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Les engagements internationaux de l�Alg�rie...
Publié dans Le Soir d'Algérie le 05 - 03 - 2012

L�Alg�rie a ratifi� bon nombre d�instruments internationaux relatifs � la lutte contre la criminalit� transnationale organis�e et a transpos� ces conventions en droit interne. En voici la liste :
- convention de l'organisation des Nations unies contre le trafic illicite des stup�fiants et substances psychotropes, adopt�e le 20 d�cembre 1988 et ratifi�e par l�Alg�rie le 28 janvier 1995 ;
- convention arabe de lutte contre le terrorisme sign�e au Caire le 22 avril 1998 et ratifi�e par l�Alg�rie le 7 d�cembre 1998 ;
- convention de l'Organisation de l'unit� africaine (OUA) sur la pr�vention et la lutte contre le terrorisme adopt�e lors de la 35e session ordinaire tenue � Alger du 12 au 14 juillet 1999 et ratifi�e par l�Alg�rie le 9 avril 2000 ;
- convention internationale pour la r�pression du financement du terrorisme adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'organisation des Nations unies le 9 d�cembre 1999, ratifi�e par l�Alg�rie le 23 d�cembre 2000 ;
- convention de l'organisation des Nations unies contre la criminalit� transnationale organis�e, adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'organisation des Nations unies le 15 novembre 2000 et ratifi�e par l�Alg�rie le 5 f�vrier 2002. ...Et leur transposition en droit interne
- loi n�05-01 du 6 f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- loi n�06-01 du 20 f�vrier 2006, modifi�e et compl�t�e, relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption ;
- ordonnance n�12-02 du 13 f�vrier 2012 modifiant et compl�tant la loi n�05-01 du 6 f�vrier 2005 relative � la pr�vention et � la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


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