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Les explications du MDN
Nouvelle loi sur le service national
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 12 - 2014

La nouvelle loi relative au service national a été au centre des débats du forum du journal El Moudjahid. Le colonel Benmessaoud Abdelwahab, et le capitaine Benzouai Nabil, invités hier par ce journal, ont expliqué au menu détail les nouvelles dispositions de la loi 12-14 adoptée par les deux chambres du Parlement et qui a été promulguée au mois d'août de l'année en cours.
La nouvelle loi relative au service national a été au centre des débats du forum du journal El Moudjahid. Le colonel Benmessaoud Abdelwahab, et le capitaine Benzouai Nabil, invités hier par ce journal, ont expliqué au menu détail les nouvelles dispositions de la loi 12-14 adoptée par les deux chambres du Parlement et qui a été promulguée au mois d'août de l'année en cours.
Cette loi avait notamment, pour rappel, réduit la durée du service national qui est ainsi passée de 18 à 12 mois. Une réduction qui vient répondre aux attentes des franges juvéniles notamment. Pour expliquer les modalités de cette loi l'ANP a lancé une vaste campagne de sensibilisation.
« Des rencontres de pro, des universités, des lycées, des centres de formation professionnelle et des maisons de jeunes » a précisé le colonel Benmessaoud ajoutant que « ces rencontres ont suscité une grande adhésion des jeunes ».
Dans son exposé ce cadre du ministère de la Défense nationale a mis en avant le caractère obligatoire du service national. Au titre des amendements apportés par cette loi l'invité du journal El Moudjahid a évoqué la baisse de l'âge des recensés qui est passé de 18 à 17 ans.
En d'autres termes dès l'âge de 17 ans le jeune est tenu de souscrire aux formalités en s'inscrivant notamment dans les listes au niveau des communes. De plus la durée du recensement a été prolongée puisque elle est passée de 2 à 9 mois et s'effectue du début du mois de janvier au 30 septembre.
Ce prolongement permet aux jeunes d'avoir suffisamment de temps pour accomplir toutes les formalités relatives à l'opération de recensement. Ainsi donc « la visite médicale est obligatoire et tout contrevenant est considéré comme apte au service et perd son droit de demander la dispense» relève le colonel Benmessaoud.
Et de préciser que cette loi permet « l'élargissement du droit à la dispense à tout ceux dont la situation sociale mérite un intérêt. Les cas sociaux dignes d'intérêt, tels que le père décédé, enfant unique, etc. » Par ailleurs les demandes de dispense sont examinées par les commissions régionales, installées au niveau de chaque région militaire et les citoyens ont le droit de recours contre les décisions de ces commissions. Il est aussi permis aux citoyens de demander le report de son incorporation, à la condition de présenter un justificatif. Mais cette loi explicite aussi les cas d'insoumission.
Selon les deux invités d'El Moudjahid tout refus de rejoindre les casernes après la réception d'un ordre d'appel est considéré comme un acte d'insoumission qui expose les citoyens aux sanctions. De plus « toute personne âgée de 25 ans qui n'a pas effectuée de visite médicale et qui ne s'est pas inscrite dans les listes est considérée comme insoumise ».
D'autres mesures ont été énoncées par cette loi. Il s'agit ainsi de la pension mensuelle qui a été revue à la hausse et dont le minumum dépend, à l'évidence, du grade de tout un chacun. La réintégration automatique dans son poste d'emploi ou un poste équivalent après la fin de la période du service national, dont la durée est comptabilisée dans les années d'expérience professionnelle.
Cela dit les invités du journal El Moudjahid ont refusé de donner le moindre chiffre relatif, notamment, aux cas des insoumis. Interrogé sur la non implication de l'ANP dans les tâches de développement national, comme c'était le cas par le passé à travers le barrage vert et l'édification des villages socialistes, le colonel Benmessaoud a indiqué que « les missions constitutionnelles de l'ANP ont changé depuis la fin des années 90. Désormais ces missions sont exclusivement orientées vers la défense nationale ». Il dira en outre que « les insoumis ne sont pas incorporés obligatoirement. On leur demande d'aller régler leurs problèmes au niveau de la justice ».
Cette loi avait notamment, pour rappel, réduit la durée du service national qui est ainsi passée de 18 à 12 mois. Une réduction qui vient répondre aux attentes des franges juvéniles notamment. Pour expliquer les modalités de cette loi l'ANP a lancé une vaste campagne de sensibilisation.
« Des rencontres de pro, des universités, des lycées, des centres de formation professionnelle et des maisons de jeunes » a précisé le colonel Benmessaoud ajoutant que « ces rencontres ont suscité une grande adhésion des jeunes ».
Dans son exposé ce cadre du ministère de la Défense nationale a mis en avant le caractère obligatoire du service national. Au titre des amendements apportés par cette loi l'invité du journal El Moudjahid a évoqué la baisse de l'âge des recensés qui est passé de 18 à 17 ans.
En d'autres termes dès l'âge de 17 ans le jeune est tenu de souscrire aux formalités en s'inscrivant notamment dans les listes au niveau des communes. De plus la durée du recensement a été prolongée puisque elle est passée de 2 à 9 mois et s'effectue du début du mois de janvier au 30 septembre.
Ce prolongement permet aux jeunes d'avoir suffisamment de temps pour accomplir toutes les formalités relatives à l'opération de recensement. Ainsi donc « la visite médicale est obligatoire et tout contrevenant est considéré comme apte au service et perd son droit de demander la dispense» relève le colonel Benmessaoud.
Et de préciser que cette loi permet « l'élargissement du droit à la dispense à tout ceux dont la situation sociale mérite un intérêt. Les cas sociaux dignes d'intérêt, tels que le père décédé, enfant unique, etc. » Par ailleurs les demandes de dispense sont examinées par les commissions régionales, installées au niveau de chaque région militaire et les citoyens ont le droit de recours contre les décisions de ces commissions. Il est aussi permis aux citoyens de demander le report de son incorporation, à la condition de présenter un justificatif. Mais cette loi explicite aussi les cas d'insoumission.
Selon les deux invités d'El Moudjahid tout refus de rejoindre les casernes après la réception d'un ordre d'appel est considéré comme un acte d'insoumission qui expose les citoyens aux sanctions. De plus « toute personne âgée de 25 ans qui n'a pas effectuée de visite médicale et qui ne s'est pas inscrite dans les listes est considérée comme insoumise ».
D'autres mesures ont été énoncées par cette loi. Il s'agit ainsi de la pension mensuelle qui a été revue à la hausse et dont le minumum dépend, à l'évidence, du grade de tout un chacun. La réintégration automatique dans son poste d'emploi ou un poste équivalent après la fin de la période du service national, dont la durée est comptabilisée dans les années d'expérience professionnelle.
Cela dit les invités du journal El Moudjahid ont refusé de donner le moindre chiffre relatif, notamment, aux cas des insoumis. Interrogé sur la non implication de l'ANP dans les tâches de développement national, comme c'était le cas par le passé à travers le barrage vert et l'édification des villages socialistes, le colonel Benmessaoud a indiqué que « les missions constitutionnelles de l'ANP ont changé depuis la fin des années 90. Désormais ces missions sont exclusivement orientées vers la défense nationale ». Il dira en outre que « les insoumis ne sont pas incorporés obligatoirement. On leur demande d'aller régler leurs problèmes au niveau de la justice ».


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