150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le travail de l'instruction judiciaire limité à deux semaines
Tayeb Belaiz l'a annoncé à partir de Mostaganem
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2009

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a souligné, hier, à partir de Mostaganem la nécessité de compléter les fonctionnalités des cours de justice par la mise en place d'un système de vidéo-surveillance et de salles d'urgence médicale. En visite d'inspection dans cette wilaya, M. Belaiz, s'est rendu sur les chantiers de la future cour de justice de Mostaganem. "le souci d'une meilleure sécurisation des institutions publiques s'accompagnera de cycles de formation d'une durée de trois mois pour les agents de sécurité, qui auront pour tâche de gérer le système électronique", expliquera-t-il. Dans le but de compléter les fonctionnalités des cours de justice, M. Belaiz met en exergue l'importance de la mise en place de salles médicalisées pour les interventions d'urgence et les premiers soins, éventuellement, lors des activités prolongées de ces institutions judiciaires. Il a insisté, par ailleurs, sur la nécessité de "l'agrandissement des salles d'audience - réservées aux affaires criminelles - jusqu'à 700 m2, pouvant abriter de 800 à 1.000 places". Sur un autre plan, le ministre a affirmé que les conditions de garde à vue au niveau des postes de police et gendarmerie sont conformes aux normes en matière de respect des droits de l'Homme et des lois de la République. "Les procureurs de la République ont effectué, durant l'année judiciaire écoulée, 44.000 inspections inopinées dans des postes de police et de gendarmerie, et aucune infraction n'y a été décelée". M. Belaiz a également annoncé, lors de cette visite, que la durée des procédures d'instruction judiciaire ne "dépasseront, désormais plus deux semaines au lieu des trois mois actuellement. Cela permettra d'épargner aux justiciables les trop longues attentes", explique-t-il. Le ministre a, en outre, insisté sur la nécessité de sensibiliser les huissiers de justice sur l'importance de l'exécution des jugements dans les meilleurs délais, rappelant que "le jugement n'a aucune valeur, s'il n'est pas exécuté". I. A.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a souligné, hier, à partir de Mostaganem la nécessité de compléter les fonctionnalités des cours de justice par la mise en place d'un système de vidéo-surveillance et de salles d'urgence médicale. En visite d'inspection dans cette wilaya, M. Belaiz, s'est rendu sur les chantiers de la future cour de justice de Mostaganem. "le souci d'une meilleure sécurisation des institutions publiques s'accompagnera de cycles de formation d'une durée de trois mois pour les agents de sécurité, qui auront pour tâche de gérer le système électronique", expliquera-t-il. Dans le but de compléter les fonctionnalités des cours de justice, M. Belaiz met en exergue l'importance de la mise en place de salles médicalisées pour les interventions d'urgence et les premiers soins, éventuellement, lors des activités prolongées de ces institutions judiciaires. Il a insisté, par ailleurs, sur la nécessité de "l'agrandissement des salles d'audience - réservées aux affaires criminelles - jusqu'à 700 m2, pouvant abriter de 800 à 1.000 places". Sur un autre plan, le ministre a affirmé que les conditions de garde à vue au niveau des postes de police et gendarmerie sont conformes aux normes en matière de respect des droits de l'Homme et des lois de la République. "Les procureurs de la République ont effectué, durant l'année judiciaire écoulée, 44.000 inspections inopinées dans des postes de police et de gendarmerie, et aucune infraction n'y a été décelée". M. Belaiz a également annoncé, lors de cette visite, que la durée des procédures d'instruction judiciaire ne "dépasseront, désormais plus deux semaines au lieu des trois mois actuellement. Cela permettra d'épargner aux justiciables les trop longues attentes", explique-t-il. Le ministre a, en outre, insisté sur la nécessité de sensibiliser les huissiers de justice sur l'importance de l'exécution des jugements dans les meilleurs délais, rappelant que "le jugement n'a aucune valeur, s'il n'est pas exécuté". I. A.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.