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Des peines de prison avec sursis
Affaire KBC
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 07 - 2016

Le verdict de l'affaire KBC tant attendu a été prononcé hier. Nora Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, est condamnée par le tribunal d'Alger à un an de prison avec sursis.
Le verdict de l'affaire KBC tant attendu a été prononcé hier. Nora Nedjaï, directrice au ministère de la Culture, est condamnée par le tribunal d'Alger à un an de prison avec sursis.
Le directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf écopent, quant à eux, de six mois avec sursis. Le procureur de la République avait requis deux ans de prison avec sursis contre les trois prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire KBC.
Le procès a débuté hier dans la matinée au tribunal de Sidi M'hamed par l'audition des accusés. Il s'agit du directeur de la chaîne KBC, Mehdi Benaïssa, poursuivi pour "fausses déclarations pour l'obtention d'une autorisation", du directeur de production à la même chaîne, Ryad Hartouf accusé de "fausses déclarations" ainsi que la sous-directrice par intérim au ministère de la Culture,
Nora Nedjai accusée d'"abus de fonction et délivrance d'un document à un individu n'y ayant pas droit". Au début du procès, la défense des trois accusés placés en détention préventive a plaidé "la libération des détenus et l'annulation des poursuites judiciaires contre eux".
Pour rappel, Mehdi Benaissa et la directrice des programmes au sein du ministère de la Culture ont été placés en garde à vue, le 22 juin dernier, après avoir été entendus par la Gendarmerie nationale. Les autorités reprochent aux trois prévenus d'avoir enregistré l'émission Ki Hna Ki Nass et Nas al Stah dans un studio mis sous scellés, dans le sillage de la fermeture de la chaîne Atlas TV en 2014.
Le syndicat de la magistrature dénonce
De son côté, le syndicat national des magistrats a dénoncé, avant-hier dans la soirée, "la campagne médiatique féroce" menée contre le pouvoir judiciaire à la lumière des dernières affaires jugées, en allusion notamment aux dossiers Benhadid, El Khabar et KBC. La justice a été critiquée pour les verdicts rendus dans ces affaires.
Cette sortie intervient à la veille de l'ouverture du procès de deux dirigeants de la chaîne KBC et d'une directrice du ministère de la Culture. Le syndicat, dans un communiqué diffusé via l'agence officielle, considère les déclarations et articles publiés par certaines parties comme "une ingérence flagrante dans le travail de la justice et un outrage à l'encontre des membres du pouvoir judiciaire", poursuit la même source avant de relever qu'"il s'agit là d'actes criminalisés par la loi.
L'indépendance de la magistrature n'est pas un tremplin pour réaliser des fins politiques ou politiciennes et des fins personnelles mais un principe fondamental", ajoute le communiqué. Le syndicat menace : "Face à ces dérapages graves, le syndicat se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux comme celui de se constituer partie civile pour répliquer et défendre l'ensemble des membres de l'institution judiciaire", précise le communiqué diffusé via l'agence officielle.
Le directeur de la chaîne de télévision privée KBC, Mehdi Benaïssa, et son directeur de production Riad Hartouf écopent, quant à eux, de six mois avec sursis. Le procureur de la République avait requis deux ans de prison avec sursis contre les trois prévenus poursuivis dans le cadre de l'affaire KBC.
Le procès a débuté hier dans la matinée au tribunal de Sidi M'hamed par l'audition des accusés. Il s'agit du directeur de la chaîne KBC, Mehdi Benaïssa, poursuivi pour "fausses déclarations pour l'obtention d'une autorisation", du directeur de production à la même chaîne, Ryad Hartouf accusé de "fausses déclarations" ainsi que la sous-directrice par intérim au ministère de la Culture,
Nora Nedjai accusée d'"abus de fonction et délivrance d'un document à un individu n'y ayant pas droit". Au début du procès, la défense des trois accusés placés en détention préventive a plaidé "la libération des détenus et l'annulation des poursuites judiciaires contre eux".
Pour rappel, Mehdi Benaissa et la directrice des programmes au sein du ministère de la Culture ont été placés en garde à vue, le 22 juin dernier, après avoir été entendus par la Gendarmerie nationale. Les autorités reprochent aux trois prévenus d'avoir enregistré l'émission Ki Hna Ki Nass et Nas al Stah dans un studio mis sous scellés, dans le sillage de la fermeture de la chaîne Atlas TV en 2014.
Le syndicat de la magistrature dénonce
De son côté, le syndicat national des magistrats a dénoncé, avant-hier dans la soirée, "la campagne médiatique féroce" menée contre le pouvoir judiciaire à la lumière des dernières affaires jugées, en allusion notamment aux dossiers Benhadid, El Khabar et KBC. La justice a été critiquée pour les verdicts rendus dans ces affaires.
Cette sortie intervient à la veille de l'ouverture du procès de deux dirigeants de la chaîne KBC et d'une directrice du ministère de la Culture. Le syndicat, dans un communiqué diffusé via l'agence officielle, considère les déclarations et articles publiés par certaines parties comme "une ingérence flagrante dans le travail de la justice et un outrage à l'encontre des membres du pouvoir judiciaire", poursuit la même source avant de relever qu'"il s'agit là d'actes criminalisés par la loi.
L'indépendance de la magistrature n'est pas un tremplin pour réaliser des fins politiques ou politiciennes et des fins personnelles mais un principe fondamental", ajoute le communiqué. Le syndicat menace : "Face à ces dérapages graves, le syndicat se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux comme celui de se constituer partie civile pour répliquer et défendre l'ensemble des membres de l'institution judiciaire", précise le communiqué diffusé via l'agence officielle.


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