Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est réuni avant-hier à Alger lors d'une session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, également viceprésident du CSM, consacrée à l'adoption de plusieurs décisions de promotion et de nomination dans le corps des magistrats ainsi qu'un projet de mouvement dans le corps des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est réuni avant-hier à Alger lors d'une session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, également viceprésident du CSM, consacrée à l'adoption de plusieurs décisions de promotion et de nomination dans le corps des magistrats ainsi qu'un projet de mouvement dans le corps des magistrats. Après l'adoption de l'ordre du jour de la session, conformément à l'article 45 du règlement intérieur du CSM, portant sur les questions relatives au parcours professionnel des magistrats, le CSM a examiné et adopté plusieurs points portant "adoption de la liste comptant 1.370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience", a précisé un communiqué du CSM. Il a été question également de l'"approbation de titularisation de 22 magistrats, conformément à l'article 40 des statuts des magistrats et l'approbation de la nomination de 300 magistrats, conformément à l'article 03 des mêmes statuts" outre l'"approbation d'un projet de mouvement dans le corps des magistrats, présenté par le bureau permanent, conformément aux dispositions et critères contenus dans les statuts des magistrats", a indiqué un communiqué du CSM. Le CSM a "proposé au président de la République quatre magistrats à nommer au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), en vertu des articles 04 et 31 de la loi organique numéro 16- 11, promulguée le 25 août 2016, relativeà l'instance, et ce en replacement desmagistrats membres nommés à des postes de responsabilité", ajoute la mêmesource. Par ailleurs, le Conseil a "examiné et traité diverses questions relatives au parcours professionnel des magistrats",a indiqué la même source. A la fin de ses travaux, le CSM "a salué lesréformes profondes que connaît le secteur de la Justice, et ce en application du programmedu président de la République,président du CSM, Abdelaziz Bouteflika,visant la "poursuite de l'instaurationd'une magistrature forte qui garantit lasuprématie de la loi, protège les libertéset les droits et lutte contre la criminalité,sous toutes ses formes, en vue de réaliserla sécurité, la stabilité et la quiétude dans la société". Le CSM a clôturé sestravaux en adressant ses remerciementsaux magistrats pour les efforts consentisdurant la précédente année judiciaire dansle cadre de leurs missions constitutionnelleset la poursuite du renforcement dela confiance entre le citoyen etla justice. Après l'adoption de l'ordre du jour de la session, conformément à l'article 45 du règlement intérieur du CSM, portant sur les questions relatives au parcours professionnel des magistrats, le CSM a examiné et adopté plusieurs points portant "adoption de la liste comptant 1.370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l'intégrité et l'expérience", a précisé un communiqué du CSM. Il a été question également de l'"approbation de titularisation de 22 magistrats, conformément à l'article 40 des statuts des magistrats et l'approbation de la nomination de 300 magistrats, conformément à l'article 03 des mêmes statuts" outre l'"approbation d'un projet de mouvement dans le corps des magistrats, présenté par le bureau permanent, conformément aux dispositions et critères contenus dans les statuts des magistrats", a indiqué un communiqué du CSM. Le CSM a "proposé au président de la République quatre magistrats à nommer au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), en vertu des articles 04 et 31 de la loi organique numéro 16- 11, promulguée le 25 août 2016, relativeà l'instance, et ce en replacement desmagistrats membres nommés à des postes de responsabilité", ajoute la mêmesource. Par ailleurs, le Conseil a "examiné et traité diverses questions relatives au parcours professionnel des magistrats",a indiqué la même source. A la fin de ses travaux, le CSM "a salué lesréformes profondes que connaît le secteur de la Justice, et ce en application du programmedu président de la République,président du CSM, Abdelaziz Bouteflika,visant la "poursuite de l'instaurationd'une magistrature forte qui garantit lasuprématie de la loi, protège les libertéset les droits et lutte contre la criminalité,sous toutes ses formes, en vue de réaliserla sécurité, la stabilité et la quiétude dans la société". Le CSM a clôturé sestravaux en adressant ses remerciementsaux magistrats pour les efforts consentisdurant la précédente année judiciaire dansle cadre de leurs missions constitutionnelleset la poursuite du renforcement dela confiance entre le citoyen etla justice.
