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Plus de retrait systématique du permis
Nouveau code de la route
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 12 - 2016

Le retrait systématique du permis de conduire sera supprimé avec l'entrée en vigueur du permis à points en 2017 et de la nouvelle loi sur la sécurité et la police de la circulation routière, a déclaré ce mercredi un haut responsable de la Gendarmerie nationale.
Le retrait systématique du permis de conduire sera supprimé avec l'entrée en vigueur du permis à points en 2017 et de la nouvelle loi sur la sécurité et la police de la circulation routière, a déclaré ce mercredi un haut responsable de la Gendarmerie nationale.
"Parmi les points sur lesquels nous avons insisté dans le nouveau Code de la route figure la suppression du retrait du permis de conduire en cas d'infractions. Le retrait sera remplacé par un système de notation", précise le colonel Mohamed Triki, dans un entretien à la Radio nationale.
Actuellement en débat au Parlement, le projet de loi sur la sécurité et la police de la circulation routière va rendre obligatoire la ceinture de sécurité pour les passagers des places arrière des véhicules, selon le même responsable, qui fait état d'une baisse de 28,68 % du nombre d'accidents de la route durant les dix premiers mois de 2016. Il a précisé que "3.026 personnes ont trouvé la mort et 24.146 autres blessés dans 13.466 accidents de la route survenus entre janvier et octobre 2016.
Le facteur humain est responsable à 86 % dans les accidents de la route", a encore précisé le colonel Triki, en ajoutant qu'Alger arrive en tête des wilayas pour le nombre d'accidents avec 998 accidents, suivie d'Aïn-Defla et de Médéa.
Des mesures visant à assurer la sécurité du citoyen
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï. Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01- 14, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière,
M. Talaï a indiqué que le projet de loi "contribuera largement au recul du phénomène de terrorisme routier", appelant les autorités concernées et la société civile "à contribuer à l'application de ses dispositions sur le terrain".
S'agissant des amendes forfaitaires, jugées "excessives" par certains députés, le ministre a précisé que le seuil maximum est de 5.000 DA et que ces amendes concernent les infractions de quatrième degré, ajoutant qu'elles peuvent atteindre les 7.000 DA en cas de non payement dans les délais fixés.
Le texte sera renforcé par des lois organiques pour faciliter son application sur le terrain, a fait savoir M. Talaï, soulignant que les conditions d'obtention du permis de conduire et la formation des encadreurs des auto-écoles sont en cours de révision afin de réduire les accidents de la route causés par l'élément humain.
Les jeunes entre 20-35 ans et les détenteurs de nouveaux permis sont les plus impliqués dans les accidents de la route, a rappelé le ministre. Il a fait savoir, dans ce sens, qu'un arrêt ministériel est en cours d'élaboration, en coordination avec le ministère de l'Education nationale, pour intégrer l'éducation routière dans les écoles.
Concernant l'utilisation des deux roues, le ministre a annoncé l'élaboration en cours d'un programme de formation destinée aux 16-18 ans. M. Talaï a mis l'accent sur l'importance de la sensibilisation dans la lutte contre le phénomène du "terrorisme routier".
S'agissant de la problématique des "points noirs" à travers le réseau routier national notamment dans les wilayas de Laghouat, Biskra et El-Oued, qui a occupé une large part dans les débats, le ministre a rassuré quant à la prise en charge de cette question "en urgence".
Par ailleurs, M. Talai a précisé au sujet du contrôle des dépassement des poids autorisés, que des stations de pesage sont en cours de réalisation. Pour ce qui est de la dégradation de l'état des routes, notamment le phénomène des ralentisseurs anarchiques,
M. Talaï a rappelé l'instruction interministérielle (Transports et des Travaux publics et Intérieur et des Collectivités locales), promulguée en mai dernier, relative à la mise en conformité des ralentisseurs réglementaires et la suppression des ralentisseurs anarchiques, mission qui a été confiée aux collectivités locales.
