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Le verdict connu le 9 février prochain
Affaire Tahkout Mahiedine-Alliance Assurance
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 01 - 2014

Le procès opposant l'assureur privé Alliance Assurance et le transporteur Tahkout a été rejugé, avant-hier, en appel, au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès.
Le procès opposant l'assureur privé Alliance Assurance et le transporteur Tahkout a été rejugé, avant-hier, en appel, au tribunal correctionnel près la cour de Boumerdès.
La juge a décidé, vers 19h30, de rendre le verdict de cette affaire qui a défrayé la chronique judiciaire, pour le 9 février prochain. L'audience a duré près de sept heures durant. Elle a été caractérisée par un climat tendu et de tension entre les avocats de la partie civile (Tahkout Mahiedine) et la partie défense (Khelifati Hacène P.-dg d'Alliance Assurance).
À peine débutée, l'audience fut suspendue momentanément en raison de l'intervention inattendue de Farouk Ksentini, l'avocat de Tahkout, alors que Me Bourayou plaidait tout en annonçant que la Cour suprême a signifié qu'il est possible d'entamer des expertises sur des documents en photocopie. L'affaire a éclaté au grand jour, en 2011, au moment où le P.-dg d'Alliance Assurance s'est présenté à l'entreprise de transport Tahkout Mahiedine pour réclamer le payement d'une somme de 55 milliards de centimes de contrats d'assurances de la flotte de Tahkout.
En juin 2011, le patron de l'entreprise de transports a déposé une plainte contre Khelifati l'accusant d'avoir trafiqué le document portant le contrat d'assurance. Suite à cela, le tribunal de première instance de Rouïba le condamna à 18 mois de prison ferme et une amende de 500.000 DA. L'affaire a été rejugée, en avril 2013, après que l'accusé avait fait une cassation et le procès en appel rend le verdict portant sur l'expertise des documents objets de litige.
Parallèlement, Khelifati, le P.-dg de l'assureur privé, coté en bourse, a recouru à un laboratoire d'expertise étranger en graphologie pour déterminer lesquels des documents présentés à la justice, sont authentiques. Le laboratoire en question, se trouvant en France, avait rendu ses résultats et l'expert estimait que la signature apposée sur le document présenté par Khelifati « était vraisemblablement authentique ». Les avocats de la partie civile avaient contesté le recours à un laboratoire étranger.
Le tribunal a décidé alors de choisir un expert exerçant à l'Institut scientifique de la criminalistique et de la criminologie de Bouchaoui, pour examiner les documents objets de litige. Dans une réponse adressée au tribunal, ce laboratoire a signifié qu'il est impossible d'entamer des expertises graphologiques sur des documents qui ne sont pas originaux.
Cette réponse a été contestée par Me Bourayou qui signifie au juge que la réponse doit être rendue par l'expert nommé par le tribunal et non pas du directeur dudit laboratoire. Lors des plaidoiries, l'avocat de Khelifati a réclamé une expertise intellectuelle sur les documents en question qui doit être menée par des experts du ministère des Finance afin de mettre la lumière sur l'authenticité du document.
Quant à lui, Me Farouk Ksentini qui est revenu longuement sur l'authenticité des documents présentés par son client, a réclamé le maintien du jugement précédent qui condamnait Khelifati à une peine d'emprisonnement et demande d'augmenter les frais de réparation notamment des dommages et intérêts. Le représentant du ministère public a réclamé, également, le maintien du verdict précédent. En attendant le verdict, l'affaire va, certainement, connaître de nouveaux rebondissements dans les prochains jours.
La juge a décidé, vers 19h30, de rendre le verdict de cette affaire qui a défrayé la chronique judiciaire, pour le 9 février prochain. L'audience a duré près de sept heures durant. Elle a été caractérisée par un climat tendu et de tension entre les avocats de la partie civile (Tahkout Mahiedine) et la partie défense (Khelifati Hacène P.-dg d'Alliance Assurance).
À peine débutée, l'audience fut suspendue momentanément en raison de l'intervention inattendue de Farouk Ksentini, l'avocat de Tahkout, alors que Me Bourayou plaidait tout en annonçant que la Cour suprême a signifié qu'il est possible d'entamer des expertises sur des documents en photocopie. L'affaire a éclaté au grand jour, en 2011, au moment où le P.-dg d'Alliance Assurance s'est présenté à l'entreprise de transport Tahkout Mahiedine pour réclamer le payement d'une somme de 55 milliards de centimes de contrats d'assurances de la flotte de Tahkout.
En juin 2011, le patron de l'entreprise de transports a déposé une plainte contre Khelifati l'accusant d'avoir trafiqué le document portant le contrat d'assurance. Suite à cela, le tribunal de première instance de Rouïba le condamna à 18 mois de prison ferme et une amende de 500.000 DA. L'affaire a été rejugée, en avril 2013, après que l'accusé avait fait une cassation et le procès en appel rend le verdict portant sur l'expertise des documents objets de litige.
Parallèlement, Khelifati, le P.-dg de l'assureur privé, coté en bourse, a recouru à un laboratoire d'expertise étranger en graphologie pour déterminer lesquels des documents présentés à la justice, sont authentiques. Le laboratoire en question, se trouvant en France, avait rendu ses résultats et l'expert estimait que la signature apposée sur le document présenté par Khelifati « était vraisemblablement authentique ». Les avocats de la partie civile avaient contesté le recours à un laboratoire étranger.
Le tribunal a décidé alors de choisir un expert exerçant à l'Institut scientifique de la criminalistique et de la criminologie de Bouchaoui, pour examiner les documents objets de litige. Dans une réponse adressée au tribunal, ce laboratoire a signifié qu'il est impossible d'entamer des expertises graphologiques sur des documents qui ne sont pas originaux.
Cette réponse a été contestée par Me Bourayou qui signifie au juge que la réponse doit être rendue par l'expert nommé par le tribunal et non pas du directeur dudit laboratoire. Lors des plaidoiries, l'avocat de Khelifati a réclamé une expertise intellectuelle sur les documents en question qui doit être menée par des experts du ministère des Finance afin de mettre la lumière sur l'authenticité du document.
Quant à lui, Me Farouk Ksentini qui est revenu longuement sur l'authenticité des documents présentés par son client, a réclamé le maintien du jugement précédent qui condamnait Khelifati à une peine d'emprisonnement et demande d'augmenter les frais de réparation notamment des dommages et intérêts. Le représentant du ministère public a réclamé, également, le maintien du verdict précédent. En attendant le verdict, l'affaire va, certainement, connaître de nouveaux rebondissements dans les prochains jours.


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