Les notaires seront bientôt interdits de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL. L'annonce en a été faite avant-hier par le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune. Les notaires seront bientôt interdits de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL. L'annonce en a été faite avant-hier par le ministre de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune. "Une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat", a déclaré Tebboune à la presse en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation, rapporte l'agence officielle APS. De nombreux sites internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs 2001 et 2002. "Il est strictement interdit de disposer des logements AADL", a rappelé Tebboune, en ajoutant que "tous les services concernés ont été saisis concernant cette question". "Des enquêtes sont en cours, mais il s'agit selon les premières données, de provocations auxquelles s'adonnent certains sites électroniques", a-t-il ajouté. Outre le fait d'être dépossédé de son logement, le souscripteur qui aura vendu son appartement sera poursuivi en justice, avertit Teboune qui précise que ces souscripteurs avaient signé une déclaration sur l'honneur auprès de l'AADL. À une question orale sur la régularisation des logements non conformes ou inachevés, Tebboune a souligné que les délais de l'opération qui prendront fin en août prochain ne seront pas prolongés. "Le prolongement est inutile", a-t-il dit, ajoutant "je crois qu'il est impossible de réaliser en quelques mois ce qui n'a pas été réalisé pendant huit ans", a-t-il lancé. Jusque-là, l'opération a réalisé les résultats escomptés. Plusieurs cas ont été régularisés, dont les constructions bâties sur des terres relevant des domaines de l'Etat après achèvement des mesures de transfert de propriété. La situation de la majorité des logements publics distribués par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), l'agenda AADL et l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) ont été régularisés. À partir du mois d'août, des sanctions seront prises à l'encontre des propriétaires qui ne se sont pas conformés à la loi 15/08 définissant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement allant jusqu'à la démolition. Ces mesures concernent les constructions ne pouvant être régularisées, à l'instar de celles bâties sur des réseaux de gaz, sur la voie publique ou encore celles ayant été squattées. Initialement fixés au mois d'août 2012, les délais de l'opération ont été reportés au mois d'août 2013 puis au mois d'août 2016 après approbation du Parlement. "Une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat", a déclaré Tebboune à la presse en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la Nation, rapporte l'agence officielle APS. De nombreux sites internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs 2001 et 2002. "Il est strictement interdit de disposer des logements AADL", a rappelé Tebboune, en ajoutant que "tous les services concernés ont été saisis concernant cette question". "Des enquêtes sont en cours, mais il s'agit selon les premières données, de provocations auxquelles s'adonnent certains sites électroniques", a-t-il ajouté. Outre le fait d'être dépossédé de son logement, le souscripteur qui aura vendu son appartement sera poursuivi en justice, avertit Teboune qui précise que ces souscripteurs avaient signé une déclaration sur l'honneur auprès de l'AADL. À une question orale sur la régularisation des logements non conformes ou inachevés, Tebboune a souligné que les délais de l'opération qui prendront fin en août prochain ne seront pas prolongés. "Le prolongement est inutile", a-t-il dit, ajoutant "je crois qu'il est impossible de réaliser en quelques mois ce qui n'a pas été réalisé pendant huit ans", a-t-il lancé. Jusque-là, l'opération a réalisé les résultats escomptés. Plusieurs cas ont été régularisés, dont les constructions bâties sur des terres relevant des domaines de l'Etat après achèvement des mesures de transfert de propriété. La situation de la majorité des logements publics distribués par les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), l'agenda AADL et l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) ont été régularisés. À partir du mois d'août, des sanctions seront prises à l'encontre des propriétaires qui ne se sont pas conformés à la loi 15/08 définissant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement allant jusqu'à la démolition. Ces mesures concernent les constructions ne pouvant être régularisées, à l'instar de celles bâties sur des réseaux de gaz, sur la voie publique ou encore celles ayant été squattées. Initialement fixés au mois d'août 2012, les délais de l'opération ont été reportés au mois d'août 2013 puis au mois d'août 2016 après approbation du Parlement.
