L'un des objectifs de cette disposition, vise à booster l'investissement dans cette région du pays. Par contrainte ou par conviction, les députés ont fini par céder après plusieurs jours de tractations avec le gouvernement autour du projet de loi de finances. En effet, L'Expression a appris de sources proches de la commission des finances au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) que des 101 amendements introduits par les différents groupes parlementaires, seuls 11 ont été retenus. Les deux partis de l'Alliance présidentielle, en l'occurrence le FLN et le RND, ont retiré la majorité de leurs propositions. Quant aux amendements de l'opposition, ils n'ont aucune chance de passer, sachant que ces propositions ne bénéficient pas de la majorité. Ce qu'il y a lieu de retenir c'est que le gouvernement a refusé toutes les mesures sociales visant à consolider le pouvoir d'achat des Algériens, sous prétexte qu'elles risquent «de créer un déséquilibre budgétaire». La commission en concertation avec le gouvernement a déclaré «irrecevable» l'instauration d'une prime pour les chômeurs, ainsi que d'autres dispositions au profit des jeunes. C'est le cas aussi pour l'augmentation du Snmg à 25.000DA. «L'article 121 de la Constitution est clair. Toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d'augmenter les dépenses publiques est irrecevable, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l'Etat ou à faire des économies au moins correspondantes sur d'autres postes des dépenses publiques», affirme à L'Expression le rapporteur de la commission des finances. Les députés, ajoute-t-il, «ont proposé une série de mesures très intéressantes au profit des couches sociales les plus démunies. Une initiative que nous ne pouvons que saluer, mais l'on aurait souhaité qu'ils nous disent comment seront financées ses mesures». Concernant le relèvement du Snmg, notre interlocuteur affirme que cette disposition ne relève pas de la loi de finances, mais qu'elle est du ressort du gouvernement qui «peut, en concertation avec ses partenaires sociaux, réviser les indices des salaires». La commission des finances a rejeté aussi la création d'une taxe sur la fortune proposée par le PT. Elle a jugé, par ailleurs, «inutile» la création de certains fonds, «lesquels nécessitent la mobilisation d'une enveloppe financière importante». Sur ce point justement, notre interlocuteur révèle l'intention de la commission de saisir le gouvernement sur la gestion des fonds. La tendance va vers la révision de la loi-cadre de la loi de finances pour permettre d'intégrer les enveloppes allouées aux différents fonds à la loi de finances (budget concerné). «Nous espérons assainir au fur et à mesure les fonds sur lesquels nous n'avons aucun droit de regard.» Pour la commission, «ces fonds constituent un budget parallèle à la loi de finances», atteste notre source. En effet, la gestion des fonds a soulevé un grand débat au sein de l'APN à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Pour la majorité des députés, ces fonds n'ont rien réglé. Ceux destinés à l'agriculture et au secteur de l'industrie ont été les plus stigmatisés. Paradoxalement, la commission des finances a introduit un amendement qui vise la création d'un fonds pour soutenir la mise à niveau des PME: «Cet article donnera une nouvelle impulsion aux entreprises en difficulté. A travers cette mesure, on répondra, en partie, aux revendications de certaines parties qui ont insisté dans les débats sur la préservation du tissu industriel du secteur public.» L'autre nouveauté de la loi sera la réduction de la facture de l'électricité pour les habitants du Sud. Cette disposition a un double objectif. Il s'agira de prime abord, de booster l'investissement dans cette région, mais aussi de diminuer la charge financière et aider les foyers du Sud qui consacrent une enveloppe assez lourde pour payer la facture d'électricité, malgré la subvention de l'Etat. Toujours dans le Sud, les malades issus de cette région bénéficieront d'une réduction des tarifs de transport. Les députés et le gouvernement ont trouvé, en outre, un terrain d'entente sur la révision du barème de l'Impôt sur le revenu global IRG. Rappelons que le gouvernement a proposé le relèvement du seuil du revenu de 60.000 à 120.000DA/an. Certains députés ont, par contre, proposé la suppression de cette taxe pour les revenus faibles. D'autres amendements visant à soutenir l'investissement seront soumis à l'adoption. L'opposition, à sa tête le PT, a décidé de monter au créneau. Le parti compte saisir la commission des finances jeudi, à l'occasion de l'adoption dudit projet. M.Taâzibt, chef de groupe parlementaire du PT s'interroge sur «l'utilité des débats si à chaque fois les propositions des partis sont rejetées». «C'est devenu une tradition, les amendements du PT sont rejetés en bloc et pourtant il ne s'agit pas de propositions partisanes, mais de mesures visant à appuyer le pouvoir d'achat des Algériens.» «La commission des finances doit nous fournir des explications sur ce point.» Notons que le report, pour mercredi, de la plénière consacrée à l'adoption de la loi de finances est expliqué par l'agenda chargé du président de l'APN.
