Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès de Zoukh, l'ex-wali d'Alger, reporté au 17 novembre
Justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 10 - 2020

Le procès de l'ex-wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, accusé dans deux affaires de corruption distinctes, a été reporté au 17 novembre prochain.
Le procès de l'ex-wali d'Alger, Abdelkader Zoukh, accusé dans deux affaires de corruption distinctes, a été reporté au 17 novembre prochain.
Un report décidé à la demande de la défense de l'accusé, qui a motivé sa requête par le besoin de bien se préparer pour le procès, selon l'un des avocats de Zoukh. Abdelkader Zoukh, dont le procès se déroule au tribunal de Tipasa conformément à la procédure de privilège de juridiction, est poursuivi dans trois affaires de corruption distinctes. Le procès de la première affaire avait été reporté, la semaine dernière, au 3 novembre prochain. Outre l'accusé principal Abdelkader Zoukh, sont également cité à comparaître dans la première affaire 11 témoins, dont l'ancien ministre Abdelghani Zaalane, en détention dans le cadre d'une autre affaire, et Mahieddine,
Rachid, Billal et Hamid Tahkout. L'ex-wali d'Alger est poursuivi dans cette affaire pour "octroi délibéré d'indus privilèges à autrui lors de la passation de marché en violation des dispositions législatives et réglementaires", "dilapidation de deniers publics et abus de fonction par un agent public en violation de la loi", "conflit d'intérêt" et « octroi de franchises et d'abattements d'impôts et de taxes sans autorisation légale". La deuxième affaire dans laquelle est poursuivi Zoukh en tant que principal accusé et où Ali Haddad, détenu pour d'autres affaires, comparait en tant que témoin aux côtés d'autres parties, est liée à "l'octroi d'indus avantages et à l'abus de fonction", selon l'arrêt de renvoi. L'ex-wali d'Alger est poursuivi dans l'affaire qui a été reportée au 3 novembre prochain, dans laquelle comparaîtra l'ex- Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, en tant que témoin, pour "dilapidation délibérée de deniers publiques, par un fonctionnaire",
"utilisation illégale de biens et deniers publiques qui lui ont été confiés de par sa fonction", "abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d'obtention d'avantages pour un tiers". Les procédures de privilège de juridiction consacrées par la loi prévoient le déroulement du procès de l'accusé Abdelkader Zoukh, en tant qu'ex-responsable, dans un tribunal en dehors du territoire où il exerçait. Les faits se sont déroulés à Alger oùil occupait le poste de wali. Le président du Tribunal correctionnel a exigé de la défense de l'accusé, une bonne préparation pour le procès des trois affaires suscitées, annonçant qu'il ne sera pas reporté une nouvelle fois.
Un report décidé à la demande de la défense de l'accusé, qui a motivé sa requête par le besoin de bien se préparer pour le procès, selon l'un des avocats de Zoukh. Abdelkader Zoukh, dont le procès se déroule au tribunal de Tipasa conformément à la procédure de privilège de juridiction, est poursuivi dans trois affaires de corruption distinctes. Le procès de la première affaire avait été reporté, la semaine dernière, au 3 novembre prochain. Outre l'accusé principal Abdelkader Zoukh, sont également cité à comparaître dans la première affaire 11 témoins, dont l'ancien ministre Abdelghani Zaalane, en détention dans le cadre d'une autre affaire, et Mahieddine,
Rachid, Billal et Hamid Tahkout. L'ex-wali d'Alger est poursuivi dans cette affaire pour "octroi délibéré d'indus privilèges à autrui lors de la passation de marché en violation des dispositions législatives et réglementaires", "dilapidation de deniers publics et abus de fonction par un agent public en violation de la loi", "conflit d'intérêt" et « octroi de franchises et d'abattements d'impôts et de taxes sans autorisation légale". La deuxième affaire dans laquelle est poursuivi Zoukh en tant que principal accusé et où Ali Haddad, détenu pour d'autres affaires, comparait en tant que témoin aux côtés d'autres parties, est liée à "l'octroi d'indus avantages et à l'abus de fonction", selon l'arrêt de renvoi. L'ex-wali d'Alger est poursuivi dans l'affaire qui a été reportée au 3 novembre prochain, dans laquelle comparaîtra l'ex- Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, en tant que témoin, pour "dilapidation délibérée de deniers publiques, par un fonctionnaire",
"utilisation illégale de biens et deniers publiques qui lui ont été confiés de par sa fonction", "abus de fonction et violation des lois et règlements dans le but d'obtention d'avantages pour un tiers". Les procédures de privilège de juridiction consacrées par la loi prévoient le déroulement du procès de l'accusé Abdelkader Zoukh, en tant qu'ex-responsable, dans un tribunal en dehors du territoire où il exerçait. Les faits se sont déroulés à Alger oùil occupait le poste de wali. Le président du Tribunal correctionnel a exigé de la défense de l'accusé, une bonne préparation pour le procès des trois affaires suscitées, annonçant qu'il ne sera pas reporté une nouvelle fois.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.