Les sociétés de production et de services seront soumises au même régime fiscal concernant le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Les sociétés de production et de services seront soumises au même régime fiscal concernant le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). C'est certainement ce qui fera « jaser » les parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances 2015. Dans un souci de « simplifier » les choses pour les administratifs, le gouvernement pioche dans la poche des « industriels » qui créent de la richesse et des postes de travail. Les sociétés d'import-import se frottent les mains. 2 % de réduction sur l'IBS, autant d'argent qui sera « versé » pour augmenter le volume des importations. Les débats risquent d'être chauds en séance plénière lors de l'examen de la loi de finances 2015, prévu pour ce mois courant de septembre. Et pour cause ! Les sociétés de production et de services seront soumises au même régime fiscal concernant le taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Un taux unique leur sera désormais applicable. Il sera de 23 %, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, selon la proposition du projet de la loi de finances (PLF). Selon le PLF 2015 dont l'APS a obtenu une copie, l'IBS sera révisé en l'unifiant à 23 % au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme et des 25 % pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services. Pour les investisseurs, il est proposé dans le PLF 2015 de nouvelles mesures incitatives à l'investissement notamment dans le secteur de l'industrie en vue de poursuivre la politique de l'Etat de soutien à l'investissement productif et de la diversification de l'économie nationale. Ces investissements bénéficieront d'une exonération en matière d'Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou d'Impôts sur le revenu global (IRG) et de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour une durée de cinq ans et d'une bonification à 3% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires. Il est prévu également, une exonération des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, des actes administratifs établis par les services des domaines et portant concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis octroyés dans le cadre de l'ordonnance n°08-04 du 1 septembre 2008. Par contre le PLF 2015 propose d'exclure les investissements productifs du champs d'application des dispositions de la dite ordonnance, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, des parcelles de terrains destinés à la promotion immobilière commerciale qui obéissent au mode de concession convertible en cession à la réalisation effective du projet. Le texte propose également de réviser le mode de calcul de la redevance locative annuelle à 1/33 au lieu 1/20 actuellement sur les concessions des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements. Sur un autre plan et dans une logique de promouvoir l'innovation au sein des entreprises relevant du secteur industriel, l'Etat envisage d'octroyer des avantages fiscaux (TVA et droits des douanes) et une prime de formation au profit des investissements réalisés par ces entreprises dans le domaine de la recherche et développement. Du nouveau aussi dans le PLF 2015 : Dans le cadre des nouvelles impositions, le projet de loi de finances 2015 propose la soumission des biens usagés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge et ce, en vue d'encadrer le marché d'occasion. Le marché de la voiture d'occasion est ciblé par cette proposition. Les aviculteurs seront eux aussi assujettis à la TVA. La « faveur » qui leur a été accordée consistant en l'exonération totale des intrants est supprimée dans LPF 2015. Les intrants seront soumis au taux de 7 % de TVA. Les bijoutiers devront faire attention dans leurs achats d'or. Une lourde amende frappera les contrevenants. Le PLF 2015 propose d'instituer en outre une nouvelle amende fiscale égale au quadruple (quatre fois autant) des droits éludés avec un seuil minimum de perception de 100.000 DA, sur la détention ou la vente d'ouvrages en métaux précieux importés et ce, en dépit du dispositif légal prévu par les articles 359 et 378 du code des impôts indirects. Au titre des augmentations des droits, il y a de relever également celui du droit fixe d'enregistrement de 500 DA à 1.500 DA, applicable à tous les actes qui ne se trouvent tarifiés par aucun article du code de l'enregistrement et qui ne peuvent donner lieu à la perception d'un droit proportionnel, à l'instar des actes de location d'immeubles. Autre augmentation des droits, très sensible qui touche tous les Algériens demandeurs de passeport. Les droits de timbre sur les passeports augmentent de 2.000 DA à 10.000 DA en contrepartie de la biométrisation de ce document et de l'augmentation de sa durée de validité (10ans au lieu de 5 ans). La suppression du mode de