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Révision constitutionnelle, le fait majeur
Baisser de rideau sur la session d'automne
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 02 - 2009

La cession d'automne a baissé rideau, aprés avoir entériné le révision constitutionnelle qui a permis au Président de briguer un troisième mandat.
La cession d'automne a baissé rideau, aprés avoir entériné le révision constitutionnelle qui a permis au Président de briguer un troisième mandat.
La session d'automne de la sixième législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) a baissé le rideau hier, avec à son actif une entrée remarquable dans les annales de l'histoire de l'Algérie indépendante pour avoir entériné, aux côtés de la Chambre haute, l'intention du Président Bouteflika de briguer un troisième mandat.
Après avoir fait couler beaucoup d'encre, au quotidien, pendant plus de deux ans, la révision du texte fondamental du pays a été finalement décidée par le Chef de l'Etat le 1er novembre dernier en choisissant la voie parlementaire pour l'adoption de la nouvelle mouture. Fort de l'aval du Conseil constitutionnel qui a considéré que le projet de loi «n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions», le premier magistrat du pays a signé un décret portant convocation pour la présentation et le vote de ce projet. Douze jours seulement avaient séparé la date de l'annonce de l'amendement et la réunion des deux Chambres au Palais des Nations dans une session extraordinaire. Parmi les 5 points de l'amendement en question, celui relatif à la suppression da la limitation du nombre de mandats présidentiels, jusque-là limité à deux, était celui qui avait fait le plus jaser. Le texte n'a eu aucun mal à passer d'autant plus que les membres de l'Alliance présidentielle, majoritaire au sein de l'Assemblée, n'avaient, préalablement, pas caché leur désir de voir Bouteflika se présenter pour une troisième candidature. Le FLN, le RND et le MSP détiennent pas moins de 249 sièges sur les 389 de l'APN. Une fois ce texte voté, celui-ci était considéré comme étant un quitus pour la candidature de Bouteflika à un troisième mandat.
Les changements opérés au sein de la Constitution ont également porté sur le réaménagement et l'organisation interne du pouvoir exécutif en instituant une nouvelle fonction, celle de premier ministre, assisté, le cas échéant, d'un ou de plusieurs vice-Premiers ministres. D'autres mécanismes de nature à clarifier davantage la relation entre le président de la République et le Premier ministre avaient également été introduits.
Cette session de l'APN a donc été également marquée par le passage du pouvoir exécutif au palais Zighout-Youcef où M. Ahmed Ouyahia ancien chef du gouvernement, reconduit en tant que Premier ministre, avait présenté le plan d'action de son équipe. Une présentation qui avait été caractérisée par un débat très animé.
Toutefois, et sur le plan législatif, le travail des députés durant cette session ouverte le 2 septembre, est jugé «plutôt» maigre. En effet, huit projets de loi seulement ont été adoptés lors de cette session, et si l'on exclut celui relatif à l'amendement de la Constitution et celui portant plan d'action du gouvernement, les députés n'auront débattu et adopté que 6 projets de loi durant…. 5 mois. Les indemnités des représentants du peuple ont, par ailleurs, pratiquement triplé durant cette session pour atteindre 270 mille dinars par mois.
S. H.
La session d'automne de la sixième législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) a baissé le rideau hier, avec à son actif une entrée remarquable dans les annales de l'histoire de l'Algérie indépendante pour avoir entériné, aux côtés de la Chambre haute, l'intention du Président Bouteflika de briguer un troisième mandat.
Après avoir fait couler beaucoup d'encre, au quotidien, pendant plus de deux ans, la révision du texte fondamental du pays a été finalement décidée par le Chef de l'Etat le 1er novembre dernier en choisissant la voie parlementaire pour l'adoption de la nouvelle mouture. Fort de l'aval du Conseil constitutionnel qui a considéré que le projet de loi «n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions», le premier magistrat du pays a signé un décret portant convocation pour la présentation et le vote de ce projet. Douze jours seulement avaient séparé la date de l'annonce de l'amendement et la réunion des deux Chambres au Palais des Nations dans une session extraordinaire. Parmi les 5 points de l'amendement en question, celui relatif à la suppression da la limitation du nombre de mandats présidentiels, jusque-là limité à deux, était celui qui avait fait le plus jaser. Le texte n'a eu aucun mal à passer d'autant plus que les membres de l'Alliance présidentielle, majoritaire au sein de l'Assemblée, n'avaient, préalablement, pas caché leur désir de voir Bouteflika se présenter pour une troisième candidature. Le FLN, le RND et le MSP détiennent pas moins de 249 sièges sur les 389 de l'APN. Une fois ce texte voté, celui-ci était considéré comme étant un quitus pour la candidature de Bouteflika à un troisième mandat.
Les changements opérés au sein de la Constitution ont également porté sur le réaménagement et l'organisation interne du pouvoir exécutif en instituant une nouvelle fonction, celle de premier ministre, assisté, le cas échéant, d'un ou de plusieurs vice-Premiers ministres. D'autres mécanismes de nature à clarifier davantage la relation entre le président de la République et le Premier ministre avaient également été introduits.
Cette session de l'APN a donc été également marquée par le passage du pouvoir exécutif au palais Zighout-Youcef où M. Ahmed Ouyahia ancien chef du gouvernement, reconduit en tant que Premier ministre, avait présenté le plan d'action de son équipe. Une présentation qui avait été caractérisée par un débat très animé.
Toutefois, et sur le plan législatif, le travail des députés durant cette session ouverte le 2 septembre, est jugé «plutôt» maigre. En effet, huit projets de loi seulement ont été adoptés lors de cette session, et si l'on exclut celui relatif à l'amendement de la Constitution et celui portant plan d'action du gouvernement, les députés n'auront débattu et adopté que 6 projets de loi durant…. 5 mois. Les indemnités des représentants du peuple ont, par ailleurs, pratiquement triplé durant cette session pour atteindre 270 mille dinars par mois.
S. H.


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