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Le verdict tombe
Procès Sonatrach1
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 02 - 2016

Le tribunal criminel près la cour d'Alger a rendu son verdict aujourd'hui concernant les 19 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach1. L'ex-P.-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis et à 2 millions DA d'amende.
Le tribunal criminel près la cour d'Alger a rendu son verdict aujourd'hui concernant les 19 accusés poursuivis dans le cadre du procès Sonatrach1. L'ex-P.-DG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné à une peine de 5 ans de prison avec sursis et à 2 millions DA d'amende.
Une peine de prison de 6 ans assortie d'une amende de 2 millions DA a été prononcée contre Al Ismael Djaâfar, directeur de Contel Algérie et Redha Meziane, fils de l'ex- PDG Mohamed Meziane, conseiller de Saipem Contracting Algérie dans le projet de GK3 et impliqué dans les contrats de sécurisation du siège de Sontrach de Gharmoul avec l'entreprise allemande de sécurité et télésurveillance avec Funkwerk Palletac et Yazid Elyas Moghraoui, accusé de blanchiment d'argent. Bachir-Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et consultant financier et El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et à 1 million DA d'amende.
Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre de l'ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Nouria Meliani, responsable du bureau d'études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah situé à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a, par ailleurs, prononcé une peine de 4 millions d'amende à chacune des quatre entreprises mises en cause dans l'affaire, à savoir : Contel Algérie, Funkwerk Palletac, Le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie. Les accusés ont tenu à saluer, les conditions ayant entouré le procès et le "bon" traitement qui leur a été réservé par le président du tribunal, en leur donnant la parole et en leur octroyant toutes les facilitations qui leur ont permis de se défendre.
Ainsi, 43 avocats se sont succédé à la barre pour défendre leurs mandants, estimant que ''l'histoire se souviendra de ce procès". Les dernières plaidoiries se sont tenues mercredi dernier avec l'intervention des avocats de l'un des principaux accusés dans cette affaire, Belkacem Boumediene (P.-DG adjoint chargé de l'activité amont).
La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client, estimant que "toutes les charges de gestion" qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des "missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du P.-DG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque".
Des peines de prison d'1 année à 15 ans avaient été requises par le représentant du ministère public contre 15 accusés et une amende de 5 millions de dinars contre quatre entreprises. Le procès s'est tenu en présence de l'ensemble des collectifs de défense des 15 personnes et 4 sociétés impliquées dans cette affaire, ainsi que 110 témoins (2 témoins étant décédés) cités dans l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit de "3 gros marchés douteux" conclus entre le groupe Sonatrach et les sociétés impliquées dans l'affaire. Il s'agit des projets d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie et du projet de réhabilitation de l'ancien siège du Groupe Sonatrach situé à la rue Ahmed- Ghermoul à Alger.
Une peine de prison de 6 ans assortie d'une amende de 2 millions DA a été prononcée contre Al Ismael Djaâfar, directeur de Contel Algérie et Redha Meziane, fils de l'ex- PDG Mohamed Meziane, conseiller de Saipem Contracting Algérie dans le projet de GK3 et impliqué dans les contrats de sécurisation du siège de Sontrach de Gharmoul avec l'entreprise allemande de sécurité et télésurveillance avec Funkwerk Palletac et Yazid Elyas Moghraoui, accusé de blanchiment d'argent. Bachir-Fawzi Meziane, actionnaire dans Contel Algérie et consultant financier et El Hachemi Maghraoui ont été condamnés à 5 ans de prison et à 1 million DA d'amende.
Une peine de 5 ans de prison et 500.000 DA d'amende a été prononcée à l'encontre de l'ancien vice-président de Sonatrach chargé des activités en amont, Belkacem Boumediene alors que Nouria Meliani, responsable du bureau d'études CAD ayant remporté le projet de réhabilitation du siège de Sonatrah situé à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger a écopé de 18 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a, par ailleurs, prononcé une peine de 4 millions d'amende à chacune des quatre entreprises mises en cause dans l'affaire, à savoir : Contel Algérie, Funkwerk Palletac, Le holding Contel Funkwerk Algérie et Saipem Contracting Algérie. Les accusés ont tenu à saluer, les conditions ayant entouré le procès et le "bon" traitement qui leur a été réservé par le président du tribunal, en leur donnant la parole et en leur octroyant toutes les facilitations qui leur ont permis de se défendre.
Ainsi, 43 avocats se sont succédé à la barre pour défendre leurs mandants, estimant que ''l'histoire se souviendra de ce procès". Les dernières plaidoiries se sont tenues mercredi dernier avec l'intervention des avocats de l'un des principaux accusés dans cette affaire, Belkacem Boumediene (P.-DG adjoint chargé de l'activité amont).
La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client, estimant que "toutes les charges de gestion" qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des "missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du P.-DG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des Mines de l'époque".
Des peines de prison d'1 année à 15 ans avaient été requises par le représentant du ministère public contre 15 accusés et une amende de 5 millions de dinars contre quatre entreprises. Le procès s'est tenu en présence de l'ensemble des collectifs de défense des 15 personnes et 4 sociétés impliquées dans cette affaire, ainsi que 110 témoins (2 témoins étant décédés) cités dans l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, il s'agit de "3 gros marchés douteux" conclus entre le groupe Sonatrach et les sociétés impliquées dans l'affaire. Il s'agit des projets d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays, du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie et du projet de réhabilitation de l'ancien siège du Groupe Sonatrach situé à la rue Ahmed- Ghermoul à Alger.


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