L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En finir avec l'anarchie
Un texte pour encadrer l'activité immobilière
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 11 - 2008

Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l'activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, M. Noureddine Moussa, a indiqué jeudi dernier à Alger que le projet de décret portant organisation de l'activité des agences de promotion immobilière sera soumis prochainement au gouvernement.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l'inauguration du deuxième Salon international du logement et de l'immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s'est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l'Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l'immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d'argent généré par la corruption et bien d'autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n'y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l'argent sale» que d'investir dans l'immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l'absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n'est que de jeter un coup d'œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C'est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l'offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l'offre dans ce cas là ? Rien n'est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l'Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l'échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l'immobilier est régi par d'autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D'où la nécessité d'un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l'acheteur en passant par l'agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n'est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d'autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l'ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
S. B.
«Ce nouveau texte a été finalisé il y a trois semaines et sera soumis au gouvernement incessamment», a souligné le ministre, en marge de l'inauguration du deuxième Salon international du logement et de l'immobilier (LOGIMMO). Un coup de pied dans une fourmilière qui s'est caractérisée par des pratiques détestables, souvent en dehors de la légalité et qui échappait à tout contrôle de l'Etat. Un texte législatif se fait vraiment ressentir, tant cette activité évoluait au gré des humeurs des patrons des agences immobilières et des conjonctures du marché de l'immobilier qui est dominé par une anarchie sans pareille. Elles sont, selon des déclarations faites par des agents immobiliers, plus de 600 sur les 5.400 agences immobilières en activité en Algérie à exercer dans la clandestinité.
Qui dit clandestinité suppose une évasion fiscale qui porte sur des milliards de centimes et, à coup sûr, un blanchiment d'argent généré par la corruption et bien d'autres fléaux qui ne disent pas leurs noms. Bien des fortunes se sont amassées par ces créneaux. Il n'y a pas de meilleur moyen pour blanchir «l'argent sale» que d'investir dans l'immobilier, un secteur qui reste dominé par une transparence douteuse et où les sous-évaluations des biens immobiliers (vente ou location), est une pratique des plus répandues, favorisée justement par l'absence de garde-fous que peut apporter un texte de loi.
Il n'est que de jeter un coup d'œil sur les annonces immobilières qui paraissent quotidiennement dans la presse nationale pour être édifier. Pour le moindre et modeste appartement situé dans un quartier populaire à la villa haut standing sur les hauteurs huppés de la capitale, les prix affichés donnent le tournis. C'est vrai que les lois du marché obéissent à la sacro-sainte loi de l'offre et la demande. Est-ce que la demande est supérieure à l'offre dans ce cas là ? Rien n'est moins sûr. Lors du dernier recensement de la population, les services du ministère de l'Intérieur ont «débusqué», plus de 550.000 logements vides à l'échelle du territoire national.
Un argument (offre et demande) en « béton » qui tombe. Il apparaît donc que le marché de l'immobilier est régi par d'autres paramètres et de considérations qui ne sont consignés nul part. D'où la nécessité d'un texte de loi pour encadrer une activité fort juteuse et lucrative qui génère une plus-value importante et pour le vendeur et pour l'acheteur en passant par l'agence immobilière qui prélève sa quote-part, loin des regards, notamment ceux du fisc. Il reste à savoir si ce texte de loi sera effectivement appliqué sur le terrain et si les pouvoirs publics mettront les ressources humaines et financières suffisantes pour traduire dans les faits les dispositions contenues dans ce projet de texte de loi.
Une loi n'est valable que si elle est réellement et efficacement mise en œuvre sans que d'autres considérations viennent troubler son cheminement. Il est à espérer que la bonne volonté affichée par le gouvernement de mettre de l'ordre dans cette activité aura, cette fois-ci, le souffle nécessaire pour arriver à cette fin.
S. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.