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Un fournisseur esté en justice à Ain Temouchent
Il escroquait les jeunes du dispositif de l'ANSEJ
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 03 - 2014

Un fournisseur de la wilaya d'Ain Temouchent a été traduit en justice pour avoir "escroqué" des jeunes dans le cadre des dispositifs d'emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM), a-t-on appris mercredi auprès du directeur de l'antenne locale de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Un fournisseur de la wilaya d'Ain Temouchent a été traduit en justice pour avoir "escroqué" des jeunes dans le cadre des dispositifs d'emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM), a-t-on appris mercredi auprès du directeur de l'antenne locale de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Ce fournisseur a fourni aux jeunes de ces dispositifs des factures pro-format exigées pour la constitution des dossiers dont les prix des équipements "ont été surestimés. Les trois dispositifs se sont constitués parties civile dans cette affaire pour protéger les jeunes contre ce genre d'abus", a indiqué M.Bouniar Mohamed, lors d'une session de l'APW.
Dans le traitement des dossiers qui lui sont présentés, l'antenne locale de l'ANSEJ n'a jamais rejeté de fournisseurs mais plutôt les factures pro-format non réglementaires, notamment celles dont les prix sont gonflés, a-t-il ajouté, soulignant que "l'ANSEJ n'est pas qualifiée ou compétente réglementairement pour rejeter un fournisseur". "Par contre, elle peut rejeter des factures pro-format dont les prix sont jugés excessifs dans l'intérêt des jeunes promoteurs. Pour cela nous exigeons la présentation de trois factures contradictoires auprès de fournisseurs différents, inscrits au CNRC et disposant d'un siège connu", a déclaré M. Bouniar.
Tout en relevant que certains jeunes présentent des factures au nom de personnes physiques, alors que la réglementation exige des factures émanant de personnes morales ou sociétés pour bénéficier des avantages fiscaux accordés par le Fonds national d'assurance chômage, le directeur de l'ANSEJ d'Ain Temouchent a signalé que ses services ont relevé que certaines factures portent, entre autres mentions, "fournisseur spécialisé ANSEJ, CNAC et ANGEM", ce qui est contraire à la loi. Par ailleurs, certains fournisseurs délivrent aux jeunes des factures dans plusieurs domaines d'activités, faisant fi des exigences réglementaires relatives aux services après vente.
Lors de cette session consacrée au dossier de l'emploi, le directeur de l'emploi de la wilaya d'Ain Temouchent, a indiqué que l'ANSEJ a contribué, tout au long de l'exercice 2013, à la création d'un total de 1.772 postes d'emplois permanents. Ces postes ont pu être ouverts à la faveur de la validation et le financement, par la commission de suivi et de validation du financement (CSVF), durant le même exercice, de 691 projets dans cette wilaya, a précisé M. Acimi Abdellatif.
Ce fournisseur a fourni aux jeunes de ces dispositifs des factures pro-format exigées pour la constitution des dossiers dont les prix des équipements "ont été surestimés. Les trois dispositifs se sont constitués parties civile dans cette affaire pour protéger les jeunes contre ce genre d'abus", a indiqué M.Bouniar Mohamed, lors d'une session de l'APW.
Dans le traitement des dossiers qui lui sont présentés, l'antenne locale de l'ANSEJ n'a jamais rejeté de fournisseurs mais plutôt les factures pro-format non réglementaires, notamment celles dont les prix sont gonflés, a-t-il ajouté, soulignant que "l'ANSEJ n'est pas qualifiée ou compétente réglementairement pour rejeter un fournisseur". "Par contre, elle peut rejeter des factures pro-format dont les prix sont jugés excessifs dans l'intérêt des jeunes promoteurs. Pour cela nous exigeons la présentation de trois factures contradictoires auprès de fournisseurs différents, inscrits au CNRC et disposant d'un siège connu", a déclaré M. Bouniar.
Tout en relevant que certains jeunes présentent des factures au nom de personnes physiques, alors que la réglementation exige des factures émanant de personnes morales ou sociétés pour bénéficier des avantages fiscaux accordés par le Fonds national d'assurance chômage, le directeur de l'ANSEJ d'Ain Temouchent a signalé que ses services ont relevé que certaines factures portent, entre autres mentions, "fournisseur spécialisé ANSEJ, CNAC et ANGEM", ce qui est contraire à la loi. Par ailleurs, certains fournisseurs délivrent aux jeunes des factures dans plusieurs domaines d'activités, faisant fi des exigences réglementaires relatives aux services après vente.
Lors de cette session consacrée au dossier de l'emploi, le directeur de l'emploi de la wilaya d'Ain Temouchent, a indiqué que l'ANSEJ a contribué, tout au long de l'exercice 2013, à la création d'un total de 1.772 postes d'emplois permanents. Ces postes ont pu être ouverts à la faveur de la validation et le financement, par la commission de suivi et de validation du financement (CSVF), durant le même exercice, de 691 projets dans cette wilaya, a précisé M. Acimi Abdellatif.


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