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L'avant-projet finalisé
Code des investissements
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 01 - 2015

L'avant-projet du code des investissements est finalisé tandis qu'une réforme est engagée pour les agences de soutien aux PME, a indiqué dimanche le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS. Questionné sur la teneur de ce projet de texte, le ministre s'est gardé d'en dévoiler les détails en expliquant qu'il réserve la primauté des nouvelles dispositions au Conseil du gouvernement.
L'avant-projet du code des investissements est finalisé tandis qu'une réforme est engagée pour les agences de soutien aux PME, a indiqué dimanche le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS. Questionné sur la teneur de ce projet de texte, le ministre s'est gardé d'en dévoiler les détails en expliquant qu'il réserve la primauté des nouvelles dispositions au Conseil du gouvernement.
Mais il fait savoir que le document porte sur quatre (4) volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, à l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique, à l'ajustement du cadre de régulation des investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi).
Mais il fait savoir que le document porte sur quatre (4) volets essentiels relatifs, respectivement, à la simplification des procédures, à l'adéquation entre le système d'incitations et la politique économique, à l'ajustement du cadre de régulation des investissements directes étrangers (IDE) et à la révision du statut et des missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi).


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