paiement par timbre mobile est proposée. On revient à la bonne vieille méthode du timbre fiscal .Il est proposé la révision du régime d'imposition forfaitaire (IFU), sans autre précision. Par contre il est précisé la proposition de suppression du droit du timbre sur certains documents administratifs: certificat de nationalité, casier judiciaire et carte nationale d'identité ainsi qu'à la suppression du bordereau de première formalité pour les demandeurs de livrets fonciers. Les bénéficiaires de « logement promotionnel public (LPP) » seront soulagés d'apprendre qu'à travers le PLF 2015, l'instauration de l'ancrage légal de la nouvelle formule du logement dénommée « logement promotionnel public (LPP) » à l'effet de la consacrer comme d'intérêt public destiné à une tranche de population éligible à l'aide de l'Etat). Sans autre précision aussi concernant cette aide de l'Etat (intérêt bonifié du crédit bancaire ou autre) L'Etat dépense sans compter Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) prévoit la mobilisation de 8.858,1 milliards de DA au titre des dépenses publiques, en hausse de 15,7 % par rapport à la LF de 2014, induites notamment par la forte croissance des dépenses d'équipement (+32,1 %). La hausse des dépenses de l'Etat au titre de l'exercice 2015 s'explique aussi par la croissance des dépenses de fonctionnement qui sont de +5,5 %. Les dépenses d'équipement prévoient des autorisations de programme (AP) pour 4.079,7 milliards DA, des crédits de paiement (CP) pour 3.885,8 milliards DA et un programme neuf de 1.178 milliards DA. Le document table sur des recettes budgétaires de l'ordre de 4.684,6 milliards DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 milliards DA (22,1 % du produit intérieur brut (PIB). Pour les dépenses de fonctionnement publiques, elles sont estimées à 4.972,3 milliards DA en 2015 contre 4.714,5 milliards DA en 2014 (+5,5%),évoluant notamment sous l'effet des accroissements des dépenses de rémunérations du personnel des administrations centrales et déconcentrées qui augmentent de6,45% par rapport à la LF 2014. Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intégrera en outre un montant de 310,5 milliards DA de provision groupée couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international. Consacrée pour la première fois dans le PLF 2015, la définition du SNMG a été révisée à la faveur de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi numéro 90-11du 21 avril 1990, relative aux relations du travail, annoncée en février dernier. Le FRR au secours du Trésor public Du côté des recettes, il est attendu des recettes en produits de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 1.722,9 milliards DA et des recettes non pétrolières de 2.961,7 milliards DA. Grâce à la progression de 3,68 % du volume des exportations d'hydrocarbures, la fiscalité pétrolière à recouvrir en 2015 devrait s'établir à 4.357,1 milliards DA, générant ainsi une plus-value à verser dans le Fonds de régulation des recettes (FRR) de l'ordre de 2.634,2 milliards DA à la fin de l'année prochaine. Le bas de laine (FRR) de l'Algérie tend à se rétrécir. De 5.284,8 milliards DA prévu à fin 2014, il atteindra les 4.429,3 milliards DA à fin 2015. Le déficit du FRR devra financer une part de 83,3 % du déficit du Trésor public (3.489,7 milliards DA). Par contre, la valeur du PIB passera, quant à elle, de 18.191,4 milliards DA dans la LF 2014 (17.647,5 milliards DA en clôture de 2014) à 18.896,1 milliards DA dans le PLF 2015. Son taux de croissance passe, toutefois, de 4,5 % dans la LF 2014 à 3,4 % dans le PLF 2015, alors qu'on prévoit 3,8 % en clôture de l'année en cours. Le moteur de la croissance du PIB reste essentiellement le secteur du BTP (+5,20 %), suivi des services marchands (+4,60 %) et des hydrocarbures (+1,72 %). le PLF 2015 laisse inchangé le prix du baril de pétrole brut à 37 dollars. Il table sur une parité monétaire dinar-dollar de 79 dinars pour un dollar durant 2015 contre 80 dinars pour un dollar dans la LF de l'année encours. Le taux de l'inflation moyen pour 2015 est estimé dans le PLF à 3 % contre 3,5 % en 2014 (taux de la LF et de clôture de l'année) et 4 % dans la LF 2013 (3,25 % en sphère réelle mais données provisoires). La tendance à s'adresser aux marchés extérieurs poursuit sa courbe ascendante. Le PLF prévoit une augmentation des importations de marchandises de 4,54 % en volume et de 6,2 % en valeur (65,44 milliards de dollars). Enfin il est prévu de réduire le nombre des comptes d'affectation spéciale (CAS) du budget de l'Etat sera réduit de 12 comptes. Les propositions du PLF 2015, portent sur l'assainissement de 12 CAS et ce, par le regroupement de 11 comptes en 5 (soit une réduction de 6 comptes), la clôture et la budgétisation de 5 autres et la clôture définitive d'un autre compte. Objectif : retour à l'orthodoxie budgétaire sans pour autant porter préjudice à la réalisation des programmes développement en cours. C'est certainement ce qui fera « jaser » les parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances 2015. Dans un souci de « simplifier » les choses pour les administratifs, le gouvernement pioche dans la poche des « industriels » qui créent de la richesse et des postes de travail. Les sociétés d'import-import se frottent les mains. 