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Les concessionnaires doivent investir dans l'industrie automobile dans un délai de 3 ans
Nouvelle mesure de la loi de finances 2014
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 01 - 2014

Du nouveau pour ce qui concerne la loi de finances 2014. En effet, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois. L'une de ces mesures est l'obligation des concessionnaires d'investir dans l'industrie automobile dans un délai de trois ans.
Du nouveau pour ce qui concerne la loi de finances 2014. En effet, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois. L'une de ces mesures est l'obligation des concessionnaires d'investir dans l'industrie automobile dans un délai de trois ans.
Une mesure draconienne qui freinera certainement l‘élan d‘un bon nombre de concessionnaires qui n‘ont, vraisemblablement, pas les moyens d‘une telle politique. Nombreux parmi les professionnels du monde de l‘automobile algérien n‘ont aucune expérience dans le secteur de l‘industrie dans la mesure où ces derniers sont versés uniquement dans le commercial, d‘une autre manière la vente et l‘après-vente des véhicules touristiques ou utilitaires.
A cet égard, elle prévoit l‘exonération des véhicules et les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d‘installer une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l‘industrie de l‘automobile dans un délai de trois ans. Une mesure qui a également pour ambition de freiner un tant soit peu l‘élan des importations automobile sur le marché local.
Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant à remettre de l‘ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l‘importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles et l‘interdiction à ces derniers d‘importer pour le compte d‘autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution. Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC.
D‘autre part, cette obligation d‘investissement pour les concessionnaires, s‘ils se lancent dans la production de la pièce de rechange et la sous-traitance, avantagera d‘une autre façon la nouvelle usine Renault Algérie, dont la production est prévue pour novembre 2014 à Oran.
Pour rappel, la sortie du premier véhicule Renault (Clio Symbol) "made in Algeria" est prévue le 20 novembre 2014. L‘usine devra produire, dans une première étape, quelque 25.000 unités par an avant de passer à une cadence supérieure de 75.000 unités/an, à l‘horizon 2020.
Pour encourager l‘investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d‘octroi des avantages pour les projets d‘investissement, dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. La loi introduit aussi un allègement des procédures d‘agrément en faveur des projets d‘investissement étrangers directs ou d‘investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.
Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d‘intégration nationale supérieur à 40% profitent, d‘autre part, des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l‘investissement), selon un article de la LF.
La question qui se pose est comment les membres adhérents de l‘Association algérienne des concessionnaires automobiles (AC2A) accueilleront une telle mesure ? Et qu‘en est-il des autres acteurs du marché de l‘automobile algérien survivront-ils à cette nouvelle obligation et seront-ils prêts financièrement et professionnellement à l‘investissement industriel ? En conclusion, être ou ne pas être est le défi que doit relever chaque concessionnaire automobile s‘il veut continuer d‘exister sur un marché pas du tout stable.
Une mesure draconienne qui freinera certainement l‘élan d‘un bon nombre de concessionnaires qui n‘ont, vraisemblablement, pas les moyens d‘une telle politique. Nombreux parmi les professionnels du monde de l‘automobile algérien n‘ont aucune expérience dans le secteur de l‘industrie dans la mesure où ces derniers sont versés uniquement dans le commercial, d‘une autre manière la vente et l‘après-vente des véhicules touristiques ou utilitaires.
A cet égard, elle prévoit l‘exonération des véhicules et les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d‘installer une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l‘industrie de l‘automobile dans un délai de trois ans. Une mesure qui a également pour ambition de freiner un tant soit peu l‘élan des importations automobile sur le marché local.
Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant à remettre de l‘ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l‘importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles et l‘interdiction à ces derniers d‘importer pour le compte d‘autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution. Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC.
D‘autre part, cette obligation d‘investissement pour les concessionnaires, s‘ils se lancent dans la production de la pièce de rechange et la sous-traitance, avantagera d‘une autre façon la nouvelle usine Renault Algérie, dont la production est prévue pour novembre 2014 à Oran.
Pour rappel, la sortie du premier véhicule Renault (Clio Symbol) "made in Algeria" est prévue le 20 novembre 2014. L‘usine devra produire, dans une première étape, quelque 25.000 unités par an avant de passer à une cadence supérieure de 75.000 unités/an, à l‘horizon 2020.
Pour encourager l‘investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d‘octroi des avantages pour les projets d‘investissement, dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. La loi introduit aussi un allègement des procédures d‘agrément en faveur des projets d‘investissement étrangers directs ou d‘investissement en partenariat avec des capitaux étrangers.
Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d‘intégration nationale supérieur à 40% profitent, d‘autre part, des avantages fiscaux et parafiscaux du CNI (Conseil national de l‘investissement), selon un article de la LF.
La question qui se pose est comment les membres adhérents de l‘Association algérienne des concessionnaires automobiles (AC2A) accueilleront une telle mesure ? Et qu‘en est-il des autres acteurs du marché de l‘automobile algérien survivront-ils à cette nouvelle obligation et seront-ils prêts financièrement et professionnellement à l‘investissement industriel ? En conclusion, être ou ne pas être est le défi que doit relever chaque concessionnaire automobile s‘il veut continuer d‘exister sur un marché pas du tout stable.


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