Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des réajustements aux accords bilatéraux
Les avocats algériens en France le souhaitent
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 02 - 2008

Le régime général des étrangers en France a évolué, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes.
Le régime général des étrangers en France a évolué, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes.
Comme tous les mercredis, depuis des années, Mohsen Bouabdellah est à l'antenne de Radio Soleil. Pendant une heure et demie cet avocat, Tlemcénien d'origine, répondra à des auditeurs en majorité maghrébins. Trop court cependant pour répondre et souvent résoudre les innombrables difficultés qu'ils rencontrent durant leur séjour en France ou leur installation. Mohsen informe sur les procédures, énonce les articles, oriente vers les autorités compétentes avec un humour mêlant arabe et français, mais toujours efficace dans ses conseils. Certaines situations sont pourtant inextricables : Kader n'arrive pas à obtenir le regroupement familial pour faire venir sa femme, il s'est marié par procuration au bled. Le mariage est donc frappé de nullité au regard de la loi française. L'avocat lui explique sans ambages qu'il doit divorcer puis se remarier avec son épouse actuelle. Il aura aussi à joindre dans son dossier la carte d'embarquement, la facture du billet d'avion pour prouver qu'il était physiquement cette fois-ci présent à son mariage ! Ali, lui, est sans papiers mais vient de se marier. Il craint d'être expulsé s'il demande sa régularisation. Kamel vit depuis trente ans en France, il veut être naturalisé français, mais son casier judiciaire est « chargé ». Mohsen lui indique l'instance de réhabilitation pour « nettoyer ses papiers ». Des moments d'émotion aussi dans cette émission. Fatma est en France depuis 1970. Pour ne pas perdre ses droits d'employée de la poste, elle veut demander la nationalité française. Une procédure simple dans son cas, mais elle avoue : « Je ne sais pas comment faire, je ne sais pas où m'adresser.» Touché, l'avocat la rassure et lui annonce que sa collègue se rendra chez elle et l'assistera dans toutes ses démarches. Maître Bouabdellah préside également une association de conseils juridiques bénévoles d'autres confrères. Fouad, comme d'autres auditeurs, pose un problème récurrent depuis quelques semaines : la régularisation par le travail. Il est conducteur de travaux au Maroc. Il veut savoir si une promesse d'embauche lui donnera droit à un titre de séjour. Mohsen lui explique que c'est à l'employeur de faire cette demande. Il profitera de cette opportunité pour éclaircir une nouvelle fois ce point. Les Tunisiens et les Algériens ne sont pas concernés par cette disposition car ils sont régis par des accords bilatéraux, celui de 1981 pour les Algériens. A notre étonnement, l'avocat ne trouve pas ce dispositif discriminant. Il nous renvoie aux accords algéro-français. Le régime général des étrangers en France a évolué, indique Me Bouabdellah, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes. Nous avons, les avocats d'origine algérienne installés en France, été alertés sur cette situation. Nous avons remis un document à ce propos aux autorités consulaires. Le monde bouge, les lois bougent mais pas ces accords. Une veille juridique est indispensable pour suivre l'évolution des lois». Il citera quelques difficultés, une énumération non exhaustive, précise t-il, dans la vie des immigrés algériens. Ainsi, ces derniers ne sont pas régis par la commission dite de séjour, qui permet aux autres étrangers présentant une situation familiale et personnelle particulière d'obtenir un titre de séjour. Cette même commission statue sur la délivrance de ce document sur la base d'un contrat de travail, ou régularise, à la demande de l'employeur d'un étranger. D'où l'accès des autres nationalités à une liste de métiers et la possibilité pour certains d'entre eux d'être régularisés par le travail. Les Algériens, étant régis par l'accord bilatéral, sont exclus de cette possibilité. Autre obstacle, les étudiants algériens ont besoin d'une autorisation pour travailler à temps partiel, alors que les autres en sont exemptés. Pour les enfants, dira encore l'avocat, les Algériens doivent être déclarés avant l'âge de 10 ans et les autres avant celui de 13 ans pour bénéficier de papiers leur garantissant une liberté de circulation. Pour maître Bouabdellah et vraisemblablement pour les avocats d'origine algérienne, il est urgent que les autorités renégocient les accords bilatéraux, car la communauté immigrée en pâtit aujourd'hui et se retrouve en décalage par rapport au traitement réservé aux autres étrangers.
