Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délier les mains de Sonatrach
Régime fiscal applicable dans le domaine des hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 11 - 2019

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a affirmé, dimanche, que l'amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances
Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a affirmé, dimanche, que l'amendement de la loi organique 15-18 relative aux lois de finances
"vise à renforcer le rôle de Sonatrach et à lui accorder plus de flexibilité dans ses négociations avec ses partenaires, précisant que la séparation du régime fiscal applicable dans le domaines des hydrocarbures des lois de finances concernerait les activités à venir et non la fiscalité pétrolière applicable aux exportations pétrolières de l'Algérie". Lors d'une réunion avec la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Tarek Tridi, le ministre a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi 15-18
proposant l'amendement de l'article 18 de la présente loi qui stipule que "seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu'en matière d'exonération fiscale". Cependant, pour permettre au projet de loi sur les hydrocarbures présenté à l'APN pour examen, de prévoir des dispositions fiscales, le ministère de l'Energie a proposé l'amendement de cet article en permettant au secteur des hydrocarbures de posséder sa propre fiscalité et en séparant cette dernière des lois de finances. A cet effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l'article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités à venir liées au secteur des hydrocarbures pourrait être introduit à "un statut particulier en excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales". Le ministre a précisé que les activités à venir concernées comprendront l'exploration, l'exploitation et la production. Selon le ministre, cette séparation est "exceptionnelle" pour les activités à venir des hydrocarbures et "ne se reproduira plus pour d'autres domaines".
Cet amendement aura à renforcer le rôle de Sonatrach en sa qualité d'opérateur économique dans le développement du pays à travers l'introduction de la flexibilité nécessaire dans ses négociations avec ses partenaires étrangers en vue de relancer les activités de prospection et d'exploration en stagnation depuis des années. La négociation des partenaires de Sonatrach directement avec la société nationale sur les détails de la fiscalité appliquée aux contrats de partenariat dans les domaines de prospection et d'exploration "leur donnera la confiance et mettra fin à la bureaucratie dans ce domaine".
"L'élaboration d'une loi relative à la fiscalité concernant les activités à venir des hydrocarbures constitue une voie rapide et préparée pour Sonatrach et ses partenaires à même de parvenir à la conclusion de contrats de recherche et d'exploration dont nous avons besoins", a-t-il indiqué. Amendée l'année dernière à travers l'introduction de réformes de fond, la loi organique 17-84 relatives aux lois de finances, autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d'autres textes que les lois de Finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l'article 18 de la loi 15-18.
"vise à renforcer le rôle de Sonatrach et à lui accorder plus de flexibilité dans ses négociations avec ses partenaires, précisant que la séparation du régime fiscal applicable dans le domaines des hydrocarbures des lois de finances concernerait les activités à venir et non la fiscalité pétrolière applicable aux exportations pétrolières de l'Algérie". Lors d'une réunion avec la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Tarek Tridi, le ministre a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi 15-18
proposant l'amendement de l'article 18 de la présente loi qui stipule que "seules les lois de finances prévoient des dispositions relatives à l'assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature ainsi qu'en matière d'exonération fiscale". Cependant, pour permettre au projet de loi sur les hydrocarbures présenté à l'APN pour examen, de prévoir des dispositions fiscales, le ministère de l'Energie a proposé l'amendement de cet article en permettant au secteur des hydrocarbures de posséder sa propre fiscalité et en séparant cette dernière des lois de finances. A cet effet, un nouvel alinéa a été rajouté à l'article 18 stipulant que le régime fiscal applicable aux activités à venir liées au secteur des hydrocarbures pourrait être introduit à "un statut particulier en excluant les dispositions relatives aux exonérations fiscales". Le ministre a précisé que les activités à venir concernées comprendront l'exploration, l'exploitation et la production. Selon le ministre, cette séparation est "exceptionnelle" pour les activités à venir des hydrocarbures et "ne se reproduira plus pour d'autres domaines".
Cet amendement aura à renforcer le rôle de Sonatrach en sa qualité d'opérateur économique dans le développement du pays à travers l'introduction de la flexibilité nécessaire dans ses négociations avec ses partenaires étrangers en vue de relancer les activités de prospection et d'exploration en stagnation depuis des années. La négociation des partenaires de Sonatrach directement avec la société nationale sur les détails de la fiscalité appliquée aux contrats de partenariat dans les domaines de prospection et d'exploration "leur donnera la confiance et mettra fin à la bureaucratie dans ce domaine".
"L'élaboration d'une loi relative à la fiscalité concernant les activités à venir des hydrocarbures constitue une voie rapide et préparée pour Sonatrach et ses partenaires à même de parvenir à la conclusion de contrats de recherche et d'exploration dont nous avons besoins", a-t-il indiqué. Amendée l'année dernière à travers l'introduction de réformes de fond, la loi organique 17-84 relatives aux lois de finances, autorisait, en son article 13, la possibilité de la législation fiscale à travers d'autres textes que les lois de Finances, notamment en ce qui concerne la loi sur les hydrocarbures. Cette possibilité a été annulée par l'article 18 de la loi 15-18.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.