Attaf s'entretient à Antalya avec ses homologues du Soudan, du Venezuela, du Yémen et de Bosnie-Herzégovine    Averses orageuses, samedi et dimanche, sur des wilayas de l'ouest et du sud du pays    Mansouri reçue à Harare par le ministre des Affaires étrangères du Zimbabwe    L'OLED LG 2025 obtient des certifications écologiques pour sa durabilité et son design avancé    Les citoyens sont de plus en plus moins assurés    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    Merad s'entretient avec son homologue italien sur la coopération bilatérale    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Une nuit inoubliable à la ville des «ponts suspendus»    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    La bataille de Ouled Aïssa, une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Tiaret: une caravane médicale au profit des habitants de la commune de Sidi Hosni    Sadaoui préside une réunion pour la bonne préparation des examens scolaires nationaux    Ligue 1 Mobilis: le match CSC-MCO reporté à une date ultérieure    Ligue des champions: la commission de discipline de la CAF saisit le club algérois    Tissemsilt: décès du moudjahid Bourdjem Tayeb    Automobile : Fiat Algérie prend des mesures pour lutter contre la spéculation    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    Le chanteur malien Amadou Bagayoko n'est plus    Plaque commémorative au Consulat général d'Algérie à Tunis: un hommage aux moudjahidine et aux chouhada de la Révolution    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Le Parlement persiste et signe    Les grandes ambitions de Sonelgaz    Fini le stress hydrique    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Quand certains intellectuels algériens versent dans le zemmourisme à l'insu de leur plein gré    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En finir avec l'anarchie
Un texte pour encadrer l'activité immobilière
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 11 - 2008

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l'activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l'activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l'inauguration du deuxième Salon international du logement et de l'immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s'est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l'Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l'immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d'argent généré par la corruption et bien d'autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n'y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l'argent sale» que d'investir dans l'immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l'absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n'est que de jeter un coup d'œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C'est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l'offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l'offre dans ce cas là ? Rien n'est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l'Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l'échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l'immobilier est régi par d'autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D'où la nécessité d'un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l'acheteur en passant par l'agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n'est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d'autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l'ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
S. B.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l'inauguration du deuxième Salon international du logement et de l'immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s'est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l'Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l'immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d'argent généré par la corruption et bien d'autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n'y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l'argent sale» que d'investir dans l'immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l'absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n'est que de jeter un coup d'œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C'est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l'offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l'offre dans ce cas là ? Rien n'est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l'Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l'échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l'immobilier est régi par d'autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D'où la nécessité d'un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l'acheteur en passant par l'agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n'est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d'autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l'ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.