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Les législatives le 4 mai
Bouteflika a convoqué le corps électoral
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 02 - 2017

La date des élections législatives est connue. Ce sera en effet le 4 mai prochain. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a en effet convoqué, avant-hier jeudi, le corps électoral.
La date des élections législatives est connue. Ce sera en effet le 4 mai prochain. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a en effet convoqué, avant-hier jeudi, le corps électoral.
Conformément "aux dispositions de l'article 91-6 de la Constitution et des dispositions pertinentes de la loi organique numéro 10-16 portant régime électoral, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour (jeudi), un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le jeudi 4 mai 2017" indique la présidence de la République dans un communiqué rendu public jeudi.
Ce même décret a fixé la période du 8 au 22 février 2017 pour la révision exceptionnelle des listes électorales, précise la même source. Le secrétaire général du FN, Djamel Ould Abbès, aura donc vu juste puisque c'est lui qui a annoncé, il y a quelques jours cette date. "Les législatives auront lieu le 4 ou le 11 mai" a en effet indiqué le chef de file du FLN.
La loi organique relative au régime électoral, du 25 août 2016, stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (03) mois qui précèdent la date des élections".
La convocation du corps électoral va ainsi lancer l'ultime processus de ce rendezvous électoral puisqu'elle est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée, pour rappel, du 1er au 30 octobre dernier. Une procédure qui sera complétée, comme l'indique le décret présidentiel, par une révision exceptionnelle des listes électorales du 8 au 22 du mois en cours. Les partis politiques et les candidats indépendants sont ainsi fixés sur le calendrier du dépôt des candidatures.
Ils auront ainsi un mois pour ficeler leurs listes électorales et les déposer officiellement au niveau des instances compétentes habilitées. Ces élections égislatives auront lieu quelques années après la révision de la loi électorale qui contient plusieurs nouvelles dispositions. Ainsi chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4 % lors des élections législatives précédentes.
Dans le cas où une liste ne remplit pas ces deux conditions ou lorsqu'elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.
En somme les partis qui n'ont pas réalisé un score électoral de 4 % lors des précédentes élections législatives vont devoir collecter les signatures de citoyens. Un exercice qui est loin d'être une simple sinécure et risque donc d'être fatal pour certains partis politiques et listes indépendantes. Ces élections seront aussi contrôlées par une nouvelle instance constitutionnelle qui a vu le jour grâce à la révision de la Constitution. Il s'agit de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Cette instance, dont la présidence a été confiée à Abdelwahab Derbal, est composée de 410 membres. La moitié des membres de cette instance est issue du corps des magistrats alors que la deuxième moitié vient de la société civile. Les partis politiques notamment mais aussi les listes indépendantes vont ainsi solliciter le concours des électeurs pour briguer les 462 sièges de l'APN.
Conformément "aux dispositions de l'article 91-6 de la Constitution et des dispositions pertinentes de la loi organique numéro 10-16 portant régime électoral, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé, ce jour (jeudi), un décret portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale, le jeudi 4 mai 2017" indique la présidence de la République dans un communiqué rendu public jeudi.
Ce même décret a fixé la période du 8 au 22 février 2017 pour la révision exceptionnelle des listes électorales, précise la même source. Le secrétaire général du FN, Djamel Ould Abbès, aura donc vu juste puisque c'est lui qui a annoncé, il y a quelques jours cette date. "Les législatives auront lieu le 4 ou le 11 mai" a en effet indiqué le chef de file du FLN.
La loi organique relative au régime électoral, du 25 août 2016, stipule dans son article 25, sous réserve des autres dispositions prévues par ladite loi organique, que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois (03) mois qui précèdent la date des élections".
La convocation du corps électoral va ainsi lancer l'ultime processus de ce rendezvous électoral puisqu'elle est intervenue après la révision annuelle des listes effectuée, pour rappel, du 1er au 30 octobre dernier. Une procédure qui sera complétée, comme l'indique le décret présidentiel, par une révision exceptionnelle des listes électorales du 8 au 22 du mois en cours. Les partis politiques et les candidats indépendants sont ainsi fixés sur le calendrier du dépôt des candidatures.
Ils auront ainsi un mois pour ficeler leurs listes électorales et les déposer officiellement au niveau des instances compétentes habilitées. Ces élections égislatives auront lieu quelques années après la révision de la loi électorale qui contient plusieurs nouvelles dispositions. Ainsi chaque liste de candidats présentée doit être parrainée par un parti politique ayant obtenu plus de 4 % lors des élections législatives précédentes.
Dans le cas où une liste ne remplit pas ces deux conditions ou lorsqu'elle est présentée par des candidats indépendants, elle doit être appuyée par au moins 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir.
En somme les partis qui n'ont pas réalisé un score électoral de 4 % lors des précédentes élections législatives vont devoir collecter les signatures de citoyens. Un exercice qui est loin d'être une simple sinécure et risque donc d'être fatal pour certains partis politiques et listes indépendantes. Ces élections seront aussi contrôlées par une nouvelle instance constitutionnelle qui a vu le jour grâce à la révision de la Constitution. Il s'agit de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE).
Cette instance, dont la présidence a été confiée à Abdelwahab Derbal, est composée de 410 membres. La moitié des membres de cette instance est issue du corps des magistrats alors que la deuxième moitié vient de la société civile. Les partis politiques notamment mais aussi les listes indépendantes vont ainsi solliciter le concours des électeurs pour briguer les 462 sièges de l'APN.


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