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La réponse de Sonatrach...
Litige sur la TPE avec le Français Total
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 07 - 2016

L'Algérie s'apprête à contrer une décision prise par la compagnie pétrolière française Total qui a annoncé, le 2 juillet dernier, recourir à un arbitrage international pour réclamer 500 millions d'euros à la compagnie nationale Sonatrach.
L'Algérie s'apprête à contrer une décision prise par la compagnie pétrolière française Total qui a annoncé, le 2 juillet dernier, recourir à un arbitrage international pour réclamer 500 millions d'euros à la compagnie nationale Sonatrach.
Le groupe français Total et l'espagnol Repsol ont, rappelons-le, engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale d'arbitrage de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les superprofits introduite en 2006 par l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil.
Dans une première réaction, un communiqué de la compagnie nationale, dont l'Agence de presse algérienne (APS) a relayé le contenu, Sontarach minimise l'impact d'une telle action et annonce son intention de la contrer. Selon le même communiqué, "Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l'application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006".
"Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation", affirme le communiqué. "Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3 % de la production totale en Algérie",
fait savoir Sonatrach. "Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezzoul".
Le communiqué précise également que "Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie". Selon un responsable gouvernemental cité par Reuters, "l'Algérie défendra bec et ongles ses intérêts et au final il ne sera plus question que de 180 millions d'euros plutôt que les 500 millions réclamés". Interrogé sur le montant publié par le journal Le Monde la semaine dernière, le directeur général de Total, affirmera que le montant en litige était moins important que le chiffre annoncé par le quotidien français.
Un analyste algérien avait expliqué au HuffIngton Post Algérie la semaine dernière que les procédures en arbitrage entre Sonatrach et les compagnies étrangères sont assez courantes et n'excluent pas la recherche d'une solution amiable. Selon lui, Total et Repsol mettent la pression sur Sonatrach pour essayer d'obtenir un accord amiable semblable à celui qui a été conclu en mars 2012 entre Sonatrach et l'américain Anadarko et le danois Maersk.
Le groupe français Total et l'espagnol Repsol ont, rappelons-le, engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale d'arbitrage de Genève pour contester une application rétroactive de la taxe sur les superprofits introduite en 2006 par l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil.
Dans une première réaction, un communiqué de la compagnie nationale, dont l'Agence de presse algérienne (APS) a relayé le contenu, Sontarach minimise l'impact d'une telle action et annonce son intention de la contrer. Selon le même communiqué, "Sonatrach a pris acte de la voie contentieuse empruntée par Total et Repsol, consistant à réclamer auprès des instances arbitrales internationales un dédommagement du fait de l'application de la loi par Sonatrach concernant la mise en oeuvre de la taxe sur les profits exceptionnels instaurée en 2006".
"Sonatrach, tout en restant ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial, mobilisera, pour protéger ses intérêts, tout son potentiel pour répondre efficacement à cette situation", affirme le communiqué. "Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT (Tin Fouyé Tebenkort), sur la base d'un prix de 50 dollars par baril, représentent moins de 0,3 % de la production totale en Algérie",
fait savoir Sonatrach. "Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggane Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezzoul".
Le communiqué précise également que "Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie". Selon un responsable gouvernemental cité par Reuters, "l'Algérie défendra bec et ongles ses intérêts et au final il ne sera plus question que de 180 millions d'euros plutôt que les 500 millions réclamés". Interrogé sur le montant publié par le journal Le Monde la semaine dernière, le directeur général de Total, affirmera que le montant en litige était moins important que le chiffre annoncé par le quotidien français.
Un analyste algérien avait expliqué au HuffIngton Post Algérie la semaine dernière que les procédures en arbitrage entre Sonatrach et les compagnies étrangères sont assez courantes et n'excluent pas la recherche d'une solution amiable. Selon lui, Total et Repsol mettent la pression sur Sonatrach pour essayer d'obtenir un accord amiable semblable à celui qui a été conclu en mars 2012 entre Sonatrach et l'américain Anadarko et le danois Maersk.


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