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Des réajustements aux accords bilatéraux
Les avocats algériens en France le souhaitent
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 02 - 2008

Le régime général des étrangers en France a évolué, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes.
Le régime général des étrangers en France a évolué, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes.
Comme tous les mercredis, depuis des années, Mohsen Bouabdellah est à l'antenne de Radio Soleil. Pendant une heure et demie cet avocat, Tlemcénien d'origine, répondra à des auditeurs en majorité maghrébins. Trop court cependant pour répondre et souvent résoudre les innombrables difficultés qu'ils rencontrent durant leur séjour en France ou leur installation. Mohsen informe sur les procédures, énonce les articles, oriente vers les autorités compétentes avec un humour mêlant arabe et français, mais toujours efficace dans ses conseils. Certaines situations sont pourtant inextricables : Kader n'arrive pas à obtenir le regroupement familial pour faire venir sa femme, il s'est marié par procuration au bled. Le mariage est donc frappé de nullité au regard de la loi française. L'avocat lui explique sans ambages qu'il doit divorcer puis se remarier avec son épouse actuelle. Il aura aussi à joindre dans son dossier la carte d'embarquement, la facture du billet d'avion pour prouver qu'il était physiquement cette fois-ci présent à son mariage ! Ali, lui, est sans papiers mais vient de se marier. Il craint d'être expulsé s'il demande sa régularisation. Kamel vit depuis trente ans en France, il veut être naturalisé français, mais son casier judiciaire est « chargé ». Mohsen lui indique l'instance de réhabilitation pour « nettoyer ses papiers ». Des moments d'émotion aussi dans cette émission. Fatma est en France depuis 1970. Pour ne pas perdre ses droits d'employée de la poste, elle veut demander la nationalité française. Une procédure simple dans son cas, mais elle avoue : « Je ne sais pas comment faire, je ne sais pas où m'adresser.» Touché, l'avocat la rassure et lui annonce que sa collègue se rendra chez elle et l'assistera dans toutes ses démarches. Maître Bouabdellah préside également une association de conseils juridiques bénévoles d'autres confrères. Fouad, comme d'autres auditeurs, pose un problème récurrent depuis quelques semaines : la régularisation par le travail. Il est conducteur de travaux au Maroc. Il veut savoir si une promesse d'embauche lui donnera droit à un titre de séjour. Mohsen lui explique que c'est à l'employeur de faire cette demande. Il profitera de cette opportunité pour éclaircir une nouvelle fois ce point. Les Tunisiens et les Algériens ne sont pas concernés par cette disposition car ils sont régis par des accords bilatéraux, celui de 1981 pour les Algériens. A notre étonnement, l'avocat ne trouve pas ce dispositif discriminant. Il nous renvoie aux accords algéro-français. Le régime général des étrangers en France a évolué, indique Me Bouabdellah, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes. Nous avons, les avocats d'origine algérienne installés en France, été alertés sur cette situation. Nous avons remis un document à ce propos aux autorités consulaires. Le monde bouge, les lois bougent mais pas ces accords. Une veille juridique est indispensable pour suivre l'évolution des lois». Il citera quelques difficultés, une énumération non exhaustive, précise t-il, dans la vie des immigrés algériens. Ainsi, ces derniers ne sont pas régis par la commission dite de séjour, qui permet aux autres étrangers présentant une situation familiale et personnelle particulière d'obtenir un titre de séjour. Cette même commission statue sur la délivrance de ce document sur la base d'un contrat de travail, ou régularise, à la demande de l'employeur d'un étranger. D'où l'accès des autres nationalités à une liste de métiers et la possibilité pour certains d'entre eux d'être régularisés par le travail. Les Algériens, étant régis par l'accord bilatéral, sont exclus de cette possibilité. Autre obstacle, les étudiants algériens ont besoin d'une autorisation pour travailler à temps partiel, alors que les autres en sont exemptés. Pour les enfants, dira encore l'avocat, les Algériens doivent être déclarés avant l'âge de 10 ans et les autres avant celui de 13 ans pour bénéficier de papiers leur garantissant une liberté de circulation. Pour maître Bouabdellah et vraisemblablement pour les avocats d'origine algérienne, il est urgent que les autorités renégocient les accords bilatéraux, car la communauté immigrée en pâtit aujourd'hui et se retrouve en décalage par rapport au traitement réservé aux autres étrangers.