2 % de réduction sur l'IBS, autant d'argent qui sera « versé » pour augmenter le volume des importations. Les débats risquent d'être chauds en séance plénière lors de l'examen de la loi de finances 2015, prévu pour ce mois courant de septembre. Et pour cause ! Les sociétés de production et de services seront soumises au même régime fiscal concernant le taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Un taux unique leur sera désormais applicable. Il sera de 23 %, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, selon la proposition du projet de la loi de finances (PLF). Selon le PLF 2015 dont l'APS a obtenu une copie, l'IBS sera révisé en l'unifiant à 23 % au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme et des 25 % pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services. Pour les investisseurs, il est proposé dans le PLF 2015 de nouvelles mesures incitatives à l'investissement notamment dans le secteur de l'industrie en vue de poursuivre la politique de l'Etat de soutien à l'investissement productif et de la diversification de l'économie nationale. Ces investissements bénéficieront d'une exonération en matière d'Impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou d'Impôts sur le revenu global (IRG) et de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour une durée de cinq ans et d'une bonification à 3% des taux d'intérêts applicables aux prêts bancaires. Il est prévu également, une exonération des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, des actes administratifs établis par les services des domaines et portant concession des biens immobiliers bâtis et non bâtis octroyés dans le cadre de l'ordonnance n°08-04 du 1 septembre 2008. Par contre le PLF 2015 propose d'exclure les investissements productifs du champs d'application des dispositions de la dite ordonnance, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement, des parcelles de terrains destinés à la promotion immobilière commerciale qui obéissent au mode de concession convertible en cession à la réalisation effective du projet. Le texte propose également de réviser le mode de calcul de la redevance locative annuelle à 1/33 au lieu 1/20 actuellement sur les concessions des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissements. Sur un autre plan et dans une logique de promouvoir l'innovation au sein des entreprises relevant du secteur industriel, l'Etat envisage d'octroyer des avantages fiscaux (TVA et droits des douanes) et une prime de formation au profit des investissements réalisés par ces entreprises dans le domaine de la recherche et développement. Du nouveau aussi dans le PLF 2015 : Dans le cadre des nouvelles impositions, le projet de loi de finances 2015 propose la soumission des biens usagés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la marge et ce, en vue d'encadrer le marché d'occasion. Le marché de la voiture d'occasion est ciblé par cette proposition. Les aviculteurs seront eux aussi assujettis à la TVA. La « faveur » qui leur a été accordée consistant en l'exonération totale des intrants est supprimée dans LPF 2015. Les intrants seront soumis au taux de 7 % de TVA. Les bijoutiers devront faire attention dans leurs achats d'or. Une lourde amende frappera les contrevenants. Le PLF 2015 propose d'instituer en outre une nouvelle amende fiscale égale au quadruple (quatre fois autant) des droits éludés avec un seuil minimum de perception de 100.000 DA, sur la détention ou la vente d'ouvrages en métaux précieux importés et ce, en dépit du dispositif légal prévu par les articles 359 et 378 du code des impôts indirects. Au titre des augmentations des droits, il y a de relever également celui du droit fixe d'enregistrement de 500 DA à 1.500 DA, applicable à tous les actes qui ne se trouvent tarifiés par aucun article du code de l'enregistrement et qui ne peuvent donner lieu à la perception d'un droit proportionnel, à l'instar des actes de location d'immeubles. Autre augmentation des droits, très sensible qui touche tous les Algériens demandeurs de passeport. Les droits de timbre sur les passeports augmentent de 2.000 DA à 10.000 DA en contrepartie de la biométrisation de ce document et de l'augmentation de sa durée de validité (10ans au lieu de 5 ans). La suppression du mode de paiement par timbre mobile est proposée. On revient à la bonne vieille méthode du timbre fiscal .Il est proposé la révision du régime d'imposition forfaitaire (IFU), sans autre précision. Par contre il est précisé la proposition de suppression du