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Les députés vont-ils contrarier le gouvernement ?
Projet de loi de finances 2016
Publié dans Le Midi Libre le 17 - 11 - 2015

L'examen du projet de loi de finances 2016 par les députés de l'APN est prévu dimanche prochain. Les débats promettent d'être assez houleux.
L'examen du projet de loi de finances 2016 par les députés de l'APN est prévu dimanche prochain. Les débats promettent d'être assez houleux.
ET pour cause de nombreux articles de ce projet de loi, de loin le plus important texte législatif qu'examinent les élus du peuple chaque année, sont très controversés. Des députés de différents horizons politiques rejettent, en effet, le contenu de certains articles.
Cette fronde n'est pas exclusivement l'apanage des députés de l'opposition puisque même certains élus de la majorité parlementaire affiliés aux partis du FLN et du RND, ont affiché clairement leur opposition à certaines dispositions législatives que contient le projet de loi en question. D'ailleurs un avant-goût de ce que sera le débat a été constaté au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN.
En effet l'examen, par cette commission, du projet de loi de finances a donné lieu à des joutes oratoires et il s'est avéré que de nombreux députés ont rejeté certains articles, notamment ceux relatifs à la hausse de la facture de l'électricité, du gaz et du carburant. Il faut dire que face à la chute du prix des hydrocarbures et ses inévitables incidences négatives sur le budget de l'Etat, le gouvernement a décidé d'augmenter, à travers de nouvelles taxes, les prix de certains produits et services.
Des augmentations qui ne sont pas, apparemment, du goût d'une bonne partie des membres de la commission des finances Et du budget. C'est cette résistance qui fait peur au gouvernement au point de faire le forcing, par le biais du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, en vue de ramener les députés récalcitrants à de meilleurs sentiments. Selon des sources parlementaires des pressions sont en effet exercées sur les députés du FLN et du RND pour ne pas contrarier les objectifs du gouvernement.
Mais il semble que les députés , qui se disent très soucieux des retombées sociales des augmentations du prix de l'électricité , du gaz et du carburant, sont déterminés à faire barrage au gouvernement puisqu'ils clament à l'unisson leur volonté de dire non. Au niveau de cette commission en particulier et de l'APN en général on refuse aussi d'autres dispositions, à l'exemple de celle contenues dans l'article 53. Selon des députés, le gouvernement compte, à travers l'article 53, céder aux exploitants le foncier touristique.
En termes plus clairs, le gouvernement compte vendre ce type de foncier à ceux qui ont déjà réalisés des projets sur ces terres. « Pourquoi seulement le foncier touristique ? Pourquoi ne pas céder aussi le foncier agricole et industriel ? ». Autant d'interrogations qui reviennent dans la bouche des députés, dont certains suspectent le gouvernement d'avoir céder au lobbying d'un puissant homme d'affaires.
Ces députés considèrent que quelle que soit la nature du foncier il doit rester la propriété de l'Etat. Les députés rejettent aussi les termes de l'article 41. S'il est adopté tel qu'il est cet article va désormais permettre aux communes de concéder ou carrément de vendre leurs biens. Pour les députés cette disposition va ouvrer grandes les portes du bradage en gros des biens des communes, d'où leur refus de cet article.
Il est évident que les états majors des partis politiques du FLN et du RND vont peser de tout leur poids pour atténuer les ardeurs de leurs députés. Faute de quoi le gouvernent risque de perdre la face si jamais les députés réussissent le tour de force de contrarier ses plans.
ET pour cause de nombreux articles de ce projet de loi, de loin le plus important texte législatif qu'examinent les élus du peuple chaque année, sont très controversés. Des députés de différents horizons politiques rejettent, en effet, le contenu de certains articles.
Cette fronde n'est pas exclusivement l'apanage des députés de l'opposition puisque même certains élus de la majorité parlementaire affiliés aux partis du FLN et du RND, ont affiché clairement leur opposition à certaines dispositions législatives que contient le projet de loi en question. D'ailleurs un avant-goût de ce que sera le débat a été constaté au niveau de la commission des finances et du budget de l'APN.
En effet l'examen, par cette commission, du projet de loi de finances a donné lieu à des joutes oratoires et il s'est avéré que de nombreux députés ont rejeté certains articles, notamment ceux relatifs à la hausse de la facture de l'électricité, du gaz et du carburant. Il faut dire que face à la chute du prix des hydrocarbures et ses inévitables incidences négatives sur le budget de l'Etat, le gouvernement a décidé d'augmenter, à travers de nouvelles taxes, les prix de certains produits et services.
Des augmentations qui ne sont pas, apparemment, du goût d'une bonne partie des membres de la commission des finances Et du budget. C'est cette résistance qui fait peur au gouvernement au point de faire le forcing, par le biais du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, en vue de ramener les députés récalcitrants à de meilleurs sentiments. Selon des sources parlementaires des pressions sont en effet exercées sur les députés du FLN et du RND pour ne pas contrarier les objectifs du gouvernement.
Mais il semble que les députés , qui se disent très soucieux des retombées sociales des augmentations du prix de l'électricité , du gaz et du carburant, sont déterminés à faire barrage au gouvernement puisqu'ils clament à l'unisson leur volonté de dire non. Au niveau de cette commission en particulier et de l'APN en général on refuse aussi d'autres dispositions, à l'exemple de celle contenues dans l'article 53. Selon des députés, le gouvernement compte, à travers l'article 53, céder aux exploitants le foncier touristique.
En termes plus clairs, le gouvernement compte vendre ce type de foncier à ceux qui ont déjà réalisés des projets sur ces terres. « Pourquoi seulement le foncier touristique ? Pourquoi ne pas céder aussi le foncier agricole et industriel ? ». Autant d'interrogations qui reviennent dans la bouche des députés, dont certains suspectent le gouvernement d'avoir céder au lobbying d'un puissant homme d'affaires.
Ces députés considèrent que quelle que soit la nature du foncier il doit rester la propriété de l'Etat. Les députés rejettent aussi les termes de l'article 41. S'il est adopté tel qu'il est cet article va désormais permettre aux communes de concéder ou carrément de vendre leurs biens. Pour les députés cette disposition va ouvrer grandes les portes du bradage en gros des biens des communes, d'où leur refus de cet article.
Il est évident que les états majors des partis politiques du FLN et du RND vont peser de tout leur poids pour atténuer les ardeurs de leurs députés. Faute de quoi le gouvernent risque de perdre la face si jamais les députés réussissent le tour de force de contrarier ses plans.


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