La Fédération nationale des travailleurs de la santé appelle à accélérer la promulgation des statuts particuliers du secteur    Constantine : les nouvelles structures de santé renforceront notablement le système de santé    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr appelle à tirer des enseignements de la Révolution de libération pour relever les défis actuels    Rebiga souligne "l'intérêt particulier" accordé par l'Etat à la protection du patrimoine historique national    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Le président de la République reçoit le ministre saoudien de l'Intérieur    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Cour constitutionnelle : 5e atelier de formation au profit des avocats stagiaires sur l'exception d'inconstitutionnalité    Ouverture de la nouvelle année judiciaire dans les Cours de justice de l'Est du pays    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Ce projet qui dérange tant le Maroc !    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    «La situation est catastrophique à Gaza»    Le wali inspecte les chantiers de logements    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'ex-président d'APC de Sidi Amar condamné à 10 ans de prison
ANNABA
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 10 - 2008

Le tribunal correctionnel d'El-Hadjar a rendu son verdict hier dans l'affaire de dilapidation de deniers publics durant la mandature de l'ex-président d'APC de Sidi-Amar, B. M., en infligeant à ce dernier une peine de 10 années de prison ferme. Poursuivis au même titre que l'ex-maire, pour les mêmes chefs d'inculpation, à savoir passation de contrats de marchés publics en violation avec la législation en vigueur, faux en écritures comptables, etc., deux fonctionnaires de l'APC et trois entrepreneurs privés ont été également condamnés à trois ans de réclusion chacun. La genèse de l'affaire remonte à l'année 2004 lorsque destinataire d'une copie d'un rapport établi par l'inspection de wilaya, mettant en cause le président de l'APC et deux de ses proches collaborateurs, dans la gestion douteuse de contrats de plusieurs milliards, le wali de l'époque avait immédiatement saisi la brigade économique de la gendarmerie dont les investigations ont abouti à la découverte de graves dépassements commis par l'ex-P/APC avec la complicité de deux autres agents de l'APC de Sidi-Amar. L'enquête a révélé que la majorité des marchés relatifs aux travaux publics lancés par la mairie avait été attribuée au frère de l'ex-maire (B.M.). Pis encore, certains noms d'entrepreneurs ayant bénéficié de projets dans le cadre de marché de gré à gré étaient tout simplement fictifs, c'est-à-dire n'avaient aucune existence réelle. Pour récupérer l'argent au niveau des banques, les pseudo-entrepreneurs utilisaient de fausses pièces d'identité. Le montant global de la somme détournée a été estimé par l'expertise de la justice à 25 milliards de centimes.
Le tribunal correctionnel d'El-Hadjar a rendu son verdict hier dans l'affaire de dilapidation de deniers publics durant la mandature de l'ex-président d'APC de Sidi-Amar, B. M., en infligeant à ce dernier une peine de 10 années de prison ferme. Poursuivis au même titre que l'ex-maire, pour les mêmes chefs d'inculpation, à savoir passation de contrats de marchés publics en violation avec la législation en vigueur, faux en écritures comptables, etc., deux fonctionnaires de l'APC et trois entrepreneurs privés ont été également condamnés à trois ans de réclusion chacun. La genèse de l'affaire remonte à l'année 2004 lorsque destinataire d'une copie d'un rapport établi par l'inspection de wilaya, mettant en cause le président de l'APC et deux de ses proches collaborateurs, dans la gestion douteuse de contrats de plusieurs milliards, le wali de l'époque avait immédiatement saisi la brigade économique de la gendarmerie dont les investigations ont abouti à la découverte de graves dépassements commis par l'ex-P/APC avec la complicité de deux autres agents de l'APC de Sidi-Amar. L'enquête a révélé que la majorité des marchés relatifs aux travaux publics lancés par la mairie avait été attribuée au frère de l'ex-maire (B.M.). Pis encore, certains noms d'entrepreneurs ayant bénéficié de projets dans le cadre de marché de gré à gré étaient tout simplement fictifs, c'est-à-dire n'avaient aucune existence réelle. Pour récupérer l'argent au niveau des banques, les pseudo-entrepreneurs utilisaient de fausses pièces d'identité. Le montant global de la somme détournée a été estimé par l'expertise de la justice à 25 milliards de centimes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.