Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé avant hier à M'sila que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d'affaires civiles liés en majorité au foncier, ne peut pas gérer d'autres secteurs. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé avant hier à M'sila que la justice, appelée à traiter un nombre énorme d'affaires civiles liés en majorité au foncier, ne peut pas gérer d'autres secteurs. Dans une allocution prononcée dans une des salles du nouveau tribunal de M'sila en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre a relevé que la cour de M'sila et ses tribunaux ont enregistré des milliers d'affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers faute d'avoir été préalablement traitées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre. M. Louh a souligné en outre que la justice oeuvre à préserver le foncier agricole "vital pour la sécurité alimentaire du pays", notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d'une mentalité à abolir, soutenant que "les documents et le recours à la poste sont du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2". Le ministre a relevé en outre la "grande évolution" enregistrée par le secteur de la justice en termes d'infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation. Ces réalisations, qui tiennent compte de l'obligation de doter chaque tribunal ou cour de trois salles d'audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice, portent aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée alors que le volet infrastructurel enregistre un "degré avancé" d'exécution. M. Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l'exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M'sila. Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M'sila, exploité depuis un mois, ce et réalisé pour plus de 600 millions DA et qui comprend 49 bureaux, plusieurs salles d'audience ainsi qu'une salle d'archives. M. Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammad Dhalaâ réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel "dans les prochains jours". Dans une allocution prononcée dans une des salles du nouveau tribunal de M'sila en présence de magistrats, avocats et personnels du secteur, le ministre a relevé que la cour de M'sila et ses tribunaux ont enregistré des milliers d'affaires liées pour la plupart à des contentieux fonciers faute d'avoir été préalablement traitées par les autres secteurs, notamment les deux directions des domaines publics et du cadastre. M. Louh a souligné en outre que la justice oeuvre à préserver le foncier agricole "vital pour la sécurité alimentaire du pays", notant que la protection des terres agricoles relève du pénal conformément à la Constitution. Les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, a affirmé le ministre estimant que leur remise en cause procède d'une mentalité à abolir, soutenant que "les documents et le recours à la poste sont du passé pour la justice qui a adopté les nouvelles technologies pour le retrait du casier judiciaire n°2". Le ministre a relevé en outre la "grande évolution" enregistrée par le secteur de la justice en termes d'infrastructures permettant la réalisation de cours de justice dont toutes les wilayas du pays excepté celle de Tissemsilt dont la cour est en cours de réalisation. Ces réalisations, qui tiennent compte de l'obligation de doter chaque tribunal ou cour de trois salles d'audience au moins, ont été concrétisées dans le cadre du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika de réforme de la justice, portent aussi sur la modernisation du secteur, la formation des magistrats et la réforme pénitentiaire, a encore ajouté le ministre de la Justice qui a assuré que la majorité de ces axes a été concrétisée alors que le volet infrastructurel enregistre un "degré avancé" d'exécution. M. Louh a également insisté sur la numérisation des archives des tribunaux pour en améliorer l'exploitation et améliorer les prestations de services. Il a aussi noté que dans le cadre des réformes juridiques, le recours à la comparution immédiate a réduit de 67 % le recours à la détention préventive dans la wilaya de M'sila. Le ministre a inauguré le nouveau siège du tribunal de la ville de M'sila, exploité depuis un mois, ce et réalisé pour plus de 600 millions DA et qui comprend 49 bureaux, plusieurs salles d'audience ainsi qu'une salle d'archives. M. Louh a inauguré un second tribunal dans la commune de Hammad Dhalaâ réalisé pour 500 millions DA et qui sera opérationnel "dans les prochains jours".