droit du timbre sur certains documents administratifs: certificat de nationalité, casier judiciaire et carte nationale d'identité ainsi qu'à la suppression du bordereau de première formalité pour les demandeurs de livrets fonciers. Les bénéficiaires de « logement promotionnel public (LPP) » seront soulagés d'apprendre qu'à travers le PLF 2015, l'instauration de l'ancrage légal de la nouvelle formule du logement dénommée « logement promotionnel public (LPP) » à l'effet de la consacrer comme d'intérêt public destiné à une tranche de population éligible à l'aide de l'Etat). Sans autre précision aussi concernant cette aide de l'Etat (intérêt bonifié du crédit bancaire ou autre) L'Etat dépense sans compter Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) prévoit la mobilisation de 8.858,1 milliards de DA au titre des dépenses publiques, en hausse de 15,7 % par rapport à la LF de 2014, induites notamment par la forte croissance des dépenses d'équipement (+32,1 %). La hausse des dépenses de l'Etat au titre de l'exercice 2015 s'explique aussi par la croissance des dépenses de fonctionnement qui sont de +5,5 %. Les dépenses d'équipement prévoient des autorisations de programme (AP) pour 4.079,7 milliards DA, des crédits de paiement (CP) pour 3.885,8 milliards DA et un programme neuf de 1.178 milliards DA. Le document table sur des recettes budgétaires de l'ordre de 4.684,6 milliards DA, soit un déficit budgétaire de 4.173,3 milliards DA (22,1 % du produit intérieur brut (PIB). Pour les dépenses de fonctionnement publiques, elles sont estimées à 4.972,3 milliards DA en 2015 contre 4.714,5 milliards DA en 2014 (+5,5%),évoluant notamment sous l'effet des accroissements des dépenses de rémunérations du personnel des administrations centrales et déconcentrées qui augmentent de6,45% par rapport à la LF 2014. Le budget de fonctionnement de l'Etat pour l'exercice 2015 intégrera en outre un montant de 310,5 milliards DA de provision groupée couvrant celles destinées pour les dépenses éventuelles, l'incidence de la révision de la définition du salaire minimum garanti (SNMG) et d'autres dépenses liées à la protection de personnes âgées et l'impact éventuel lié aux fluctuations des cours du blé et de la poudre de lait sur le marché international. Consacrée pour la première fois dans le PLF 2015, la définition du SNMG a été révisée à la faveur de l'abrogation de l'article 87 bis de la loi numéro 90-11du 21 avril 1990, relative aux relations du travail, annoncée en février dernier. Le FRR au secours du Trésor public Du côté des recettes, il est attendu des recettes en produits de la fiscalité pétrolière de l'ordre de 1.722,9 milliards DA et des recettes non pétrolières de 2.961,7 milliards DA. Grâce à la progression de 3,68 % du volume des exportations d'hydrocarbures, la fiscalité pétrolière à recouvrir en 2015 devrait s'établir à 4.357,1 milliards DA, générant ainsi une plus-value à verser dans le Fonds de régulation des recettes (FRR) de l'ordre de 2.634,2 milliards DA à la fin de l'année prochaine. Le bas de laine (FRR) de l'Algérie tend à se rétrécir. De 5.284,8 milliards DA prévu à fin 2014, il atteindra les 4.429,3 milliards DA à fin 2015. Le déficit du FRR devra financer une part de 83,3 % du déficit du Trésor public (3.489,7 milliards DA). Par contre, la valeur du PIB passera, quant à elle, de 18.191,4 milliards DA dans la LF 2014 (17.647,5 milliards DA en clôture de 2014) à 18.896,1 milliards DA dans le PLF 2015. Son taux de croissance passe, toutefois, de 4,5 % dans la LF 2014 à 3,4 % dans le PLF 2015, alors qu'on prévoit 3,8 % en clôture de l'année en cours. Le moteur de la croissance du PIB reste essentiellement le secteur du BTP (+5,20 %), suivi des services marchands (+4,60 %) et des hydrocarbures (+1,72 %). le PLF 2015 laisse inchangé le prix du baril de pétrole brut à 37 dollars. Il table sur une parité monétaire dinar-dollar de 79 dinars pour un dollar durant 2015 contre 80 dinars pour un dollar dans la LF de l'année encours. Le taux de l'inflation moyen pour 2015 est estimé dans le PLF à 3 % contre 3,5 % en 2014 (taux de la LF et de clôture de l'année) et 4 % dans la LF 2013 (3,25 % en sphère réelle mais données provisoires). La tendance à s'adresser aux marchés extérieurs poursuit sa courbe ascendante. Le PLF prévoit une augmentation des importations de marchandises de 4,54 % en volume et de 6,2 % en valeur (65,44 milliards de dollars). Enfin il est prévu de réduire le nombre des comptes d'affectation spéciale (CAS) du budget de l'Etat sera réduit de 12 comptes. Les propositions du PLF 2015, portent sur l'assainissement de 12 CAS et ce, par le regroupement de 11 comptes en 5 (soit une réduction de 6 comptes), la clôture et la budgétisation de 5 autres et la clôture définitive d'un autre compte. Objectif : retour à l'orthodoxie budgétaire sans pour autant porter préjudice à la réalisation des programmes développement en cours.
