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Fortes amendes pour les délits
Ce qui est prévu pour les automobilistes
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2016

La nouvelle loi sur l'organisation du trafic routier prévoit de lourdes amendes. Et les sanctions seront doublées pour les récidivistes et les conducteurs de transport de marchandises. Même les piétons sont concernés.
La nouvelle loi sur l'organisation du trafic routier prévoit de lourdes amendes. Et les sanctions seront doublées pour les récidivistes et les conducteurs de transport de marchandises. Même les piétons sont concernés.
Cette fois-ci, la loi sur la prévention et le trafic routier sera plus ferme qu'auparavant. Les délits de non port de ceinture de sécurité, l'amende est de 7.000 DA soit 2.000 DA de plus que l'année dernière. Il y a la nouveauté qui consiste au port de la ceinture pour les sièges arrière et une amende est prévue en cas de manquement à cette règle.
Les autres délits comme excès de vitesse, défaut d'éclairage du véhicule ou non respect de la ligne continue seront sévèrement sanctionnés avec des amendes allant jusqu'à 12.000 DA pour le seul délit. En cas de non paiement de l'infraction, le conducteur sera obligé de payer 7.000 DA de plus. Les automobilistes seront contraints à la prudence s'ils ne veulent pas leur portefeuille voler en éclats.
Selon une source du ministère du transport, toutes ces amendes et sanctions seront publiées au. journal officiel avec les lois organiques de leur application. Pour la circulation routière sur les grands axes et autoroutes, la loi indique que la vitesse autorisée ne saurait dépasser les 120 km/h alors que l'ancienne disposition prévoyait une limite à 110 km/h. C'est que la nouveauté est celle d'une amende de 5.000 DA si le conducteur dépasse cette vitesse sur l'autoroute avec un constat du radar.
Les services de sécurité sont instruits de faciliter le paiement de l'amende plutôt qu'un retrait de permis qui aura des désagréments pour le conducteur. Pour ce qui est des transporteurs des marchandises, là aussi la loi se montre sévère pour les responsables d'accidents sur la route.
Des amendes allant jusqu'à 200.000 DA sont prévues avec des des peines d'emprisonnement entre 1 et 3 ans si la responsabilité du conducteur s'est avérée directe. Dans le nouveau décret d'application ajoute la même source, il est prévu un contrôle de kilométrage du transporteur de la marchandise pour vérifier s'il y a eu pause ou non.
Ce système de contrôle sera généralisé à partir de l'année 2017 si toutefois ces équipements seraient importés. Dans le cas contraire, les barrages seront multipliés pour vérifier l'état du car, bus ou camions pour transport des marchandises avec une indication obligation des services des mines et des centres de contrôle techniques pour la validité du véhicule dépassant la charge de 3.500 kg.
En cas de manquements à ces règles, les transporteurs encourent de fortes amendes. Concernant les piétons, il y a une nouvelle règle à respecter pour traverser les passages indiqués entre deux rues ou dans les carrefours. Toute manquement à ce règlement, obligera au paiement d'une amende de 2.000 DA. Toutefois, il sera difficile d'appliquer cette loi car aux piétons, il y a lieu d'abord de les sensibiliser et non de les sanctionner.
En parallèle, les piétons peuvent signaler tout comportement de conduite dangereuse dans les centres urbains par des conducteurs qui ne respecteraient pas la vitesse autorisée, l'arrêt à un stop obligatoire ou à des feux tricolores. On apprend même que des ralentisseurs aux normes seront installés prochainement dans les grandes agglomérations pour remplacer ceux qui ont été posés anarchiquement.
Cette fois-ci, la loi sur la prévention et le trafic routier sera plus ferme qu'auparavant. Les délits de non port de ceinture de sécurité, l'amende est de 7.000 DA soit 2.000 DA de plus que l'année dernière. Il y a la nouveauté qui consiste au port de la ceinture pour les sièges arrière et une amende est prévue en cas de manquement à cette règle.
Les autres délits comme excès de vitesse, défaut d'éclairage du véhicule ou non respect de la ligne continue seront sévèrement sanctionnés avec des amendes allant jusqu'à 12.000 DA pour le seul délit. En cas de non paiement de l'infraction, le conducteur sera obligé de payer 7.000 DA de plus. Les automobilistes seront contraints à la prudence s'ils ne veulent pas leur portefeuille voler en éclats.
Selon une source du ministère du transport, toutes ces amendes et sanctions seront publiées au. journal officiel avec les lois organiques de leur application. Pour la circulation routière sur les grands axes et autoroutes, la loi indique que la vitesse autorisée ne saurait dépasser les 120 km/h alors que l'ancienne disposition prévoyait une limite à 110 km/h. C'est que la nouveauté est celle d'une amende de 5.000 DA si le conducteur dépasse cette vitesse sur l'autoroute avec un constat du radar.
Les services de sécurité sont instruits de faciliter le paiement de l'amende plutôt qu'un retrait de permis qui aura des désagréments pour le conducteur. Pour ce qui est des transporteurs des marchandises, là aussi la loi se montre sévère pour les responsables d'accidents sur la route.
Des amendes allant jusqu'à 200.000 DA sont prévues avec des des peines d'emprisonnement entre 1 et 3 ans si la responsabilité du conducteur s'est avérée directe. Dans le nouveau décret d'application ajoute la même source, il est prévu un contrôle de kilométrage du transporteur de la marchandise pour vérifier s'il y a eu pause ou non.
Ce système de contrôle sera généralisé à partir de l'année 2017 si toutefois ces équipements seraient importés. Dans le cas contraire, les barrages seront multipliés pour vérifier l'état du car, bus ou camions pour transport des marchandises avec une indication obligation des services des mines et des centres de contrôle techniques pour la validité du véhicule dépassant la charge de 3.500 kg.
En cas de manquements à ces règles, les transporteurs encourent de fortes amendes. Concernant les piétons, il y a une nouvelle règle à respecter pour traverser les passages indiqués entre deux rues ou dans les carrefours. Toute manquement à ce règlement, obligera au paiement d'une amende de 2.000 DA. Toutefois, il sera difficile d'appliquer cette loi car aux piétons, il y a lieu d'abord de les sensibiliser et non de les sanctionner.
En parallèle, les piétons peuvent signaler tout comportement de conduite dangereuse dans les centres urbains par des conducteurs qui ne respecteraient pas la vitesse autorisée, l'arrêt à un stop obligatoire ou à des feux tricolores. On apprend même que des ralentisseurs aux normes seront installés prochainement dans les grandes agglomérations pour remplacer ceux qui ont été posés anarchiquement.


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