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La prise en charge se poursuit normalement
Doléances des militaires radiés des rangs de l'ANP
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 08 - 2015

La prise en charge des doléances des militaires radiés des rangs de l'Armée populaire nationale (ANP) en matière d'octroi de pensions d'invalidité se poursuit "normalement" selon le calendrier fixé aux commissions médicales régionales, a assuré jeudi le ministère de la Défense nationale dans un communiqué.
La prise en charge des doléances des militaires radiés des rangs de l'Armée populaire nationale (ANP) en matière d'octroi de pensions d'invalidité se poursuit "normalement" selon le calendrier fixé aux commissions médicales régionales, a assuré jeudi le ministère de la Défense nationale dans un communiqué.
"En continuité aux précédents communiqués, le ministère de la Défense nationale porte à la connaissance des militaires radiés des rangs de l'ANP pour divers motifs, que la prise en charge de leurs doléances en matière d'octroi de pensions d'invalidité se poursuit normalement selon le calendrier fixé aux commissions médicales régionales. Et afin de clarifier la nature des revendications exprimées ça et là par quelques groupes de citoyens que la presse qualifié indistinctement de +retraités de l'ANP+, il est nécessaire de les répartir selon les catégories suivantes : La catégorie de rappelés du service national pour lesquels une grande opération d'expertise est actuellement menée.
Les résultats jusque là obtenus des expertises médicales subies par les éléments qui se sont déjà présentés devant les commissions régionales, ont permis de relever qu'un taux de 60% parmi eux, a été reconnu inapte avec imputabilité au service. La situation de ces éléments a été régularisée et ils perçoivent leurs droits auprès de la caisse des retraités militaires conformément aux dispositions du code des pensions militaires. La catégorie des personnels de l'ANP radiés des contrôles pour motif d'inaptitude physique non imputable au service dont le traitement des dossiers est également en cours d'exécution.
La proportion d'octrois de l'imputabilité au service a permis à la moitié des éléments expertisés de bénéficier d'une pension d'invalidité". "Les mouvements de protestation enregistrés au niveau de quelques localités du pays, sont l'oeuvre d'éléments qui n'ont pas été reconnus médicalement inaptes par les commissions régionales, car ne présentant aucune pathologie. Il est donc inadmissible d'octroyer une pension d'invalidité à une personne qu'un collège de médecins déclare valide et en bonne santé", a-t-on précisé. Le ministère de la Défense nationale rappelle aux personnes qui s'estiment lésées par les décisions des commissions régionales que "les voies de recours sont ouvertes et permettent le réexamen des différentes situations au cas par cas".
"En continuité aux précédents communiqués, le ministère de la Défense nationale porte à la connaissance des militaires radiés des rangs de l'ANP pour divers motifs, que la prise en charge de leurs doléances en matière d'octroi de pensions d'invalidité se poursuit normalement selon le calendrier fixé aux commissions médicales régionales. Et afin de clarifier la nature des revendications exprimées ça et là par quelques groupes de citoyens que la presse qualifié indistinctement de +retraités de l'ANP+, il est nécessaire de les répartir selon les catégories suivantes : La catégorie de rappelés du service national pour lesquels une grande opération d'expertise est actuellement menée.
Les résultats jusque là obtenus des expertises médicales subies par les éléments qui se sont déjà présentés devant les commissions régionales, ont permis de relever qu'un taux de 60% parmi eux, a été reconnu inapte avec imputabilité au service. La situation de ces éléments a été régularisée et ils perçoivent leurs droits auprès de la caisse des retraités militaires conformément aux dispositions du code des pensions militaires. La catégorie des personnels de l'ANP radiés des contrôles pour motif d'inaptitude physique non imputable au service dont le traitement des dossiers est également en cours d'exécution.
La proportion d'octrois de l'imputabilité au service a permis à la moitié des éléments expertisés de bénéficier d'une pension d'invalidité". "Les mouvements de protestation enregistrés au niveau de quelques localités du pays, sont l'oeuvre d'éléments qui n'ont pas été reconnus médicalement inaptes par les commissions régionales, car ne présentant aucune pathologie. Il est donc inadmissible d'octroyer une pension d'invalidité à une personne qu'un collège de médecins déclare valide et en bonne santé", a-t-on précisé. Le ministère de la Défense nationale rappelle aux personnes qui s'estiment lésées par les décisions des commissions régionales que "les voies de recours sont ouvertes et permettent le réexamen des différentes situations au cas par cas".


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