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L'Algérie ratifie quatre conventions arabes
Lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 09 - 2014

Le 21 décembre ont été adoptées au Caire, la Convention arabe contre la corruption, la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Convention arabe contre la criminalité transnationale organisée et la Convention arabe de lutte contre la cybercriminalité. Trois ans et demi plus tard, l'Algérie ratifie ces textes.
Le 21 décembre ont été adoptées au Caire, la Convention arabe contre la corruption, la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Convention arabe contre la criminalité transnationale organisée et la Convention arabe de lutte contre la cybercriminalité. Trois ans et demi plus tard, l'Algérie ratifie ces textes.
L' Algérie vient de ratifier quatre conventions arabes. Signés par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, les décrets présidentiels portant ratification de la Convention arabe contre la corruption, la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Convention arabe contre la criminalité transnationale organisée et la Convention arabe de lutte contre la cybercriminalité, faites au Caire le 21 décembre 2010.
L'Algérie vient ainsi de se doter des instruments de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes dans le cadre de la Ligue arabe. Ce sont des textes de la Stratégie arabe de lutte contre le terrorisme, signée en 1997, afin qu'elle soit adaptée aux nouveaux défis et menaces dans la région arabe. La Convention arabe de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, reste bien limitée dans l'application de ses dispositions.
Elle est tributaire de la situation sécuritaire qui règne dans les pays arabes notamment ceux dans lesquels ont soufflé les vents violents du « printemps » arabe. Il est évident que les pays comme la Syrie, l'Irak, la Libye et même l'Egypte auront du mal à mettre en application les termes de la Convention arabe sur leur territoire ni même coopérer avec les autres pays arabes parties prenantes de ladite convention trop « généreuse » dans son intention de combattre le terrorisme, les sources de son financement, le crime organisé national et transnational.
Certains pays arabes, signataires de la convention, sont suspectés ou accusés de financer des activités terroristes. Bien de situations, depuis l'adoption de cette convention rendue, ont évolué dans les relations bilatérales ou multilatérales entre les pays de la Ligue arabe. Des évènements géopolitiques ou géo-stratégiques ont rendu possibles certaines relations qui ont changé le cours de l'histoire.
Des relations pragmatiques et réalistes ont été nouées entre certaines parties qui ont rendu presque caduc la convention. Les évènements qui secouent bien des pays de la région la rendent bien inopérante, notamment concernant la restitution des avoirs détournés issus de la corruption. Depuis décembre 2010, date de l'adoption de cette convention, le cours des évènements a changé dans pratiquement tous les pays arabes, rendant la lutte contre le terrorisme et ses corollaires très difficile et incertaine.
La collusion entre crime organisé et terrorisme n'est plus une vue de l'esprit. La connexion entre ces deux fléaux n'est plus un sujet de doute. II reste qu'en Algérie le dispositif de lutte contre la corruption est assez étoffé. Des textes législatifs ont été promulgués et en organes de lutte contre ces phénomènes de corruption et de blanchiment d'argent ont mis en place, tel l'Observatoire de lutte contre la corruption.
En parallèle, l'Algérie a adhéré aux pactes et conventions onusiens et africains de lutte contre la corruption. L'Algérie a adopté en 2005 la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Une année plus tard, la réglementation anticorruption est revisitée. La loi numéro 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, voit le jour.
Cet instrument a été renforcé, l'année d'après, par l'ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières rattachées à certains emplois et fonctions. Dans ce sens, le décret présidentiel numéro 06-414 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine et le décret présidentiel numéro 06-415 fixant les modalités de déclaration de patrimoine des agents publics, ont été promulgués. La Banque d'Algérie a, quant à elle, institué le règlement numéro 12-03 daté du 28 novembre 2012 et relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En matière de lutte contre la corruption, l'Algérie a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), ratifiée par décret présidentiel numéro 04-128 du 19 avril 2004. Elle a également adhéré à la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ratifiée par décret présidentiel numéro 06-137 du 10 avril 2006.
Concernant les organes chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ils sont au nombre de trois : l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), l'Office central de répression de la corruption (OCRC) et la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
L' Algérie vient de ratifier quatre conventions arabes. Signés par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, les décrets présidentiels portant ratification de la Convention arabe contre la corruption, la Convention arabe de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la Convention arabe contre la criminalité transnationale organisée et la Convention arabe de lutte contre la cybercriminalité, faites au Caire le 21 décembre 2010.
L'Algérie vient ainsi de se doter des instruments de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes dans le cadre de la Ligue arabe. Ce sont des textes de la Stratégie arabe de lutte contre le terrorisme, signée en 1997, afin qu'elle soit adaptée aux nouveaux défis et menaces dans la région arabe. La Convention arabe de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, reste bien limitée dans l'application de ses dispositions.
Elle est tributaire de la situation sécuritaire qui règne dans les pays arabes notamment ceux dans lesquels ont soufflé les vents violents du « printemps » arabe. Il est évident que les pays comme la Syrie, l'Irak, la Libye et même l'Egypte auront du mal à mettre en application les termes de la Convention arabe sur leur territoire ni même coopérer avec les autres pays arabes parties prenantes de ladite convention trop « généreuse » dans son intention de combattre le terrorisme, les sources de son financement, le crime organisé national et transnational.
Certains pays arabes, signataires de la convention, sont suspectés ou accusés de financer des activités terroristes. Bien de situations, depuis l'adoption de cette convention rendue, ont évolué dans les relations bilatérales ou multilatérales entre les pays de la Ligue arabe. Des évènements géopolitiques ou géo-stratégiques ont rendu possibles certaines relations qui ont changé le cours de l'histoire.
Des relations pragmatiques et réalistes ont été nouées entre certaines parties qui ont rendu presque caduc la convention. Les évènements qui secouent bien des pays de la région la rendent bien inopérante, notamment concernant la restitution des avoirs détournés issus de la corruption. Depuis décembre 2010, date de l'adoption de cette convention, le cours des évènements a changé dans pratiquement tous les pays arabes, rendant la lutte contre le terrorisme et ses corollaires très difficile et incertaine.
La collusion entre crime organisé et terrorisme n'est plus une vue de l'esprit. La connexion entre ces deux fléaux n'est plus un sujet de doute. II reste qu'en Algérie le dispositif de lutte contre la corruption est assez étoffé. Des textes législatifs ont été promulgués et en organes de lutte contre ces phénomènes de corruption et de blanchiment d'argent ont mis en place, tel l'Observatoire de lutte contre la corruption.
En parallèle, l'Algérie a adhéré aux pactes et conventions onusiens et africains de lutte contre la corruption. L'Algérie a adopté en 2005 la loi numéro 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Une année plus tard, la réglementation anticorruption est revisitée. La loi numéro 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, voit le jour.
Cet instrument a été renforcé, l'année d'après, par l'ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières rattachées à certains emplois et fonctions. Dans ce sens, le décret présidentiel numéro 06-414 fixant le modèle de la déclaration de patrimoine et le décret présidentiel numéro 06-415 fixant les modalités de déclaration de patrimoine des agents publics, ont été promulgués. La Banque d'Algérie a, quant à elle, institué le règlement numéro 12-03 daté du 28 novembre 2012 et relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
En matière de lutte contre la corruption, l'Algérie a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), ratifiée par décret présidentiel numéro 04-128 du 19 avril 2004. Elle a également adhéré à la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ratifiée par décret présidentiel numéro 06-137 du 10 avril 2006.
Concernant les organes chargés de la prévention et de la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ils sont au nombre de trois : l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), l'Office central de répression de la corruption (OCRC) et la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).


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