Comme tous les mercredis, depuis des années, Mohsen Bouabdellah est à l'antenne de Radio Soleil. Pendant une heure et demie cet avocat, Tlemcénien d'origine, répondra à des auditeurs en majorité maghrébins. Trop court cependant pour répondre et souvent résoudre les innombrables difficultés qu'ils rencontrent durant leur séjour en France ou leur installation. Mohsen informe sur les procédures, énonce les articles, oriente vers les autorités compétentes avec un humour mêlant arabe et français, mais toujours efficace dans ses conseils. Certaines situations sont pourtant inextricables : Kader n'arrive pas à obtenir le regroupement familial pour faire venir sa femme, il s'est marié par procuration au bled. Le mariage est donc frappé de nullité au regard de la loi française. L'avocat lui explique sans ambages qu'il doit divorcer puis se remarier avec son épouse actuelle. Il aura aussi à joindre dans son dossier la carte d'embarquement, la facture du billet d'avion pour prouver qu'il était physiquement cette fois-ci présent à son mariage ! Ali, lui, est sans papiers mais vient de se marier. Il craint d'être expulsé s'il demande sa régularisation. Kamel vit depuis trente ans en France, il veut être naturalisé français, mais son casier judiciaire est « chargé ». Mohsen lui indique l'instance de réhabilitation pour « nettoyer ses papiers ». Des moments d'émotion aussi dans cette émission. Fatma est en France depuis 1970. Pour ne pas perdre ses droits d'employée de la poste, elle veut demander la nationalité française. Une procédure simple dans son cas, mais elle avoue : « Je ne sais pas comment faire, je ne sais pas où m'adresser.» Touché, l'avocat la rassure et lui annonce que sa collègue se rendra chez elle et l'assistera dans toutes ses démarches. Maître Bouabdellah préside également une association de conseils juridiques bénévoles d'autres confrères. Fouad, comme d'autres auditeurs, pose un problème récurrent depuis quelques semaines : la régularisation par le travail. Il est conducteur de travaux au Maroc. Il veut savoir si une promesse d'embauche lui donnera droit à un titre de séjour. Mohsen lui explique que c'est à l'employeur de faire cette demande. Il profitera de cette opportunité pour éclaircir une nouvelle fois ce point. Les Tunisiens et les Algériens ne sont pas concernés par cette disposition car ils sont régis par des accords bilatéraux, celui de 1981 pour les Algériens. A notre étonnement, l'avocat ne trouve pas ce dispositif discriminant. Il nous renvoie aux accords algéro-français. Le régime général des étrangers en France a évolué, indique Me Bouabdellah, il a devancé les accords bilatéraux et du coup, les Algériens se retrouvent totalement défavorisés après avoir été des privilégiés pendant des années. "Des ajustements sont aujourd'hui nécessaires car nos compatriotes rencontrent trop de problèmes. Nous avons, les avocats d'origine algérienne installés en France, été alertés sur cette situation. Nous avons remis un document à ce propos aux autorités consulaires. Le monde bouge, les lois bougent mais pas ces accords. Une veille juridique est indispensable pour suivre l'évolution des lois». Il citera quelques difficultés, une énumération non exhaustive, précise t-il, dans la vie des immigrés algériens. Ainsi, ces derniers ne sont pas régis par la commission dite de séjour, qui permet aux autres étrangers présentant une situation familiale et personnelle particulière d'obtenir un titre de séjour. Cette même commission statue sur la délivrance de ce document sur la base d'un contrat de travail, ou régularise, à la demande de l'employeur d'un étranger. D'où l'accès des autres nationalités à une liste de métiers et la possibilité pour certains d'entre eux d'être régularisés par le travail. Les Algériens, étant régis par l'accord bilatéral, sont exclus de cette possibilité. Autre obstacle, les étudiants algériens ont besoin d'une autorisation pour travailler à temps partiel, alors que les autres en sont exemptés. Pour les enfants, dira encore l'avocat, les Algériens doivent être déclarés avant l'âge de 10 ans et les autres avant celui de 13 ans pour bénéficier de papiers leur garantissant une liberté de circulation. Pour maître Bouabdellah et vraisemblablement pour les avocats d'origine algérienne, il est urgent que les autorités renégocient les accords bilatéraux, car la communauté immigrée en pâtit aujourd'hui et se retrouve en décalage par rapport au traitement réservé aux autres étrangers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.