Pas beaucoup de changements dans le corps des magistrats à l'issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les 24, 25 et 26 août derniers, hormis quelques postes de présidents de cour et de procureurs généraux restés jusque-là sans titulaires. Le CSM, selon un communiqué diffusé jeudi, a validé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 autres et promu 1.333 magistrats. On est loin des attentes quant à des nominations nouvelles aux postes de présidents de cours et de procureurs généraux, même une telle éventualité avait été écartée depuis le printemps dernier par des observateurs proches de la Chancellerie. Pour autant, les changements ont porté sur la permutation de magistrats exerçant dans le sud du pays avec ceux du Nord. Conformément à l'article 45 de son règlement intérieur, le bureau permanent du CSM avait procédé durant les 24-25 et 26 août, selon un communiqué du Conseil, « à la préparation et l'examen des demandes des magistrats relatives au mouvement », ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel. Le CSM annonce ainsi la nomination de 48 magistrats et la titularisation de 331 autres, qui a été approuvée après un stage d'une durée d'une année conformément à l'article 40 du statut de la magistrature. En outre, le Conseil a accepté les demandes de mise en disponibilité formulées par 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, et donné son accord aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées. Pour les promotions, le CSM a approuvé une liste de 1.333 magistrats, mais les magistrats « faisant objet de mesures disciplinaires ou pénales et n'ayant pas encore été réhabilités, ont été exclus » de ces promotions, précise le CSM. Le mouvement dans le corps des magistrats a d'autre part concerné 803 magistrats. Un mouvement décidé « après une étude approfondie des demandes au cas par cas », précise le CSM qui, a-t-il expliqué, « a pris en considération les cas de rapprochement familial, des cas sociaux ou de santé, des demandes remplissant la durée d'exercice tout en tenant compte des vœux formulés par les magistrats ainsi que la nécessité de service ». Quant aux magistrats exerçant dans le Sud et qui ont bénéficié de ce mouvement, le CSM précise qu'il a « porté une attention particulière aux magistrats exerçant au Sud. Certains magistrats ont bénéficié de promotion aux fonctions pour leurs efforts, leur compétence et leur intégrité et notamment pour s'être conformé à l'obligation de réserve», ajoute le Conseil qui a expliqué par ailleurs avoir «examiné et statué sur les différents recours formulés par les magistrats ayant trait à leur carrière professionnelle ». Le mouvement des juges du sud qui «remontent» vers le Nord est l'une des recommandations des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), émise lors de leur dernière réunion du mois de janvier 2014 à Alger. Le CSM avait estimé que les juges mutés au sud du pays devraient être permutés avec leurs collègues du Nord, après une période déterminée, afin de permettre à tous les magistrats de faire, durant leur carrière, un passage par les villes du Sud. Les dernières nominations du CSM remontent au mois de janvier dernier avec la validation de la nomination de 336 nouveaux magistrats et la titularisation de 525 autres. Le CSM, en session ordinaire sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait également procédé, rappelons-le, à la validation d'une liste de 1.113 magistrats promus ainsi qu'un mouvement partiel dans les corps des magistrats qui s'est limité à la désignation au niveau des nouvelles cours de justice de Tipaza, Aïn-Témouchent et Aïn-Defla.
