L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fortes amendes pour les délits
Ce qui est prévu pour les automobilistes
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2016

La nouvelle loi sur l'organisation du trafic routier prévoit de lourdes amendes. Et les sanctions seront doublées pour les récidivistes et les conducteurs de transport de marchandises. Même les piétons sont concernés.
La nouvelle loi sur l'organisation du trafic routier prévoit de lourdes amendes. Et les sanctions seront doublées pour les récidivistes et les conducteurs de transport de marchandises. Même les piétons sont concernés.
Cette fois-ci, la loi sur la prévention et le trafic routier sera plus ferme qu'auparavant. Les délits de non port de ceinture de sécurité, l'amende est de 7.000 DA soit 2.000 DA de plus que l'année dernière. Il y a la nouveauté qui consiste au port de la ceinture pour les sièges arrière et une amende est prévue en cas de manquement à cette règle.
Les autres délits comme excès de vitesse, défaut d'éclairage du véhicule ou non respect de la ligne continue seront sévèrement sanctionnés avec des amendes allant jusqu'à 12.000 DA pour le seul délit. En cas de non paiement de l'infraction, le conducteur sera obligé de payer 7.000 DA de plus. Les automobilistes seront contraints à la prudence s'ils ne veulent pas leur portefeuille voler en éclats.
Selon une source du ministère du transport, toutes ces amendes et sanctions seront publiées au. journal officiel avec les lois organiques de leur application. Pour la circulation routière sur les grands axes et autoroutes, la loi indique que la vitesse autorisée ne saurait dépasser les 120 km/h alors que l'ancienne disposition prévoyait une limite à 110 km/h. C'est que la nouveauté est celle d'une amende de 5.000 DA si le conducteur dépasse cette vitesse sur l'autoroute avec un constat du radar.
Les services de sécurité sont instruits de faciliter le paiement de l'amende plutôt qu'un retrait de permis qui aura des désagréments pour le conducteur. Pour ce qui est des transporteurs des marchandises, là aussi la loi se montre sévère pour les responsables d'accidents sur la route.
Des amendes allant jusqu'à 200.000 DA sont prévues avec des des peines d'emprisonnement entre 1 et 3 ans si la responsabilité du conducteur s'est avérée directe. Dans le nouveau décret d'application ajoute la même source, il est prévu un contrôle de kilométrage du transporteur de la marchandise pour vérifier s'il y a eu pause ou non.
Ce système de contrôle sera généralisé à partir de l'année 2017 si toutefois ces équipements seraient importés. Dans le cas contraire, les barrages seront multipliés pour vérifier l'état du car, bus ou camions pour transport des marchandises avec une indication obligation des services des mines et des centres de contrôle techniques pour la validité du véhicule dépassant la charge de 3.500 kg.
En cas de manquements à ces règles, les transporteurs encourent de fortes amendes. Concernant les piétons, il y a une nouvelle règle à respecter pour traverser les passages indiqués entre deux rues ou dans les carrefours. Toute manquement à ce règlement, obligera au paiement d'une amende de 2.000 DA. Toutefois, il sera difficile d'appliquer cette loi car aux piétons, il y a lieu d'abord de les sensibiliser et non de les sanctionner.
En parallèle, les piétons peuvent signaler tout comportement de conduite dangereuse dans les centres urbains par des conducteurs qui ne respecteraient pas la vitesse autorisée, l'arrêt à un stop obligatoire ou à des feux tricolores. On apprend même que des ralentisseurs aux normes seront installés prochainement dans les grandes agglomérations pour remplacer ceux qui ont été posés anarchiquement.
Cette fois-ci, la loi sur la prévention et le trafic routier sera plus ferme qu'auparavant. Les délits de non port de ceinture de sécurité, l'amende est de 7.000 DA soit 2.000 DA de plus que l'année dernière. Il y a la nouveauté qui consiste au port de la ceinture pour les sièges arrière et une amende est prévue en cas de manquement à cette règle.
Les autres délits comme excès de vitesse, défaut d'éclairage du véhicule ou non respect de la ligne continue seront sévèrement sanctionnés avec des amendes allant jusqu'à 12.000 DA pour le seul délit. En cas de non paiement de l'infraction, le conducteur sera obligé de payer 7.000 DA de plus. Les automobilistes seront contraints à la prudence s'ils ne veulent pas leur portefeuille voler en éclats.
Selon une source du ministère du transport, toutes ces amendes et sanctions seront publiées au. journal officiel avec les lois organiques de leur application. Pour la circulation routière sur les grands axes et autoroutes, la loi indique que la vitesse autorisée ne saurait dépasser les 120 km/h alors que l'ancienne disposition prévoyait une limite à 110 km/h. C'est que la nouveauté est celle d'une amende de 5.000 DA si le conducteur dépasse cette vitesse sur l'autoroute avec un constat du radar.
Les services de sécurité sont instruits de faciliter le paiement de l'amende plutôt qu'un retrait de permis qui aura des désagréments pour le conducteur. Pour ce qui est des transporteurs des marchandises, là aussi la loi se montre sévère pour les responsables d'accidents sur la route.
Des amendes allant jusqu'à 200.000 DA sont prévues avec des des peines d'emprisonnement entre 1 et 3 ans si la responsabilité du conducteur s'est avérée directe. Dans le nouveau décret d'application ajoute la même source, il est prévu un contrôle de kilométrage du transporteur de la marchandise pour vérifier s'il y a eu pause ou non.
Ce système de contrôle sera généralisé à partir de l'année 2017 si toutefois ces équipements seraient importés. Dans le cas contraire, les barrages seront multipliés pour vérifier l'état du car, bus ou camions pour transport des marchandises avec une indication obligation des services des mines et des centres de contrôle techniques pour la validité du véhicule dépassant la charge de 3.500 kg.
En cas de manquements à ces règles, les transporteurs encourent de fortes amendes. Concernant les piétons, il y a une nouvelle règle à respecter pour traverser les passages indiqués entre deux rues ou dans les carrefours. Toute manquement à ce règlement, obligera au paiement d'une amende de 2.000 DA. Toutefois, il sera difficile d'appliquer cette loi car aux piétons, il y a lieu d'abord de les sensibiliser et non de les sanctionner.
En parallèle, les piétons peuvent signaler tout comportement de conduite dangereuse dans les centres urbains par des conducteurs qui ne respecteraient pas la vitesse autorisée, l'arrêt à un stop obligatoire ou à des feux tricolores. On apprend même que des ralentisseurs aux normes seront installés prochainement dans les grandes agglomérations pour remplacer ceux qui ont été posés anarchiquement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.