de huit ans. La justice britannique avait accepté l'extradition sur la base de faits "strictement criminels" et de "fraude", estimant que "même si le système judiciaire algérien est différent du système britannique, il offre les garanties exigées par la convention européenne des droits de l'homme en matière de procès équitable". L'acceptation par le Royaume-Uni d'extrader vers l'Algérie Abdelmoumène Khalifa reposait sur la présentation, par la justice algérienne, d'un dossier à la fois ficelé et appuyé par des pièces et des documents probants. Le ministère de la Justice avait assuré que "dans le cas où Khalifa sera extradé, il bénéficiera d'un procès équitable et sera jugé dans un délai raisonnable, conformément à la loi et dans le strict respect des obligations découlant de l'accord d'extradition avec le Royaume-Uni et des assurances diplomatiques présentées aux autorités britanniques". Ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, Abdelmoumen Khalifa, qui s'est réfugié en Grande-Bretagne depuis 2003, a été extradé vers l'Algérie, "conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire" entre l'Algérie et le Royaume-Uni, avait expliqué le ministère de la Justice. Pour des juristes algériens, cette extradition, longtemps revendiquée par les autorités, mais aussi les clients victimes de la banqueroute d'El-Khalifa Bank, une des entreprises du groupe, dans ce qui a été qualifié de "l'arnaque du siècle", constitue une "grande victoire" pour la justice algérienne et dénote de la confiance dont jouit auprès de son homologue britannique. Fils de l'ancien ministre Khalifa Laroussi des années 1960, Abdelmoumen avait bâti, à la fin des années 1990, son empire financier qui comportait, notamment El-Khalifa Bank, la compagnie aérienne Khalifa Airways, les chaînes de télévision Khalifa TV et KNews, l'entreprise de location de voitures Khalifa Rent Car et bien d'autres. Le groupe Khalifa a connu une ascension fulgurante qui lui avait permis d'engranger des sommes faramineuses atteignant un chiffre d'affaires avoisinant 1 milliard de dollars. Emporté par les signes d'une richesse excessivement fastueuse, le groupe Khalifa devient, en 2001, le sponsor major du club de football français, l'Olympique de Marseille, avec lequel il avait signé un contrat de parrainage pour un montant estimé à quelque 16 millions d'euros. Abdelmoumen Khalifa s'était également distingué par les cérémonies et les soirées somptueuses qu'il organisait dans des salons luxueux et auxquelles étaient conviés des artistes et des stars du cinéma et du football dans le monde. La chute de l'"empire" Khalifa avait commencé à la fin de 2002 lorsque la Banque d'Algérie découvre un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars) dans la caisse principale d'El-Khalifa Bank, à la suite d'irrégularités dans la gestion des dépôts. La justice a été saisie sur cette affaire après que les nombreuses inspections effectuées au niveau des agences d'El-Khalifa Bank eurent révélé des cas de "transgression de la loi et des irrégularités dans le fonctionnement et la gestion" de cette banque. La débâcle se confirme avec l'arrestation de l'un des proches collaborateurs d'Abdelmoumen Khelifa au niveau de l'aéroport international Houari-Boumediene, alors qu'ils s'apprêtaient à s'enfuir à l'étranger. La faillite de la banque a fait perdre 200 milliards de dinars à des entreprises publiques et des organismes nationaux. 523 millions de dollars avaient été transférés illégalement à l'étranger par Khalifa et ses collaborateurs. En avril 2013, le liquidateur judiciaire d'El-Khalifa Bank avait indiqué à l'APS que la dette de cette banque, arrêtée jusqu'alors, était de l'ordre de 120 milliards de DA, et que le préjudice réel causé par sa faillite pourrait être revu à la hausse, la liquidation n'étant pas encore achevée. Condamné par contumace à la perpétuité, Khalifa sera rejugé dans nouveau procès qui sera basé sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 169 pages de 2007. Il doit répondre des chefs d'inculpation retenus contre lui et liés notamment aux "vols survenus au niveau des différentes agences d'El-Khalifa Bank sur ordre de l'accusé lui-même, la gestion anarchique et la négligence ayant marqué les transferts de devises sous couvert de diverses transactions qui étaient, en réalité, des détournements organisés". En 2007, 104 personnes impliquées avec Khalifa ont été jugées dans le même procès pour différents chefs d'inculpation, parmi eux, il y avait 35 prises de corps, sept en détention préventive et sept autres en fuite, à leur tête Abdelmoumène Khalifa. Parmi les accusés, figuraient notamment les hauts responsables de la banque Khalifa, les anciens directeurs des agences de l'Office de promotion et de gestion de l'immobilier (OPGI) de plusieurs wilayas et les directeurs généraux d'entreprises publiques, d'organismes nationaux, des sportifs et des responsables syndicaux. L'ex-gouverneur de la Banque d'Algérie, Abdelouahab Keramane, a également été accusé dans l'affaire, mais également son frère Abdennour (ancien ministre) et sa nièce Yasmine, ex-responsable de Khalifa Airways. 150 avocats ont plaidé lors de ce procès, qui avait duré plus de deux mois (8 janvier-22 mars), et 280 témoins ont été appelés à la barre, dont des ministres, des hauts cadres de l'Etat, des personnalités ainsi que quelque 120 victimes dans cette affaire, représentant notamment des entreprises et d'organismes publics et privés. Outre la condamnation d'Abdelmoumen Khalifa à la peine maximale de la réclusion à perpétuité qui est nulle aujourd'hui puisqu'il aura droit à un nouveau procès, des peines allant de 10 à 20 ans de prison ont été prononcées par contumace contre les 10 accusés en fuite, des peines allant d'un an avec sursis à 15 ans de prison ferme contre les 94 autres accusés. 50 personnes avaient été acquittées. Les épargnants particuliers qui ont vu leurs économies se volatiliser dans toute cette embrouille ne cessent de réclamer leur dû même si le liquidateur a affirmé, à maintes reprises, ne pas être en mesure de les rembourser à 100%, faute d'argent. Parmi les épargnants particuliers au nombre de plus de 600.000, 80.000 seulement ont été indemnisés à hauteur de 600.000 DA. Quant aux titulaires de comptes importants concernés par l'apurement fixé à 5% de la valeur des sommes déposées, parmi les 12.000 postulants concernés, 500 seulement n'ont pas encore été remboursés. L'indemnisation des déposants de l'ex-Khalifa Banque est assurée par le Fonds de garantie des dépôts sous le contrôle de la Commission bancaire, a assuré, cette semaine, le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci. Il a précisé que la réglementation en vigueur s'applique également pour le cas de la Banque Khalifa qui a été liquidée il y a plus de huit ans.
