Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Arsenal corrige le Real Madrid et prend une belle option pour les demies    Etape charnière de la résistance populaire contre l'occupant français    L'intérêt supérieur de la nation doit primer    Le propos fort du président Tebboune    «Le conflit en Ukraine oppose l'otan à la Russie»    Alger et Koweït City consolident leur coopération militaire    L'Algérien tend vers l'excellence    L'Adieu à une légende    Rachid Mekhloufi inhumé au cimetière d'El Alia (Vidéo)    La négligence qui tue...    Alger et Mascate se concertent    Apprentissage du coran : une tradition    Riche programme à Mascara    Energie : M. Yassaâ reçoit une délégation parlementaire danoise    Le ministre iranien des Affaires étrangères visite Djamaâ El-Djazaïr    Attaf affirme depuis Tunis que les relations algéro-tunisiennes vivent "leur plus belle époque"    Décès du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar: le président de la République présente ses condoléances    Meziane préside la clôture de la session de formation sur les techniques de communication dans la pratique journalistique    Santé: réunion de coordination pour examiner les statuts particuliers et les régimes indemnitaires des fonctionnaires du secteur    BADR : plus de 200 milliards de DA destinés à l'investissement en 2024    Tizi-Ouzou : la 4e édition du Salon du livre amazigh de Ouacifs se tiendra du 30 avril au 3 mai    Le ministre des Sports réaffirme son engagement à accompagner les clubs algériens vers le professionnalisme    Le Gouvernement sahraoui exprime son "profond regret" concernant la position de l'administration américaine    Rebiga reçoit les membres de la commission parlementaire chargée de l'élaboration d'une proposition de loi criminalisant la colonisation    Blocus sioniste contre Ghaza: effets dévastateurs sur les enfants    Foot: La première réunion du nouveau Comité exécutif de la CAF le 26 avril à Accra (GFA)    Ligue 2 amateur: sprint final pour l'accession à l'Est, l'ES Ben Aknoun pour accentuer son avance à l'Ouest    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Mansouri rencontre à Pretoria la vice-ministre sud-africaine des Relations internationales et de la Coopération    Oran: ouverture du Salon international de la Santé "SIMEM" avec la participation de près de 200 exposants    Signature d'un protocole d'accord entre les ministères de l'environnement et de l'éducation pour l'aménagement de 2500 clubs environnementaux éducatifs    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    La CAN menacée ?    Une révolution technologique en marche    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    L'Algérie appelle le Conseil de sécurité à plus de fermeté    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    «Pigeon voyageur» dans l'histoire du cinéma algérien    La Cinémathèque Afrique de l'Institut français organise les «African Cinema Days» 2025 à Paris    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    Boughali rencontre son homologue bahreïni    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne        







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq projets de loi examinés
Bureau de l'apn
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 12 - 2019

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni dimanche, a "examiné et transmis cinq projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen", a indiqué un communiqué de l'APN.
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni dimanche, a "examiné et transmis cinq projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen", a indiqué un communiqué de l'APN.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
La réunion a été consacrée également à l'examen du projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi relatif aux radiocommunications. Le bureau a pris connaissance du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de qualité du membre de deux nouveaux députés et examiné la déclaration de non incompatibilité avec le mandat parlementaire d'un autre député. Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, le bureau de l'APN a décidé de les transmettre au gouvernement, car remplissant les conditions légales.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
La réunion a été consacrée également à l'examen du projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi relatif aux radiocommunications. Le bureau a pris connaissance du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de qualité du membre de deux nouveaux députés et examiné la déclaration de non incompatibilité avec le mandat parlementaire d'un autre député. Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, le bureau de l'APN a décidé de les transmettre au gouvernement, car remplissant les conditions légales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.