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Le constat du ministre des Finances
Transfert illicite de devises
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 01 - 2017

Le transfert illicite de devises est un fléau qui porte un grand préjudice à l'économie nationale. Le gouvernement reste impuissant face à ce phénomène car il trouve du mal à le combattre.
Le transfert illicite de devises est un fléau qui porte un grand préjudice à l'économie nationale. Le gouvernement reste impuissant face à ce phénomène car il trouve du mal à le combattre.
Le ministre des Finances, Hadji Baba- Ammi, vient de l'admettre implicitement bien qu'il n'a pas manqué de reconnaître "une nette amélioration" dans l'action de contrer le transfert illicite de devises vers l'étranger et ses principaux animateurs, à savoir les importateurs fraudeurs. Mais le gouvernement ne compte pas pour autant baisser les bras car à en croire le ministre des Finances, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen du projet de loi portant code des Douanes, c'est juste une question de temps.
"Cela nécessite du temps pour arriver à bout de ce phénomène qui épuise l'économie du pays (...) On ne peut pas dire que du jour au lendemain on va arrêter ce genre de comportements, mais nous allons essayer d'aller jusqu'au bout de notre objectif par le renforcement des moyens de l'administration des Douanes pour assurer un contrôle plus rigoureux des opérations d'importation" a indiqué Baba-Ammi.
Dans la foulée le premier argentier du pays a rappelé les mesures prises par son département en vue de faire face à ce phénomène. Il a ainsi rappelé la mise en place, en 2016, d'un groupe de travail chargé du suivi de la situation financière des importateurs au niveau de la Banque d'Algérie.
La première institution financière du pays, a ajouté le ministre, "avait défini les moyens de contrôle de la surface financière des importateurs. Ainsi, l'importateur doit présenter un bilan, un compte de résultats et une déclaration des impôts", a souligné le ministre. Le ministre a aussi évoqué le renforcement des moyens des Douanes par la possibilité "d'adhérer à des bases de données étrangères permettant de contrôler la valeur réelle des marchandises.
De même, le contrôle du fichier des fraudeurs a été récemment renforcé par l'utilisation du NIF (numéro d'identification fiscale) et le NIN (numéro d'identification nationale) qui permettent de contrôle d'une manière précise l'importateur et la traçabilité", a relevé le ministre.
"Le transfert illicite de devises à l'étranger a fait beaucoup de mal à l'économie du pays". Le gouvernement communique peu sur la question et les chiffres sont rares. Toutefois la direction générale des Douanes (DGD) a publié quelques chiffres relatifs à l'année 2015. Ainsi en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards DA (environ 140 millions d'euros), ont été transférés à la justice.
C'est le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui a communiqué ces chiffres. Le "nombre de dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle, a posteriori, des Douanes, s'est affiché en hausse de 134 % par rapport à 2014", a en effet indiqué récemment le premier responsable des Douanes. Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards DA.
Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de "détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités", a fait savoir M. Bentahar. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change.
Le ministre des Finances, Hadji Baba- Ammi, vient de l'admettre implicitement bien qu'il n'a pas manqué de reconnaître "une nette amélioration" dans l'action de contrer le transfert illicite de devises vers l'étranger et ses principaux animateurs, à savoir les importateurs fraudeurs. Mais le gouvernement ne compte pas pour autant baisser les bras car à en croire le ministre des Finances, qui s'exprimait hier en marge d'une séance plénière au Conseil de la Nation consacrée à l'examen du projet de loi portant code des Douanes, c'est juste une question de temps.
"Cela nécessite du temps pour arriver à bout de ce phénomène qui épuise l'économie du pays (...) On ne peut pas dire que du jour au lendemain on va arrêter ce genre de comportements, mais nous allons essayer d'aller jusqu'au bout de notre objectif par le renforcement des moyens de l'administration des Douanes pour assurer un contrôle plus rigoureux des opérations d'importation" a indiqué Baba-Ammi.
Dans la foulée le premier argentier du pays a rappelé les mesures prises par son département en vue de faire face à ce phénomène. Il a ainsi rappelé la mise en place, en 2016, d'un groupe de travail chargé du suivi de la situation financière des importateurs au niveau de la Banque d'Algérie.
La première institution financière du pays, a ajouté le ministre, "avait défini les moyens de contrôle de la surface financière des importateurs. Ainsi, l'importateur doit présenter un bilan, un compte de résultats et une déclaration des impôts", a souligné le ministre. Le ministre a aussi évoqué le renforcement des moyens des Douanes par la possibilité "d'adhérer à des bases de données étrangères permettant de contrôler la valeur réelle des marchandises.
De même, le contrôle du fichier des fraudeurs a été récemment renforcé par l'utilisation du NIF (numéro d'identification fiscale) et le NIN (numéro d'identification nationale) qui permettent de contrôle d'une manière précise l'importateur et la traçabilité", a relevé le ministre.
"Le transfert illicite de devises à l'étranger a fait beaucoup de mal à l'économie du pays". Le gouvernement communique peu sur la question et les chiffres sont rares. Toutefois la direction générale des Douanes (DGD) a publié quelques chiffres relatifs à l'année 2015. Ainsi en 2015, 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards DA (environ 140 millions d'euros), ont été transférés à la justice.
C'est le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar, qui a communiqué ces chiffres. Le "nombre de dossiers de ces infractions, détectées par le contrôle, a posteriori, des Douanes, s'est affiché en hausse de 134 % par rapport à 2014", a en effet indiqué récemment le premier responsable des Douanes. Les pénalités encourues par ces importateurs fraudeurs sont estimées à 68 milliards DA.
Pour ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de "détecter près de 26.000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards DA de pénalités", a fait savoir M. Bentahar. Sur l'ensemble de ces infractions, plus de 19.000 sont liées à la fraude commerciale, plus de 6.000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et plus de 800 liées aux infractions de change.


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