Le gouvernement réfléchit sérieusement à l'élargissement du champ d'application de la taxe sur les produits de luxe, avons-nous appris de sources proches de la direction générale des impôts. Une décision qui pourrait être effective dès 2010. Si cette mesure est prise, cela dénoterait de l'orientation du gouvernement à s'éloigner des exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Certains membres de l'OMC n'ont eu de cesse à réclamer de l'Algérie, entre autres concessions, d'éliminer cette taxe qui concerne actuellement certains produits tels le whisky et les véhicules tout-terrain (4x4). Sur cette question précise, le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, avait clairement signifié en décembre dernier à l'occasion d'une conférence de presse que l'«Algérie ne fera plus de concessions supplémentaires». La réponse fut globale à des exigences qui concernaient, notamment, prix du gaz, l'importation des véhicules d'occasion, les subventions aux exportations, de la taxe interne de consommation, le droit de pratiquer le commerce extérieur pour les non-résidents, de la non-divulgation des informations protégées dans le domaine du médicament, et enfin l'annulation de la cession des terres. Parmi les produits qui seraient concernés, nos sources évoquent l'habillement de haute couture, la bijouterie, les voyages, la billeterie et les montres de luxe. Cependant, le gouvernement devrait corriger une distorsion dans le système fiscal actuel qui pourrait faire partie des produits de premières nécessité tels huiles végétales, le sucre, le thé, le café et les eaux minérales qui sont taxés au le même niveau que les produits de luxe, soit à une TVA de 17%. Des opérateurs dans ces produits militent pour une TVA réduite à 7%. Le gouvernement réfléchit sérieusement à l'élargissement du champ d'application de la taxe sur les produits de luxe, avons-nous appris de sources proches de la direction générale des impôts. Une décision qui pourrait être effective dès 2010. Si cette mesure est prise, cela dénoterait de l'orientation du gouvernement à s'éloigner des exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Certains membres de l'OMC n'ont eu de cesse à réclamer de l'Algérie, entre autres concessions, d'éliminer cette taxe qui concerne actuellement certains produits tels le whisky et les véhicules tout-terrain (4x4). Sur cette question précise, le ministre du Commerce, M. El-Hachemi Djaâboub, avait clairement signifié en décembre dernier à l'occasion d'une conférence de presse que l'«Algérie ne fera plus de concessions supplémentaires». La réponse fut globale à des exigences qui concernaient, notamment, prix du gaz, l'importation des véhicules d'occasion, les subventions aux exportations, de la taxe interne de consommation, le droit de pratiquer le commerce extérieur pour les non-résidents, de la non-divulgation des informations protégées dans le domaine du médicament, et enfin l'annulation de la cession des terres. Parmi les produits qui seraient concernés, nos sources évoquent l'habillement de haute couture, la bijouterie, les voyages, la billeterie et les montres de luxe. Cependant, le gouvernement devrait corriger une distorsion dans le système fiscal actuel qui pourrait faire partie des produits de premières nécessité tels huiles végétales, le sucre, le thé, le café et les eaux minérales qui sont taxés au le même niveau que les produits de luxe, soit à une TVA de 17%. Des opérateurs dans ces produits militent pour une TVA réduite à 7%.
