Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Sonelgaz signe avec la société égyptienne "Elsewedy Electric" un mémorandum d'entente dans les domaines de l'énergie    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Bureau de l'APN examine cinq projets de loi
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 12 - 2019

Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni dimanche sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'Assemblée, a examiné et transmis cinq (05) projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen, a indiqué un communiqué de l'APN.
Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
La réunion a été consacrée également à l'examen du projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi relatif aux radiocommunications.
Le Bureau a pris connaissance du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de qualité du membre de deux nouveaux députés et examiné la déclaration de non incompatibilité avec le mandat parlementaire d'un autre député, a ajouté le communiqué.
Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, le Bureau de l'APN a décidé de les transmettre au Gouvernement, car remplissant les conditions légales.
Par ailleurs, l'APN a fait part de son indignation et de sa condamnation de la résolution du Parlement européen sur "la situation des libertés en Algérie", affirmant que "cette résolution n'est que surenchères et mensonges dénotant d'une haine immense et de tentatives visant à imposer une tutelle sur un pays attaché à sa liberté et à la souveraineté de ses décisions. Ladite résolution a dévoilé la face cachée et les complots qui guettent notre pays avec la complicité de certaines parties de l'intérieur".
"Ce genre d'immixtions flagrantes dans les affaires internes ne font que renforcer le front interne de notre peuple et raffermir sa détermination à participer au scrutin présidentiel et concrétiser la transition démocratique au mieux de ses intérêts et son avenir", a estimé l'Assemblée dans son communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.