Comme tous les mercredis, depuis des années, Mohsen Bouabdellah est à l'antenne de Radio Soleil. Pendant une heure et demie cet avocat, Tlemcénien d'origine, répondra à des auditeurs en majorité maghrébins. Trop court cependant pour répondre et souvent résoudre les innombrables difficultés qu'ils rencontrent durant leur séjour en France ou leur installation. Mohsen informe sur les procédures, énonce les articles, oriente vers les autorités compétentes avec un humour mêlant arabe et français, mais toujours efficace dans ses conseils. Certaines situations sont pourtant inextricables : Kader n'arrive pas à obtenir le regroupement familial pour faire venir sa femme, il s'est marié par procuration au bled. Le mariage est donc frappé de nullité au regard de la loi française. L'avocat lui explique sans ambages qu'il doit divorcer puis se remarier avec son épouse actuelle. Il aura aussi à joindre dans son dossier la carte d'embarquement, la facture du billet d'avion pour prouver qu'il était physiquement cette fois-ci présent à son mariage ! Ali, lui, est sans papiers mais vient de se marier. Il craint d'être expulsé s'il demande sa régularisation. Kamel vit depuis trente ans en France, il veut être naturalisé français, mais son casier judiciaire est « chargé ». Mohsen lui indique l'instance de réhabilitation pour « nettoyer ses papiers ». Des moments d'émotion aussi dans cette émission. Fatma est en France depuis 1970. Pour ne pas perdre ses droits d'employée de la poste, elle veut demander la nationalité française. Une procédure simple dans son cas, mais elle avoue : « Je ne sais pas comment faire, je ne sais pas où m'adresser.» Touché, l'avocat la rassure et lui annonce que sa collègue se rendra chez elle et l'assistera dans toutes ses démarches. Maître Bouabdellah préside également une association de conseils juridiques bénévoles d'autres confrères. Fouad, comme d'autres auditeurs, pose un problème récurrent depuis quelques semaines : la régularisation par le travail. Il est conducteur de travaux au Maroc. Il veut savoir si une promesse d'embauche lui donnera droit à un titre de séjour. Mohsen lui explique que c'est à l'employeur de faire cette demande. Il profitera de cette opportunité pour éclaircir une nouvelle fois ce point. Les Tunisiens et les Algériens ne sont pas concernés par cette disposition car ils sont régis par des accords bilatéraux, celui de 1981 pour les Algériens. A notre étonnement, l'avocat ne trouve pas ce dispositif discriminant. Il nous renvoie aux accords algéro-français. Le régime général des étrangers en France a évolué, indique Me Bouabdellah, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes. Nous avons, les avocats d'origine algérienne installés en France, été alertés sur cette situation. Nous avons remis un document à ce propos aux autorités consulaires. Le monde bouge, les lois bougent mais pas ces accords. Une veille juridique est indispensable pour suivre l'évolution des lois». Il citera quelques difficultés, une énumération non exhaustive, précise t-il, dans la vie des immigrés algériens. Ainsi, ces derniers ne sont pas régis par la commission dite de séjour, qui permet aux autres étrangers présentant une situation familiale et personnelle particulière d'obtenir un titre de séjour. Cette même commission statue sur la délivrance de ce document sur la base d'un contrat de travail, ou régularise, à la demande de l'employeur d'un étranger. D'où l'accès des autres nationalités à une liste de métiers et la possibilité pour certains d'entre eux d'être régularisés par le travail. Les Algériens, étant régis par l'accord bilatéral, sont exclus de cette possibilité. Autre obstacle, les étudiants algériens ont besoin d'une autorisation pour travailler à temps partiel, alors que les autres en sont exemptés. Pour les enfants, dira encore l'avocat, les Algériens doivent être déclarés avant l'âge de 10 ans et les autres avant celui de 13 ans pour bénéficier de papiers leur garantissant une liberté de circulation. Pour maître Bouabdellah et vraisemblablement pour les avocats d'origine algérienne, il est urgent que les autorités renégocient les accords bilatéraux, car la communauté immigrée en pâtit aujourd'hui et se retrouve en décalage par rapport au traitement réservé aux autres étrangers.


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