L'Institut algérien de normalisation (Ianor) a organisé dernièrement un atelier national sur la norme «NA Iso 37001 relative aux systèmes de management anti-corruption». L'objectif de l'atelier était de découvrir l'intérêt de la démarche «Iso 37001», ses bénéfices, sa cohérence avec les autres normes ; de prendre connaissance des actions prises au niveau des organismes algériens concernés ; de comprendre les lignes directrices et les outils apportés par l'«Iso 37001» ; et enfin de partager les expériences à ce sujet et de s'informer sur ce qui se réalise au niveau national. Dans son discours d'ouverture, le directeur général de l'Ianor a précisé que cet atelier était «le 1er dans son genre sur les «Systèmes de management anti-corruption» et ce, dans le cadre du projet de renforcement de l'infrastructure institutionnelle de normalisation et de réglementation pour soutenir les entreprises et l'industrie dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord («Mena Star») parrainé par l'Iso (voir article ci-contre à ce sujet) et financé par l'agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida)». Il a considéré que «la corruption est l'un des fléaux les plus nuisibles et difficiles à contrer à l'échelle mondiale. Avec plus de 1 000 milliards de dollars de pots-de-vin versés chaque année, les conséquences de la corruption sont désastreuses, avec une qualité de vie amoindrie, une pauvreté accrue et une confiance entamée du public». Et d'ajouter : «En dépit des efforts mis en œuvre aux niveaux national et international pour lutter contre ce fléau, elle continue à sévir. Elle donne lieu à des préoccupations d'ordre social, moral, politique et économique sérieuses, entrave la bonne gouvernance, fait obstacle au développement et fausse la concurrence. Elle affaiblit la justice, interfère avec les droits de l'Homme et nuit à la lutte contre la pauvreté. Elle augmente en outre le coût des affaires, introduit des incertitudes au sein des transactions commerciales, accroît le coût des biens et des services, amoindrit la qualité des produits et des services, des répercussions qui peuvent causer des décès ou des handicaps, décrédibiliser les institutions et interférer avec l'équité et le fonctionnement efficace des marchés.» «Une politique anti-corruption fait partie d'une politique de conformité globale» Toujours selon le directeur général de l'Ianor, «les gouvernements ont fait des progrès dans la lutte contre la corruption grâce à la signature d'accords internationaux, tels que la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 1997) et la Convention des Nations unies contre la corruption ( 2003), et leur législation locale ( Algérie, loi du 20 février 2006) relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans la plupart des pays, la corruption est considérée comme un délit pour les individus. Les autorités tendent par ailleurs de façon croissante à inclure des dispositions pour les personnes morales». Il estime «cependant, que la loi seule ne suffit pas pour résoudre ce problème. Les organismes ont la responsabilité de contribuer de façon proactive à la lutte contre la corruption. Ils peuvent y parvenir au moyen d'un système de management anti-corruption». Que faut-il attendre de ces organismes ? La réponse du directeur général de l'Ianor : «On s'attend à ce qu'un organisme bien géré dispose d'une politique de conformité qui s'appuie sur des systèmes de management appropriés qui l'assistent dans le respect de ses obligations légales et de ses engagements en matière d'intégrité. Une politique anti-corruption fait partie d'une politique de conformité globale. La politique anti-corruption et le système de management sous-jacent aident les organismes à éviter ou à atténuer les coûts, les risques et les dommages de la corruption afin de promouvoir la confiance dans le cadre de ses négociations commerciales et d'améliorer sa réputation.» Puis l'intervenant retrace l'historique de cette norme à l'initiative de l'Iso : «Consciente de ce problème, l'Iso a élaboré une norme (Iso 37001) pour aider les organismes à lutter contre la corruption et promouvoir une culture d'entreprise éthique. Elle est le fruit de trois ans de travail ; 59 pays ont participé à son élaboration. Cette norme internationale permet à une entreprise de prouver qu'elle fait son possible pour abolir toute pratique corruptive en son sein. La mise en place d'un système de management anti-corruption selon le référentiel ‘'Iso 37001'' vise à promouvoir une culture anti-corruption au sein des organismes et à mettre en œuvre des moyens de contrôle appropriés, permettant d'augmenter les chances de déceler la corruption et d'en réduire d'emblée l'incidence.» «Sensibiliser les entreprises et organisations à adopter ce référentiel en Algérie» Il précise par ailleurs que «ce référentiel définit les exigences et fournit des préconisations pour l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global». Pour le directeur général de l'Ianor, «cette rencontre se veut être un événement majeur et un point de rencontre des parties prenantes de l'Ianor, et en même temps l'occasion propice d'ouvrir une réflexion et une concertation les plus larges possibles pour sensibiliser les entreprises et organisations à adopter ce référentiel en Algérie». L'Ianor a eu le mérite d'ouvrir la voie : il faut espérer maintenant que cette louable initiative n'en reste pas là et que cette norme puisse connaître un début de commencement d'adoption. Synthèse de Djilali Hadjadj Pour en savoir plus, voici les coordonnées de l'Ianor : 5 & 7 rue Benbatouche-Abdelali / Bp 104 Rp Alger (ex-rue Abou-Hamou-Moussa) 16 000 Alger. Tél. 021 78 21 35. Site web /www.ianor.dz «L'Iso 37001» 2016, de quoi s'agit-il ? «L'Iso 37001» 2016 définit des exigences et fournit des préconisations pour l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour, la revue et l'amélioration d'un système de management anti-corruption. Le système peut être autonome ou intégré à un système de management global. «L'Iso 37001» 2016 couvre les aspects suivants en ce qui concerne les activités de l'organisme : * corruption dans les secteurs public, privé et à but non lucratif ; * corruption par l'organisme ; * corruption par le personnel de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt ; * corruption par les partenaires commerciaux de l'organisme agissant pour le compte de l'organisme ou dans son intérêt ; * corruption de l'organisme ; * corruption du personnel de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme ; * corruption des partenaires commerciaux de l'organisme dans le cadre des activités de l'organisme ; * corruption directe et indirecte (par exemple, un pot-de-vin offert ou accepté par une tierce partie). Exigences et préconisations «L'Iso 37001» 2016 est applicable à la corruption uniquement. Il définit des exigences et fournit des préconisations pour les systèmes de management conçus pour aider les organismes à prévenir, détecter et lutter contre la corruption, et à respecter les lois anti-corruption et leurs engagements volontaires applicables à leurs activités. «L'Iso 37001» 2016 n'aborde pas spécifiquement la fraude, les ententes et autres délits anti-trust/de concurrence, le blanchiment d'argent ou autres activités liées à des manœuvres frauduleuses, même si l'organisme peut choisir d'étendre le périmètre du système de management afin d'inclure de telles activités. Les exigences du présent document sont génériques et destinées à s'appliquer à tous les organismes (ou parties d'organisme), indépendamment du type, de la taille et de la nature de l'activité, qu'ils évoluent dans le secteur public, privé ou à but non lucratif. A propos de l'Iso L'Organisation internationale de normalisation (dont le nom court, Iso, a été choisi pour être identique dans toutes les langues — un exemple de normalisation) est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 165 pays. Cette organisation, créée en 1947, a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriel et commercial appelées normes Iso. Elles sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l'économie, aux professionnels de l'évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur. LSC
