La nouvelle loi minière qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel numéro 18. La nouvelle loi minière qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel numéro 18. Ce nouveau texte qui vient amender celui de 2001 ne concerne pas les les activités de recherche et d'exploitation des eaux des gisement hydrocarbures liquides ou gazeux et de schistes combustibles pétrolifères et gazier. L'exploitation de ces substances font l'objet de dispositions législatives spécifiques mais, néanmoins, restent soumises à l'obligation de dépôt légal de l'information géologique prévue dans le texte. Cette loi accorde des incitations fiscales aux investisseurs potentiels en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à cette activité. Le même régime est accordé aux services fournis dans le cadre d'études et les opérations de location alors que l'exonération de droits, impôts et taxes douanières est accordée lors d'importation d'équipements et de produits destinés à une utilisation permanente et directe dans ces activités. La législation et la réglementation sur la promotion de l'investissement sont également appliquées aux investissements d'exploitation minière lorsqu'elles sont destinées à la création ou l'extension des capacités. Par ailleurs, en vertu de ce texte les prérogatives des autorités publiques relatives aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation minières sont exercées par le ministère de l'Energie. Cette nouvelle loi vise à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Elles sont remplacées par des institutions dénommées l'Agence géologique d'Algérie et l'Agence nationale des activités minières. La première institution sera chargée de la gestion des infrastructures géologiques et la seconde va contrôler et gérer les infrastructures minières. Dans ce cadre, l'Etat s'appuie désormais dans son action sur l'administration chargée des mines, et de deux agences minières instituées en vertu de cette loi et dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il s'agit de l'Agence du service géologique de l'Algérie ASGA, chargée de la gestion de l'infrastructure géologique et de l'Agence nationale des activités minières l'Anam, chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières. Ce nouveau texte qui vient amender celui de 2001 ne concerne pas les les activités de recherche et d'exploitation des eaux des gisement hydrocarbures liquides ou gazeux et de schistes combustibles pétrolifères et gazier. L'exploitation de ces substances font l'objet de dispositions législatives spécifiques mais, néanmoins, restent soumises à l'obligation de dépôt légal de l'information géologique prévue dans le texte. Cette loi accorde des incitations fiscales aux investisseurs potentiels en exonérant de la TVA les équipements et les produits destinés à cette activité. Le même régime est accordé aux services fournis dans le cadre d'études et les opérations de location alors que l'exonération de droits, impôts et taxes douanières est accordée lors d'importation d'équipements et de produits destinés à une utilisation permanente et directe dans ces activités. La législation et la réglementation sur la promotion de l'investissement sont également appliquées aux investissements d'exploitation minière lorsqu'elles sont destinées à la création ou l'extension des capacités. Par ailleurs, en vertu de ce texte les prérogatives des autorités publiques relatives aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation minières sont exercées par le ministère de l'Energie. Cette nouvelle loi vise à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Elles sont remplacées par des institutions dénommées l'Agence géologique d'Algérie et l'Agence nationale des activités minières. La première institution sera chargée de la gestion des infrastructures géologiques et la seconde va contrôler et gérer les infrastructures minières. Dans ce cadre, l'Etat s'appuie désormais dans son action sur l'administration chargée des mines, et de deux agences minières instituées en vertu de cette loi et dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il s'agit de l'Agence du service géologique de l'Algérie ASGA, chargée de la gestion de l'infrastructure géologique et de l'Agence nationale des activités minières l'Anam, chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières.