Répondant à d'autres questions sur les projets en arrêt, notamment le dédoublement de voies dans plusieurs wilayas du pays, le ministre a affirmé que ces projets "ont été gelés en attendant de réunir les moyens nécessaires ou leur révision", ajoutant que le secteur des Transports "veille à travailler avec les bureaux d'études et les maîtres d'oeuvre dans le respect de la législation en vigueur en matière de marchés publics".
"Parmi les points sur lesquels nous avons insisté dans le nouveau Code de la route figure la suppression du retrait du permis de conduire en cas d'infractions. Le retrait sera remplacé par un système de notation", précise le colonel Mohamed Triki, dans un entretien à la Radio nationale.
Actuellement en débat au Parlement, le projet de loi sur la sécurité et la police de la circulation routière va rendre obligatoire la ceinture de sécurité pour les passagers des places arrière des véhicules, selon le même responsable, qui fait état d'une baisse de 28,68 % du nombre d'accidents de la route durant les dix premiers mois de 2016. Il a précisé que "3.026 personnes ont trouvé la mort et 24.146 autres blessés dans 13.466 accidents de la route survenus entre janvier et octobre 2016.
Le facteur humain est responsable à 86 % dans les accidents de la route", a encore précisé le colonel Triki, en ajoutant qu'Alger arrive en tête des wilayas pour le nombre d'accidents avec 998 accidents, suivie d'Aïn-Defla et de Médéa.
Des mesures visant à assurer la sécurité du citoyen
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï. Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01- 14, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière,
M. Talaï a indiqué que le projet de loi "contribuera largement au recul du phénomène de terrorisme routier", appelant les autorités concernées et la société civile "à contribuer à l'application de ses dispositions sur le terrain".
S'agissant des amendes forfaitaires, jugées "excessives" par certains députés, le ministre a précisé que le seuil maximum est de 5.000 DA et que ces amendes concernent les infractions de quatrième degré, ajoutant qu'elles peuvent atteindre les 7.000 DA en cas de non payement dans les délais fixés.
Le texte sera renforcé par des lois organiques pour faciliter son application sur le terrain, a fait savoir M. Talaï, soulignant que les conditions d'obtention du permis de conduire et la formation des encadreurs des auto-écoles sont en cours de révision afin de réduire les accidents de la route causés par l'élément humain.
Les jeunes entre 20-35 ans et les détenteurs de nouveaux permis sont les plus impliqués dans les accidents de la route, a rappelé le ministre. Il a fait savoir, dans ce sens, qu'un arrêt ministériel est en cours d'élaboration, en coordination avec le ministère de l'Education nationale, pour intégrer l'éducation routière dans les écoles.
Concernant l'utilisation des deux roues, le ministre a annoncé l'élaboration en cours d'un programme de formation destinée aux 16-18 ans. M. Talaï a mis l'accent sur l'importance de la sensibilisation dans la lutte contre le phénomène du "terrorisme routier".
S'agissant de la problématique des "points noirs" à travers le réseau routier national notamment dans les wilayas de Laghouat, Biskra et El-Oued, qui a occupé une large part dans les débats, le ministre a rassuré quant à la prise en charge de cette question "en urgence".
Par ailleurs, M. Talai a précisé au sujet du contrôle des dépassement des poids autorisés, que des stations de pesage sont en cours de réalisation. Pour ce qui est de la dégradation de l'état des routes, notamment le phénomène des ralentisseurs anarchiques,
M. Talaï a rappelé l'instruction interministérielle (Transports et des Travaux publics et Intérieur et des Collectivités locales), promulguée en mai dernier, relative à la mise en conformité des ralentisseurs réglementaires et la suppression des ralentisseurs anarchiques, mission qui a été confiée aux collectivités locales.
Répondant à d'autres questions sur les projets en arrêt, notamment le dédoublement de voies dans plusieurs wilayas du pays, le ministre a affirmé que ces projets "ont été gelés en attendant de réunir les moyens nécessaires ou leur révision", ajoutant que le secteur des Transports "veille à travailler avec les bureaux d'études et les maîtres d'oeuvre dans le respect de la législation en vigueur en matière de marchés publics".


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