Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné lundi l'importance du code de procédure pénale en tant que "cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme", a indiqué un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné lundi l'importance du code de procédure pénale en tant que "cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme", a indiqué un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). Le ministre a précisé lors de la présentation du projet de code de procédure pénale devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN que le texte "revêt une importance particulière en tant que cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme car garantissant les droits des citoyens consacrés par la Constitution et les devoirs de l'Etat quant au maintien de l'ordre et la poursuite et la condamnation des auteurs de crimes". Le texte prévoit "la mise en place de nouveaux mécanismes pour améliorer l'action de la justice et renforcer les droits des personnes suspectées et accusées", a-t-il souligné. Le projet de loi prévoit également des dispositions qui permettront la comparution immédiate des accusés après leur présentation devant le procureur de la République au titre de la simplification de la procédure relative au procès dans des affaires de flagrant délit ne nécessitant pas d'enquête judiciaire. Le ministre a insisté sur "la nécessité de renforcer les pouvoirs du ministère public, notamment dans le traitement des affaires d'ordre technique (délits économiques et financiers, etc.), par la création du poste d'assesseurs spécialisés permanents pour bénéficier de leurs connaissances techniques au cours de l'enquête préliminaire et tout au long de l'instruction". Les nouvelles dispositions visent, par ailleurs, à "renforcer les droits de la personne suspectée au cours de la garde à vue", a-t-il dit, ajoutant que le contrôle judiciaire sera doté d'un système de contrôle électronique comme alternative efficace à la détention provisoire. Le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, Amar Djilani, a salué les "réformes en profondeur" dans le le secteur de la justice, notamment "l'introduction de textes garantissant l'Etat de droit et la concrétisation des principes des droits de l'Homme". Au terme e l'exposé du ministre, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations, tout en saluant le projet de loi qui traduit, ont-ils dit, la stratégie de l'Etat pour réaliser le saut qualitatif escompté dans le secteur de la Justice. Le ministre a précisé lors de la présentation du projet de code de procédure pénale devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN que le texte "revêt une importance particulière en tant que cadre juridique à l'aune duquel se mesure le respect des droits de l'homme car garantissant les droits des citoyens consacrés par la Constitution et les devoirs de l'Etat quant au maintien de l'ordre et la poursuite et la condamnation des auteurs de crimes". Le texte prévoit "la mise en place de nouveaux mécanismes pour améliorer l'action de la justice et renforcer les droits des personnes suspectées et accusées", a-t-il souligné. Le projet de loi prévoit également des dispositions qui permettront la comparution immédiate des accusés après leur présentation devant le procureur de la République au titre de la simplification de la procédure relative au procès dans des affaires de flagrant délit ne nécessitant pas d'enquête judiciaire. Le ministre a insisté sur "la nécessité de renforcer les pouvoirs du ministère public, notamment dans le traitement des affaires d'ordre technique (délits économiques et financiers, etc.), par la création du poste d'assesseurs spécialisés permanents pour bénéficier de leurs connaissances techniques au cours de l'enquête préliminaire et tout au long de l'instruction". Les nouvelles dispositions visent, par ailleurs, à "renforcer les droits de la personne suspectée au cours de la garde à vue", a-t-il dit, ajoutant que le contrôle judiciaire sera doté d'un système de contrôle électronique comme alternative efficace à la détention provisoire. Le président de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, Amar Djilani, a salué les "réformes en profondeur" dans le le secteur de la justice, notamment "l'introduction de textes garantissant l'Etat de droit et la concrétisation des principes des droits de l'Homme". Au terme e l'exposé du ministre, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations, tout en saluant le projet de loi qui traduit, ont-ils dit, la stratégie de l'Etat pour réaliser le saut qualitatif escompté dans le secteur de la Justice.
