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Des médecins étrangers exercent illégalement en Algérie
Le Conseil de l'Ordre tire la sonnette d'alarme
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2009

Actuellement, 50 affaires dans lesquelles sont impliqués des médecins se trouvent au niveau des tribunaux. Elles portent surtout sur des fautes médicales par ce que l'erreur médicale est «très souvent excusable».
Actuellement, 50 affaires dans lesquelles sont impliqués des médecins se trouvent au niveau des tribunaux. Elles portent surtout sur des fautes médicales par ce que l'erreur médicale est «très souvent excusable».
Le Conseil national de l'ordre des médecins vient, par le biais de son président d'exprimer ses vives inquiétudes concernant l'exercice de la profession par des médecins étrangers.
«Des médecins étrangers exercent la médecine de manière illégale en Algérie», déclare Bekat Berkani Mohamed qui pointe du doigt le ministère de la Santé qui, selon lui, porte l'entière responsabilité de cette «situation anormale».
Ces médecins étrangers, des chirurgiens surtout, exercent notamment dans les cliniques privées qui les sollicitent fréquemment ces derniers temps pour réaliser des interventions chirurgicales. Le président du conseil de l'ordre est, on ne peut, plus formel quant à l'illégalité de cette pratique. «Une des dispositions de la loi 90-17 du 31 juillet 1990 oblige tout praticien exerçant la médecine en Algérie à s'inscrire obligatoirement au niveau du conseil de l'ordre. Or, ces médecins étrangers ne le font pas et se suffisent seulement d'une autorisation délivrée par les services du ministère de la Santé. Ils sont alors passibles de sanction s et de poursuites judicaires». Notre interlocuteur nous dira que les médecins étrangers peuvent exercer légalement en Algérie de deux manières seulement. Ainsi, il y'a les médecins qui exercent dans le cadre d'accords de copermutation entre les Etats et là c'est l'Etat algérien qui assume la responsabilité. Le deuxième cas concerne ceux qui s'inscrivent au conseil de l'ordre, même à titre provisoire, car les lois internationales ne permettent pas de s'inscrire dans deux conseils à la fois. Il cite l'exemple des échanges avec la France où le conseil qu'il préside peut octroyer des autorisations temporaires aux médecins français mais en prenant en considération le principe de la réciprocité. A la question de savoir si le Conseil national de l'ordre a déjà saisi le ministère sur cette question Berkani Bekat a répondu par la négative. «On n'a pas à saisir le ministère car celui-ci à la responsabilité d'appliquer la loi et en la matière, la loi est claire. C'est pourquoi nous demandons au ministère des explications».
Le conseil de l'ordre rappelle fréquemment, à travers des communiqués, aux médecins algériens de se faire inscrire au niveau des conseils régionaux, au nombre de 12 et ce, conformément aux dispositions de la loi citée plus haut et du décret exécutif 92-627 du 16 juillet 6 juillet 1992 portant Code de déontologie médicale. Par ailleurs, et sur un autre registre, Bekat Berkani n'a pas voulu faire de commentaire à propos de la récente condamnation d'un médecin à 3 ans de prison ferme par le tribunal de Bordj Bou-Arréridj. Il nous a annoncé que 50 affaires dans lesquelles sont impliqués des médecins se trouvant au niveau des tribunaux. «Elles portent surtout des fautes médicales par ce que l'erreur médicale est très souvent excusable » a-t-il souligné. I nous dira encore que si 10 affaires ont connu leur épilogue 40 autres sont encore au niveau des tribunaux. De plus, des médecins sont poursuivis en justice, et d'ailleurs, a indiqué Bekat Berkani, le Conseil de l'ordre a reçu 300 plaintes en trois années d'exercice émanant des 12 Conseils régionaux.
Le Conseil national de l'ordre des médecins vient, par le biais de son président d'exprimer ses vives inquiétudes concernant l'exercice de la profession par des médecins étrangers.
«Des médecins étrangers exercent la médecine de manière illégale en Algérie», déclare Bekat Berkani Mohamed qui pointe du doigt le ministère de la Santé qui, selon lui, porte l'entière responsabilité de cette «situation anormale».
Ces médecins étrangers, des chirurgiens surtout, exercent notamment dans les cliniques privées qui les sollicitent fréquemment ces derniers temps pour réaliser des interventions chirurgicales. Le président du conseil de l'ordre est, on ne peut, plus formel quant à l'illégalité de cette pratique. «Une des dispositions de la loi 90-17 du 31 juillet 1990 oblige tout praticien exerçant la médecine en Algérie à s'inscrire obligatoirement au niveau du conseil de l'ordre. Or, ces médecins étrangers ne le font pas et se suffisent seulement d'une autorisation délivrée par les services du ministère de la Santé. Ils sont alors passibles de sanction s et de poursuites judicaires». Notre interlocuteur nous dira que les médecins étrangers peuvent exercer légalement en Algérie de deux manières seulement. Ainsi, il y'a les médecins qui exercent dans le cadre d'accords de copermutation entre les Etats et là c'est l'Etat algérien qui assume la responsabilité. Le deuxième cas concerne ceux qui s'inscrivent au conseil de l'ordre, même à titre provisoire, car les lois internationales ne permettent pas de s'inscrire dans deux conseils à la fois. Il cite l'exemple des échanges avec la France où le conseil qu'il préside peut octroyer des autorisations temporaires aux médecins français mais en prenant en considération le principe de la réciprocité. A la question de savoir si le Conseil national de l'ordre a déjà saisi le ministère sur cette question Berkani Bekat a répondu par la négative. «On n'a pas à saisir le ministère car celui-ci à la responsabilité d'appliquer la loi et en la matière, la loi est claire. C'est pourquoi nous demandons au ministère des explications».
Le conseil de l'ordre rappelle fréquemment, à travers des communiqués, aux médecins algériens de se faire inscrire au niveau des conseils régionaux, au nombre de 12 et ce, conformément aux dispositions de la loi citée plus haut et du décret exécutif 92-627 du 16 juillet 6 juillet 1992 portant Code de déontologie médicale. Par ailleurs, et sur un autre registre, Bekat Berkani n'a pas voulu faire de commentaire à propos de la récente condamnation d'un médecin à 3 ans de prison ferme par le tribunal de Bordj Bou-Arréridj. Il nous a annoncé que 50 affaires dans lesquelles sont impliqués des médecins se trouvant au niveau des tribunaux. «Elles portent surtout des fautes médicales par ce que l'erreur médicale est très souvent excusable » a-t-il souligné. I nous dira encore que si 10 affaires ont connu leur épilogue 40 autres sont encore au niveau des tribunaux. De plus, des médecins sont poursuivis en justice, et d'ailleurs, a indiqué Bekat Berkani, le Conseil de l'ordre a reçu 300 plaintes en trois années d'exercice émanant des 12 Conseils régionaux.


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