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Le travail de l'instruction judiciaire limité à deux semaines
Tayeb Belaiz l'a annoncé à partir de Mostaganem
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2009

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a souligné, hier, à partir de Mostaganem la nécessité de compléter les fonctionnalités des cours de justice par la mise en place d'un système de vidéo-surveillance et de salles d'urgence médicale. En visite d'inspection dans cette wilaya, M. Belaiz, s'est rendu sur les chantiers de la future cour de justice de Mostaganem. "le souci d'une meilleure sécurisation des institutions publiques s'accompagnera de cycles de formation d'une durée de trois mois pour les agents de sécurité, qui auront pour tâche de gérer le système électronique", expliquera-t-il. Dans le but de compléter les fonctionnalités des cours de justice, M. Belaiz met en exergue l'importance de la mise en place de salles médicalisées pour les interventions d'urgence et les premiers soins, éventuellement, lors des activités prolongées de ces institutions judiciaires. Il a insisté, par ailleurs, sur la nécessité de "l'agrandissement des salles d'audience - réservées aux affaires criminelles - jusqu'à 700 m2, pouvant abriter de 800 à 1.000 places". Sur un autre plan, le ministre a affirmé que les conditions de garde à vue au niveau des postes de police et gendarmerie sont conformes aux normes en matière de respect des droits de l'Homme et des lois de la République. "Les procureurs de la République ont effectué, durant l'année judiciaire écoulée, 44.000 inspections inopinées dans des postes de police et de gendarmerie, et aucune infraction n'y a été décelée". M. Belaiz a également annoncé, lors de cette visite, que la durée des procédures d'instruction judiciaire ne "dépasseront, désormais plus deux semaines au lieu des trois mois actuellement. Cela permettra d'épargner aux justiciables les trop longues attentes", explique-t-il. Le ministre a, en outre, insisté sur la nécessité de sensibiliser les huissiers de justice sur l'importance de l'exécution des jugements dans les meilleurs délais, rappelant que "le jugement n'a aucune valeur, s'il n'est pas exécuté". I. A.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaiz, a souligné, hier, à partir de Mostaganem la nécessité de compléter les fonctionnalités des cours de justice par la mise en place d'un système de vidéo-surveillance et de salles d'urgence médicale. En visite d'inspection dans cette wilaya, M. Belaiz, s'est rendu sur les chantiers de la future cour de justice de Mostaganem. "le souci d'une meilleure sécurisation des institutions publiques s'accompagnera de cycles de formation d'une durée de trois mois pour les agents de sécurité, qui auront pour tâche de gérer le système électronique", expliquera-t-il. Dans le but de compléter les fonctionnalités des cours de justice, M. Belaiz met en exergue l'importance de la mise en place de salles médicalisées pour les interventions d'urgence et les premiers soins, éventuellement, lors des activités prolongées de ces institutions judiciaires. Il a insisté, par ailleurs, sur la nécessité de "l'agrandissement des salles d'audience - réservées aux affaires criminelles - jusqu'à 700 m2, pouvant abriter de 800 à 1.000 places". Sur un autre plan, le ministre a affirmé que les conditions de garde à vue au niveau des postes de police et gendarmerie sont conformes aux normes en matière de respect des droits de l'Homme et des lois de la République. "Les procureurs de la République ont effectué, durant l'année judiciaire écoulée, 44.000 inspections inopinées dans des postes de police et de gendarmerie, et aucune infraction n'y a été décelée". M. Belaiz a également annoncé, lors de cette visite, que la durée des procédures d'instruction judiciaire ne "dépasseront, désormais plus deux semaines au lieu des trois mois actuellement. Cela permettra d'épargner aux justiciables les trop longues attentes", explique-t-il. Le ministre a, en outre, insisté sur la nécessité de sensibiliser les huissiers de justice sur l'importance de l'exécution des jugements dans les meilleurs délais, rappelant que "le jugement n'a aucune valeur, s'il n'est pas exécuté". I. A.

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