La vignette automobile sera disponible auprès des receveurs d'impôts. En revanche pas de précision sur la disponibilité de la vignette automobile au niveau des bureaux d'Algérie-Poste, elle sera, par ailleurs, disponible aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente. La vignette automobile sera disponible auprès des receveurs d'impôts. En revanche pas de précision sur la disponibilité de la vignette automobile au niveau des bureaux d'Algérie-Poste, elle sera, par ailleurs, disponible aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente. La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l'année 2009 débutera le 2 mai prochain et prendra fin le 31 du même mois, a appris le Midi Libre auprès de la Direction générale des impôts. La vignette automobile sera disponible auprès des receveurs d'impôts. Nous n'avons pas, en revanche, de précision sur la disponibilité de la vignette automobile au niveau des bureaux d'Algérie-Poste, eu égard à l'indisponibilité d'informations sur le renouvellement ou pas de la convention entre les deux institutions publiques. La vignette sera, par ailleurs, disponible aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette varie entre 1.500 et 8.000 DA, en fonction de la puissance du véhicule. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules dont l'âge se situe entre 3 et 6 ans, entre 700 et 3.000 DA pour les 6-10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux ayant moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux ayant 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette variant entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Toute personne disposant d'un véhicule est ainsi soumise à cette obligation, sous peine de se voir affliger des pénalités variant de 50 à 100% du montant dû. Les retardataires seront pénalisés à hauteur de 50% du prix de la vignette. Tandis que les fraudeurs, ceux qui font l'impasse sur l'achat de la vignette, payeront une amende s'élevant à 100% du montant de cette taxe. Une ambiguïté de taille dont l'appréciation n'est pas toujours évidente. S'agissant de la destination des recettes, il est prévu que 80% de celles-ci soient versés au Fonds commun des collectivités locales dont l'objectif est de financer les collectivités qui ne disposent pas de fonds propres. Les 20% restants iront vers le budget de l'Etat. Enfin, notons que chaque automobiliste est responsable de la vignette qu'il achète. Autrement dit, cette dernière ne doit pas être prêtée ni faire l'objet d'une revente. La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l'année 2009 débutera le 2 mai prochain et prendra fin le 31 du même mois, a appris le Midi Libre auprès de la Direction générale des impôts. La vignette automobile sera disponible auprès des receveurs d'impôts. Nous n'avons pas, en revanche, de précision sur la disponibilité de la vignette automobile au niveau des bureaux d'Algérie-Poste, eu égard à l'indisponibilité d'informations sur le renouvellement ou pas de la convention entre les deux institutions publiques. La vignette sera, par ailleurs, disponible aux mêmes tarifs appliqués l'année précédente. Pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette varie entre 1.500 et 8.000 DA, en fonction de la puissance du véhicule. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules dont l'âge se situe entre 3 et 6 ans, entre 700 et 3.000 DA pour les 6-10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est compris entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux ayant moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux ayant 5 ans et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette variant entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (code 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Les véhicules non concernés par la vignette automobile sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vélomoteurs...). Toute personne disposant d'un véhicule est ainsi soumise à cette obligation, sous peine de se voir affliger des pénalités variant de 50 à 100% du montant dû. Les retardataires seront pénalisés à hauteur de 50% du prix de la vignette. Tandis que les fraudeurs, ceux qui font l'impasse sur l'achat de la vignette, payeront une amende s'élevant à 100% du montant de cette taxe. Une ambiguïté de taille dont l'appréciation n'est pas toujours évidente. S'agissant de la destination des recettes, il est prévu que 80% de celles-ci soient versés au Fonds commun des collectivités locales dont l'objectif est de financer les collectivités qui ne disposent pas de fonds propres. Les 20% restants iront vers le budget de l'Etat. Enfin, notons que chaque automobiliste est responsable de la vignette qu'il achète. Autrement dit, cette dernière ne doit pas être prêtée ni faire l'objet d'une revente.
